Achat de vêtements et de chaussures pour le département de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Achat de vêtements et de chaussures pour le département de l'Aube.
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum passés sur appel d'offres ouvert suite à un appel d'offres déclaré sans suite en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Chaque accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, à sa date anniversaire.
En cas décision de non reconduction d'un lot, le département en informera par lettre recommandée avec avis de réception les attributaires concernés avec un préavis minimal de 1 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-13 Avis de marché
2018-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: 18D0012
Brève description:
Achat de vêtements et de chaussures pour le département de l'Aube. Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum passés sur appel d'offres ouvert suite à un appel d'offres déclaré sans suite en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, à sa date anniversaire. En cas décision de non reconduction d'un lot, le département en informera par lettre recommandée avec avis de réception les attributaires concernés avec un préavis minimal de 1 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de travail spéciaux 📦
Vêtements professionnels 📦
Articles chaussants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067280
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La valeur estimée (II.2.6) est sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de vêtements et de chaussures pour le département de l'Aube.
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum passés sur appel d'offres ouvert suite à un appel d'offres déclaré sans suite en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Chaque accord-cadre sera conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, à sa date anniversaire.
En cas décision de non reconduction d'un lot, le département en informera par lettre recommandée avec avis de réception les attributaires concernés avec un préavis minimal de 1 mois.
Valeur totale estimée: 393 708 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de haute visibilité
Numéro du lot: 01
Brève description: Vêtements de haute visibilité.
Valeur estimée hors TVA: 99 932 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, à sa date anniversaire.
Informations complémentaires:
La valeur estimée (II.2.6) est sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 02
Brève description: Vêtements de travail.
Valeur estimée hors TVA: 102 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée (Ii.2.6) est sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Intitulé du lot: Vêtements de cuisine et de service
Numéro du lot: 03
Brève description: Vêtements de cuisine et de service.
Valeur estimée hors TVA: 92 320 EUR 💰
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre sera conclu pour 1 an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois 12 mois, à sa date anniversaire.
Intitulé du lot: Chaussures de travail et de sécurité et accessoires
Numéro du lot: 04
Brève description: Chaussures de travail et de sécurité et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 98 956 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (le DC1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire), le ou les lot(s) pour
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le(s)quel(s) il soumissionne, l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016),
— déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016,
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Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations,
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces livraisons ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,
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— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels),
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations complémentaires le cas échéant:
En cas de redressement judiciaire: la copie du(des jugement(s).
Modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Forme juridique des attributaires de chaque accord-cadre:
Opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire. Modalités de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre du département. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
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Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
Ces date et heure sont.
Données à titre indicatif. L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des articles proposés, appréciée au regard des fiches techniques et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée par le candidat pour la gestion des commandes du département de l'Aube jugée au regard de l’acte d’engagement et du contenu du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité des articles proposés, appréciée au regard des fiches techniques et des échantillons fournis
Qualité de l’organisation proposée par le candidat pour la gestion des commandes du département de l’Aube, jugée au regard des actes d'engagement et du contenu du mémoire technique du candidat
Qualité de l'organisation proposée par le candidat pour la gestion des commandes du département de l'Aube, jugée au regard de l'acte d'engagement et du contenu du mémoire technique du candidat

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification des accords-cadres: 15.6.2018.
Modalités d'obtention du dossier: avant le 26.3.2018 à 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr référence 18d0012 ou par demande écrite à l'adresse suivante:
Département de l'Aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde
10026 Troyes Cedex.
Par télécopieur au +33 325425233
ou par mail: marche aube.fr
Le dossier est gratuit.
Modalités de remise des offres: le département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.
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Les échantillons demandés seront livrés en complément de l'offre électronique, ou avec l'offre (version papier), au service des marchés du département de l'Aube (adresse indiqué ci-dessus), avant la date et l'heure limites de remise des offres.
Unité monétaire retenue par la collectivité: euro.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
BP 39410026, Troyes Cedex
Tél.: +33 325425230 — fax: +33 325425233.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 031-067280 (2018-02-13)
Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de marchés publics passés sur appel d'offres ouvert suite à un appel d'offres déclaré sans suite en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 modifié. La forme des marchés publics revêt le caractère d'un achat. Accords-cadres à bons de commande (4 lot), sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 78 du décret précité, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour une période d'1 an à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois 12 mois, à sa date anniversaire. S'agissant d'accords-cadres, la valeur annuelle (total du détail quantitatif estimatif de chaque lot) indiquée ci-dessous est indicative et non contractuelle.
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Valeur totale du marché: 99300.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-320421
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-067280
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée de chaque accord-cadre est annuelle et indicative. Les contrats ont été signés le 2.7.2018. Ils sont consultables selon les lots soit dans les locaux de la Direction des routes et de l'action territoriale soit dans les locaux du Pôle patrimoine et environnement — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube — Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes. Profil acheteur: www.xmarches.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de marchés publics passés sur appel d'offres ouvert suite à un appel d'offres déclaré sans suite en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 modifié. La forme des marchés publics revêt le caractère d'un achat.
Accords-cadres à bons de commande (4 lot), sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 78 du décret précité, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour une période d'1 an à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois 12 mois, à sa date anniversaire.
S'agissant d'accords-cadres, la valeur annuelle (total du détail quantitatif estimatif de chaque lot) indiquée ci-dessous est indicative et non contractuelle.
Intitulé du lot: Vêtements haute visibilité
Brève description: Vêtements de cuisine et de service

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation proposée par le candidat pour la gestion des commandes du Département de l'Aube
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: Aub'Protec — Fibrotec
Adresse postale: 8 rue Archimède
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 24301.65 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: Gedivepro
Adresse postale: ZAC de Pasquis, 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Valeur totale du marché: 24134.70 EUR 💰
24324.50 EUR 💰
Nom: Distrilab Hatry
Adresse postale: 12 rue des Maraîchers — BP 30
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10120
Valeur totale du marché: 26539.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
5
Source: OJS 2018/S 140-320421 (2018-07-20)
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Région:
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Fournisseurs:
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