Achat de prestations de service de qualification et d'insertion professionnelles (support technique: réalisation de prestations de propreté Urbaine, territoire de la Ville de Fleury-les-Aubrais)

Orléans Métropole

La consultation concerne l'achat des prestations d'insertion sociale et professionnelle et donnera lieu à un accord-cadre non alloti, reconductible, ayant pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle pour des personnes demeurant sur le territoire des 22 communes d'Orléans Métropole, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi ainsi que les bénéficiaires des minimas sociaux, ayant pour support technique la réalisation de prestations de propreté urbaine. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre d'un groupement de commande dont la Métropole «Orléans Métropole» assure la coordination au nom de la commune de Fleury-les-Aubrais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orléans Insertion Emploi

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: M18s0138
Brève description:

La consultation concerne l'achat des prestations d'insertion sociale et professionnelle et donnera lieu à un accord-cadre non alloti, reconductible, ayant pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle pour des personnes demeurant sur le territoire des 22 communes d'Orléans Métropole, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi ainsi que les bénéficiaires des minimas sociaux, ayant pour support technique la réalisation de prestations de propreté urbaine. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre d'un groupement de commande dont la Métropole «Orléans Métropole» assure la coordination au nom de la commune de Fleury-les-Aubrais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-445546
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm. — accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée, — visite de lieux facultative: conditions et contact fixés dans le règlement de consultation. Les entreprises ne pourront une fois l'offre remise se prévaloir d'aucune modification dans les prix unitaires par le fait du terrain et des conditions d'exécution qu'il pourrait entraîner, — forme du contrat: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 95 000 EUR HT, par période, et décomposé comme suit: Orléans Métropole: minimum 10 000 EUR HT, maximum 65 000 EUR HT Ville de Fleury-les-Aubrais: minimum 10 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT, — délais d'exécution: conditions fixées dans le règlement de consultation, — négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation), — examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. — sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération: 70 %)»: 1) action en faveur de l'insertion (sous-pondération: 35 %) décomposée de la manière suivante: — le tutorat: le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés (note sur 10 / sous-pondération: 7 %), — la formation proposée aux salariés (Note sur 10 / sous-pondération: 7 %), — le dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (note sur 10 / sous-pondération: 14 %), — les objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés (note sur 10 / sous-pondération: 7 %) 2) valeur technique, eu regard du cadre de mémoire technique, de la proposition relative aux modalités de réalisation des prestations de propreté urbaine (support technique de la prestation d'insertion sociale) (sous-pondération: 35 %) décomposée de la manière suivante: — les moyens techniques et humains mis à disposition (Note sur 10 / sous-pondération: 15 %), — l'organisation et la méthodologie adoptées pour la réalisation des prestations et la mise en place de dispositifs pour assurer la sécurité lors des interventions sur sites (Note sur 10 / sous-pondération: 20 %).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,

— visite de lieux facultative: conditions et contact fixés dans le règlement de consultation. Les entreprises ne pourront une fois l'offre remise se prévaloir d'aucune modification dans les prix unitaires par le fait du terrain et des conditions d'exécution qu'il pourrait entraîner,

— forme du contrat: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 95 000 EUR HT, par période, et décomposé comme suit: Orléans Métropole: minimum 10 000 EUR HT, maximum 65 000 EUR HT Ville de Fleury-les-Aubrais: minimum 10 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT,

— délais d'exécution: conditions fixées dans le règlement de consultation,

— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation),

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

— sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération: 70 %)»:

1) action en faveur de l'insertion (sous-pondération: 35 %) décomposée de la manière suivante:

— le tutorat: le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés (note sur 10 / sous-pondération: 7 %),

— la formation proposée aux salariés (Note sur 10 / sous-pondération: 7 %),

— le dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (note sur 10 / sous-pondération: 14 %),

— les objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés (note sur 10 / sous-pondération: 7 %)

