La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 78 Ii 2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de viandes fraîches destinées à l'élaboration des repas au sein des résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de Saint-Étienne (2 lots)
18ff-Cp-0070-P”
Titre
Achat de viandes fraîches destinées à l'élaboration des repas au sein des résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de Saint-Étienne (2 lots)
18ff-Cp-0070-P
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Produits/services: Viande📦
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 78 Ii 2 et 80 du décret nº...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 78 Ii 2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche de bœuf veau porc et agneau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦
Produits/services supplémentaires: Viande de lapin📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel défini comme suit: un minimum de 35 000 EUR TTC et...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel défini comme suit: un minimum de 35 000 EUR TTC et un maximum de 70 000 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an du 1.4.2019 au 31.3.2020. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an du 1.4.2019 au 31.3.2020. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (reconduction expresse), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viande frâîche de volaille et de lapin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel défini comme suit: -un minimum de 15 000 EUR TTC et...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel défini comme suit: -un minimum de 15 000 EUR TTC et un maximum de 30 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2),
— les références sur les 3 dernières années des principales fournitures de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Rubrique G du DC2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccas
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 216-493396 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCAS de Saint Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de viandes fraîches destinées à l'élaboration des repas au sein des résidences pour personnes
18ff-Cp-0070-P”
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 78-II 2 et 80 du décret n...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 78-II 2 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel défini comme suit:
— un minimum de 35 000 EUR TTC,...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel défini comme suit:
— un minimum de 35 000 EUR TTC, et
— un maximum de 70 000 EUR TTC.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Viande fraîche de volaille et de lapin
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel défini comme suit:
— un minimum de 15 000 EUR TTC,...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel défini comme suit:
— un minimum de 15 000 EUR TTC, et
— un maximum de 30 000 EUR TTC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 216-493396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Viande fraîche de bœuf veau porc et agneau
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Passionfroid_Rhône_Alpes_Auvergne
Adresse postale: 29 avenue Urbain le Verrier
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 333 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Viande fraîche de volaille et de lapin
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
“Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximum. Les montants mini et maxi annuels de ces accords-cadres à bons de commande sont les...”
Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximum. Les montants mini et maxi annuels de ces accords-cadres à bons de commande sont les suivants:
— lot 1: 35 000 EUR TTC et 70 000 EUR TTC,
— lot 2: 15 000 EUR TTC et 30 000 EUR TTC.
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Source: OJS 2019/S 096-231700 (2019-05-15)