Achat de vêtements et équipements spécifiques piscine pour la ville de fos sur mer (mns et equipes techniques)

Ville de Fos-sur-Mer

Achat de vêtements et équipements spécifiques piscine pour la ville de fos sur mer (mns et equipes techniques). Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière. La présente consultation n'est donc pas allotie. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-22.

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de sport › Maillots de bain
• Vêtements de sport › Survêtements de sport

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Survêtements de sport
Numéro de référence: 2018-10-265
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Survêtements de sport 📦
Code CPV supplémentaire: Survêtements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: Avenue René Cassin — bP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_itw28yFmeu&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_itw28yFmeu&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-22 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572898
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-384277
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Marché à bons de commande: - montant minimum annuel: 200 euros HT - montant maximum annuel: 6 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de vetements et D'Equipements specifiques piscine pour la ville de fos sur mer (mns et equipes techniques)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois)

Informations complémentaires:

Marché à bons de commande: - montant minimum annuel: 200 euros HT - montant maximum annuel: 6 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fos-Sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli: - comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de Marché Européen - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnelspertinents

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de Marché Européen -Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_itw28yFmeu&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos sur Mer
Adresse postale: Avenue René Cassin Bp5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans, si reconduction réalisée

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/3/2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Marché à bons de commande: montant minimum annuel: 200 EUR Ht Montant maximum annuel: 6 000 EUR HT Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'engagement (ATTRI 1) et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les commandes seront rémunérées par application des prix unitaires figurants dans le bordereaux des prix unitaires valant «Catalogue restreint» et au(x) catalogue(s) général(aux) tarifé(s) du titulaire après application du taux de remise figurant dans l' acte d'engagement (ATTRI 1). Les prix sont fermes la première année du marché, et sont révisables annuellement à date anniversaire dans les conditions de l'article 7.2 du CCP no2018-10-265. Le ou les taux de remise(s) applicables sur les prix publics, tels que figurant dans acte d'engagement (ATTRI 1), sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché, reconductions comprises. Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres auxquelles sont soumis les produits et sont établis tous frais compris, ainsi que tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport, à leur livraison et garantie. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.8.2 du règlement de consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'article 40 I du décret no 2016-360 du 25/3/2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil acheteur communal). Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: Valeur technique, appréciée au regard des éléments suivants (60 %): -Qualité des produits proposés figurant dans le bordereau des prix unitaires (20 %); -Qualité générale des produits figurant dans le ou les catalogue(s) général(aux) (20 %); -Etendu de la gamme de produit contenu dans le ou les catalogue(s) général(aux) (20 %) prix, apprécié au regard du montant total HT du BPU (30 %); Délai de livraison apprécié au regard du délai normal de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement (10 %). il n'est pas prévu d'avance. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: Direction de la Commande Publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477059 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 248-572898 (2018-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements spéciaux et accessoires (10)

Vêtements spéciaux (4)

Vêtements de sport (3)