Achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations dispensées par la Chambre de commerce et d'industrie du Var au sein de son service formation: Capforma

CCI territoriale du Var

L'objet de cet accord-cadre, des bons de commandes et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement concerne: «L'achat de prestations intellectuelles d'enseignement pour les formations dispensées par la Chambre de commerce et d'industrie du Var au sein de son service formation: Capforma».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-09.

Qui ?

• CCI territoriale du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: CCIV09052018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Territoriale du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228157 📞
Fax: +33 494228090 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=377449&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-203536
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa notification sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La conclusion des bons de commande et marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant.
Intitulé du lot: Anglais
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques. L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, en fonction des besoins, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans limitation de seuils ni en valeur ni en quantité.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Italien
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre sera conclu avec 1 opérateur économique. L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, en fonction des besoins, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans limitation de seuils ni en valeur ni en quantité.

Intitulé du lot: Développement durable
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Culture générale et expression
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'accord-cadre sera conclu avec 2 opérateurs économiques. L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, en fonction des besoins, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans limitation de seuils ni en valeur ni en quantité.

Intitulé du lot: Techniques immobilières
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Architecture habitat et urbanisme
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Droit social
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Droit fiscal
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Droit des sociétés
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Droit immobilier
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Droit touristique
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Comptabilité
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Comptabilité et audit
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Finances
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Management
Numéro du lot: 15
Brève description:

L'accord-cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques. L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, en fonction des besoins, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans limitation de seuils ni en valeur ni en quantité.

Intitulé du lot: Marketing
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Techniques touristiques
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Commerce / Vente / Distribution
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Économie
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Économie en anglais
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Communication
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Numérique
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Prea pao
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Systèmes d'information et de gestion
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Gestion des entreprises
Numéro du lot: 25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Var.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Giannini et/ou Théau Dubuisson
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: ZIP de Brégaillon, 663 avenue de la 1ère armée française
Commune postale: La Seyne
Code postal: 83500
Point de contact: Service des marchés
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

La présente procédure est soumise aux règles issues de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La procédure retenue est la procédure adaptée définie aux articles 27 et 28 (marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 12 III. du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et afin de susciter la plus large concurrence, le pouvoir adjudicateur passe l'accord-cadre en 25 lots séparés. Chaque candidat pourra proposer une offre pour un ou plusieurs lots et pour un ou plusieurs niveaux de formation, dès lors qu'il a les diplômes et compétences requis pour enseigner au moins l'une des matières énoncées dans le lot concerné. L'accord-cadre est mono-attributaire ou multi-attibutaires, par lot, le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre aux candidats qui auront remis les offres économiquement les plus avantageuses à l'issue d'un classement selon les critères et sous-critères suivants:

1) Critère prix: 60 points;

2) Critère valeur technique de l'offre (40 points) appréciée au regard du mémoire technique qui devra comporter:

— qualité et expérience de l'intervenant dédié à la prestation sur la base du CV (15 points),

— qualité des méthodes et des outils pédagogiques proposés (15 points),

— individualisation de la formation: démarche et accompagnement individuel (10 points).

La CCI du Var se réserve le droit de procéder à une phase de régularisation/négociation des offres. Conformément à l'article 59.iii du décret marchés, les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation des factures, selon les modalités définies à la convention d'accord-cadre, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Aucune avance n'est prévue. Cession ou nantissement du marché possible. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix sont fermes. Jours et heures d'ouverture de la CCI du Var: du lundi au vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Il est à noter que les bureaux de la CCIV seront fermés du 21.12.2017 après-midi au 2.1.2018 inclus. Pour chaque lot, l'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire par le pouvoir adjudicateur, sur avis de la commission des marchés. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai qui lui sera imparti par la CCI du Var les documents visés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Délais et voies de recours: référé pré-contractuel devant le président du tribunal administratif de Toulon jusqu'à la conclusion du contrat. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat; 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 4843545 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 4843544 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 090-203536 (2018-05-09)

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