Achat de prestations de service de qualification et d'insertion professionnelles(Support technique: réalisation de prestations d'entretien des espaces publics à Saint-Jean-de-Braye)

Orléans Métropole

La présente consultation porte sur des prestations d'insertion sociale et professionnelle pour des personnes demeurant sur le territoire des 22 communes d'Orléans Métropole, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi ainsi que les bénéficiaires des minimas sociaux et ayant pour support la réalisation de prestations d'entretien sur le territoire de la ville de Saint-Jean-de-Braye. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, reconductible, et conclu avec un montant minimum de 17 000 EUR HT et un montant maximum de 55 000 EUR HT pour la 1 période et pour chacune des périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aabraysie Développement

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-18	Avis de marché
2019-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: M18s0146
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465361
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation, — accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm — la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée, — négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation), — critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, — visite libre des lieux d'exécution des prestations, — jugement des offres: sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du CMT»: 1) Action en faveur de l'insertion(35 %) décomposée de la manière suivante: — le tutorat: le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés(7 %), — la formation proposée aux salariés (7 %), — le dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé(14 %), — les objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés(7 %); 2) Valeur technique, appréciée au regard du cadre de mémoire technique, de la proposition relative aux modalités de réalisation des prestations d'entretien des espaces publics (support technique de la prestation d'insertion sociale) (35 %) décomposée de la manière suivante: — les moyens matériels et humains mis à disposition (15 %), — l'organisation et la méthodologie adoptées pour la réalisation des prestations et la mise en place de dispositifs pour assurer la sécurité lors des interventions sur sites (20 %).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation,

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,

— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation),

— critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques, professionnelles, économiques et financières,

— visite libre des lieux d'exécution des prestations,

— jugement des offres: sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du CMT»:

1) Action en faveur de l'insertion(35 %) décomposée de la manière suivante:

— le tutorat: le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés(7 %),

— la formation proposée aux salariés (7 %),

— le dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé(14 %),

— les objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés(7 %);

2) Valeur technique, appréciée au regard du cadre de mémoire technique, de la proposition relative aux modalités de réalisation des prestations d'entretien des espaces publics (support technique de la prestation d'insertion sociale) (35 %) décomposée de la manière suivante:

— les moyens matériels et humains mis à disposition (15 %),

— l'organisation et la méthodologie adoptées pour la réalisation des prestations et la mise en place de dispositifs pour assurer la sécurité lors des interventions sur sites (20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jean-de-Braye

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée comme suit: lire le détail des sous-critères dans la partie «renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.

— les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation,

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,

— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation),

— critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités techniques, professionnelles, économiques et financières,

— visite libre des lieux d'exécution des prestations,

— jugement des offres: sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du CMT»:

1) Action en faveur de l'insertion(35 %) décomposée de la manière suivante:

— le tutorat: le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés(7 %),

— la formation proposée aux salariés (7 %),

— le dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé(14 %),

— les objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés(7 %);

2) Valeur technique, appréciée au regard du cadre de mémoire technique, de la proposition relative aux modalités de réalisation des prestations d'entretien des espaces publics (support technique de la prestation d'insertion sociale) (35 %) décomposée de la manière suivante:

— les moyens matériels et humains mis à disposition (15 %),

— l'organisation et la méthodologie adoptées pour la réalisation des prestations et la mise en place de dispositifs pour assurer la sécurité lors des interventions sur sites (20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 204-465361 (2018-10-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations d'insertion sociale et professionnelle pour des personnes demeurant sur le territoire des 22 communes d'Orléans Métropole, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi ainsi que les bénéficiaires des minimas sociaux et ayant pour support la réalisation de prestations d'entretien sur le territoire de la ville de Saint-Jean de Braye. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, reconductible, et conclu avec un montant minimum de 17 000 EUR HT et un montant maximum de 55 000 EUR HT pour la 1

Valeur totale du marché: 30858.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051076
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465361
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, pour une période de 1 an, reconductible 3 fois de manière expresse, soit une durée maximale de 4 ans; conclu avec un montant minimum de 17 000 EUR HT et un montant maximum de 55 000 EUR HT pour la 1 1) action en faveur de l'insertion (35 %); 2) valeur technique, appréciée au regard du CMT, de la proposition relative aux modalités de réalisation des prestations d'entretien des espaces publics (35 %).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Jean de Braye.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: Aabraysie Développement
Adresse postale: 174 rue Jean Zay
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 30858.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

1) action en faveur de l'insertion (35 %);

2) valeur technique, appréciée au regard du CMT, de la proposition relative aux modalités de réalisation des prestations d'entretien des espaces publics (35 %).

Source: OJS 2019/S 023-051076 (2019-01-30)

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