Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm.
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,
— visite de lieux facultative: conditions et contact fixés dans le règlement de consultation. Les entreprises ne pourront une fois l'offre remise se prévaloir d'aucune modification dans les prix unitaires par le fait du terrain et des conditions d'exécution qu'il pourrait entraîner,
— forme du contrat: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 95 000 EUR HT, par période, et décomposé comme suit: Orléans Métropole: minimum 10 000 EUR HT, maximum 65 000 EUR HT Ville de Fleury-les-Aubrais: minimum 10 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT,
— délais d'exécution: conditions fixées dans le règlement de consultation,
— négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation),
— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
— sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération: 70 %)»:
1) action en faveur de l'insertion (sous-pondération: 35 %) décomposée de la manière suivante:
— le tutorat: le dispositif prévu pour l'encadrement des salariés (note sur 10 / sous-pondération: 7 %),
— la formation proposée aux salariés (Note sur 10 / sous-pondération: 7 %),
— le dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (note sur 10 / sous-pondération: 14 %),
— les objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés (note sur 10 / sous-pondération: 7 %)
2) valeur technique, eu regard du cadre de mémoire technique, de la proposition relative aux modalités de réalisation des prestations de propreté urbaine (support technique de la prestation d'insertion sociale) (sous-pondération: 35 %) décomposée de la manière suivante:
— les moyens techniques et humains mis à disposition (Note sur 10 / sous-pondération: 15 %),
— l'organisation et la méthodologie adoptées pour la réalisation des prestations et la mise en place de dispositifs pour assurer la sécurité lors des interventions sur sites (Note sur 10 / sous-pondération: 20 %).