2) valeur technique, eu regard du cadre de mémoire technique, de la proposition relative aux modalités de réalisation des prestations de propreté urbaine (support technique de la prestation d'insertion sociale) (sous-pondération: 35 %) décomposée de la manière suivante:

— les moyens techniques et humains mis à disposition (Note sur 10 / sous-pondération: 15 %),

— l'organisation et la méthodologie adoptées pour la réalisation des prestations et la mise en place de dispositifs pour assurer la sécurité lors des interventions sur sites (Note sur 10 / sous-pondération: 20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre d'un groupement de commande dont la Métropole «Orléans Métropole» assure la coordination au nom de la commune de Fleury-les-Aubrais.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois de manière expresse, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires Orléans Métropole et ville de Fleury-les-Aubrais (45)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fleury-les-Aubrais
Adresse postale: 1 place de la République
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45402
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,

— visite de lieux facultative: conditions et contact fixés dans le règlement de consultation. Les entreprises ne pourront une fois l'offre remise se prévaloir d'aucune modification dans les prix unitaires par le fait du terrain et des conditions d'exécution qu'il pourrait entraîner,

— forme du contrat: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 95 000 EUR HT, par période, et décomposé comme suit: Orléans Métropole: minimum 10 000 EUR HT, maximum 65 000 EUR HT Ville de Fleury-les-Aubrais: minimum 10 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT,

— délais d'exécution: conditions fixées dans le règlement de consultation,

— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation),

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

— sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération: 70 %)»:

1) action en faveur de l'insertion (sous-pondération: 35 %) décomposée de la manière suivante:

— le tutorat: le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés (note sur 10 / sous-pondération: 7 %),

— la formation proposée aux salariés (Note sur 10 / sous-pondération: 7 %),

— le dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (note sur 10 / sous-pondération: 14 %),

— les objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés (note sur 10 / sous-pondération: 7 %)

2) valeur technique, eu regard du cadre de mémoire technique, de la proposition relative aux modalités de réalisation des prestations de propreté urbaine (support technique de la prestation d'insertion sociale) (sous-pondération: 35 %) décomposée de la manière suivante:

— les moyens techniques et humains mis à disposition (Note sur 10 / sous-pondération: 15 %),

— l'organisation et la méthodologie adoptées pour la réalisation des prestations et la mise en place de dispositifs pour assurer la sécurité lors des interventions sur sites (Note sur 10 / sous-pondération: 20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 197-445546 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne l'achat des prestations d'insertion sociale et professionnelle et donnera lieu à un accord-cadre non alloti, reconductible, ayant pour objet l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle pour des personnes demeurant sur le territoire des 22 communes d'Orléans Métropole, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi ainsi que les bénéficiaires des minimas sociaux, ayant pour support technique la réalisation de prestations de propreté urbaine. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre d'un groupement de commande dont la Métropole «Orléans Métropole» assure la coordination au nom de la commune de Fleury-les-Aubrais.

Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576111
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-445546
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu avec minimum et maximum, passé, en groupement de commande Orléans Métropole (coordinateur) et ville de Fleury-les-Aubrais, pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois de manière expresse, soit une durée maximale de 4 ans. Montants attribués, par période: Orléans Métropole: minimum 10 000 EUR HT, maximum 65 000 EUR HT, ville de Fleury-les-Aubrais: minimum 10 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT. Sous-pondérations du critère d'attribution «Valeur technique appréciée au regard du CMT — pondération 70 %»: cf. publicités initiales. Publicités initiales: BOAMP: avis 18-141178 du 11.10.2018 joue: annonce 2018-S/ 197-44546 du 12.10.2018.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires Orléans Métropole et Ville de Fleury-les-Aubrais (45).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Orléans Insertion Emploi
Adresse postale: 10 avenue de Wichita
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2018/S 249-576111 (2018-12-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (>20)

Services de réhabilitation (2)

Services de réhabilitation professionnelle (1)