Achat de vaccins obligatoires et recommandés pour la Direction de la santé et de l'autonomie de la ville de Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la ville de Nice a besoin d'acheter des vaccins contre la fièvre jaune et contre l'hépatite A et typhoïde conjugué pour son Centre de vaccinations international situé au terminal 1 de l'aéroport Nice Côte d'Azur, habilité à réaliser les vaccins du voyageur ainsi que des vaccins obligatoires ou recommandés comme la grippe, pour ses centres publics de vaccination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-27 Avis de marché
2019-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Numéro de référence: VDN-18-1057
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n La consultation a pour objet: la ville de Nice a besoin d'acheter des vaccins contre la fièvre jaune et contre l'hépatite A et typhoïde conjugué pour son Centre de vaccinations international situé au terminal 1 de l'aéroport Nice Côte d'Azur, habilité à réaliser les vaccins du voyageur ainsi que des vaccins obligatoires ou recommandés comme la grippe, pour ses centres publics de vaccination.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Code CPV supplémentaire: Vaccins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice — 5, rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424395
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
La consultation a pour objet: la ville de Nice a besoin d'acheter des vaccins contre la fièvre jaune et contre l'hépatite A et typhoïde conjugué pour son Centre de vaccinations international situé au terminal 1 de l'aéroport Nice Côte d'Azur, habilité à réaliser les vaccins du voyageur ainsi que des vaccins obligatoires ou recommandés comme la grippe, pour ses centres publics de vaccination.
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Intitulé du lot: Fièvre jaune
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n
Montant minimum (HT): 30 000,00 EUR;
Montant maximum (HT): 175 000,00 EUR.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
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Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Intitulé du lot: Tuberculine
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant minimum (HT): 100,00 EUR;
Montant maximum (HT): 1 500,00 EUR.
Intitulé du lot: Dtp
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
Montant minimum (HT): 200,00 EUR;
Montant maximum (HT): 2 500,00 EUR.
Intitulé du lot: Bcg
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximum (HT): 1 300,00 euro.
Intitulé du lot: Hépatite A et typhoïde conjugué
Numéro du lot: 5
Brève description:
Montant minimum (HT): 1 000,00 EUR;
Montant maximum (HT).: 15 000,00 EUR.
Intitulé du lot: DTPC nourrissons et enfants de 2 mois à 13 ans
Numéro du lot: 6
Brève description:
Montant minimum (HT): 500,00 EUR;
Montant maximum (H).: 4 500,00 EUR.
Intitulé du lot: Vaccin contre la grippe
Numéro du lot: 7
Brève description:
Montant minimum (HT: 400,00 EUR;
Montant maximum (HT): 7 000,00 EUR.
L'accord-cadre avec bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: 3.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande du lot 7, vaccin contre la grippe, pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Nice
Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1. du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par courrier électronique
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nice — direction des contrats publics/marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunale administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 188-424395 (2018-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-169940
Se réfère à l'avis: 2018/S 188-424395
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 10.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
Montant minimum (H.T.).: 30 000,00 euros Montant maximum (H.T.).: 175 000,00 euros.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande commencera à courir à compter de la notification du premier bon de commande.
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Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
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Brève description:
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
Montant minimum (H.T.).: 100,00 euros
Montant maximum (H.T.).: 1 500,00 euros
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Dtp
Brève description:
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
Montant minimum (H.T.).: 200,00 euros
Montant maximum (H.T.).: 2 500,00 euros
Intitulé du lot: Bcg
Brève description:
Montant maximum (H.T.).: 1 300,00 euros
Montant minimum (H.T.).: 1 000,00 euros
Montant maximum (H.T.).: 15 000,00 euros
Intitulé du lot: Dtpc nourrissons et enfants de 2 mois à 13 ans
Brève description:
Montant minimum (H.T.).: 500,00 euros
Montant maximum (H.T.).: 4 500,00 euros
Montant minimum (H.T.).: 400,00 euros
Montant maximum (H.T.).: 7 000,00 euros
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Nom: SAS Sanofi pasteur Europe
Adresse postale: 14 espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 142 450 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-30 📅
Valeur totale du marché: 1 484 EUR 💰
5 058 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de pleins contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l' article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 29.1.2019 pour le lot 1 et le 30.1.2019 pour les lots 3 et 7 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 04 étage.
Tel. +33 497134470. Fax +33 497132919
Source: OJS 2019/S 072-169940 (2019-04-09)
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