Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat et la livraison de machines et outils divers pour espaces verts
2018-5-119”
Produits/services: Matériel de jardinage divers📦
Brève description: Achat et la livraison de machines et outils divers pour espaces verts.
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Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'achat et la livraison de machines et outils divers pour espaces verts. Le contenu des prestations de la présente...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'achat et la livraison de machines et outils divers pour espaces verts. Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière. La présente consultation n'est donc pas allotie. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire pour une durée de 1 an, renouvelable...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété,
— les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer.
— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:
—— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
—— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC 2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC 2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC 2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
— formulaire DC 2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,
—— la liste des principales livraisons réalisées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans si toutes les reconductions sont réalisées.
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret...”
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Il sera passé, un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et pour les montants annuels arrêtés comme suit: montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 15 000 EUR HT. Les fourchettes ci-dessus sont reprises dans l'acte d'engagement Attri 1. Les volumes ci-dessus seront identiques en cas de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à prix unitaires figurant dans le BPU, dans les conditions de l'article 7 du CCAP 2018-5-119. Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant les produits, ainsi que tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport, à leur livraison, à la formation des utilisateurs des matériels, à l'assistance technique et à la garantie. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois précédant la date de remise des offres; ce mois est appelé «Mois zéro».
1) prix (50 %): apprecié au regard:
— du montant total HT du bordereau des prix unitaires: 30 %,
— du montant total HT de la «commande type sous forme masquée»: 20 %;
2) valeur technique (50 %): appréciée au regard de la qualité des produits proposés jugée sur la base des fiches techniques fournies. La commande type sous forme masquée n'est pas remise dans le DCE. Elle sera constituée sur la base des prix figurants uniquement au BPU. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par email n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com
Formats utilisés: .doc, xls. Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: +33 442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569, bât 19 G, 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 141-322567 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-11-26) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: appréciée au regard de la qualité des produits proposés jugée sur la base des fiches techniques fournies.”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix: apprécié au regard: du montant total HT du bordereau des prix unitaires: 30 %, du montant total HT de la «commande type sous forme masquée»: 20 %”
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-322567
Attribution du marché
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Titre: Achat et livraison de machines et outils divers pour espaces verts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Un marché en procédure négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence (art. 30-I-2º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),...”
Un marché en procédure négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence (art. 30-I-2º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), suite à une procédure formalisée infructueuse pour absence d'offre a été lancé. Il a été attribué à la société motoculture Saint-Jean — ZAE des Étangs — 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Montant minimum annuel: sans montant maxim annuel: 15 000 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2018/S 229-523815 (2018-11-26)