Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2018 «Étapes de parcours plie» (relance)
CAP Nord Martinique
La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité: achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2018 «Étapes de parcours PLIE».
Le présent achat de prestations se décompose comme suit:
— axe 2: actions d'accompagnement social spécifique individualisé,
— axe 3: action d'insertion économique,
— axe 4: action de formation,
— axe 5: actions d'accès à l'emploi.
Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Association Intermédiaire Solution
- • Avi formation
- • Espace Ressources Nord Caraïbes
- • Institut de formation aux nouvelles aptitudes
- • La Goutte d'eau Lorrinoise
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-04 | Avis de marché |
| 2018-09-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2017/090/S
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 lot La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Le Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +596 596535023 📞
Fax: +596 596536012 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005150
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-312811
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Axe: accompagnement — Action: accompagnement social spécifique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 13 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: références- mDFSE 201603989
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 004-005150 (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2017/090/S
Brève description:
La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité: achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2018 «Étapes de parcours PLIE».
Le présent achat de prestations se décompose comme suit:
— axe 2: actions d'accompagnement social spécifique individualisé,
— axe 3: action d'insertion économique,
— axe 4: action de formation,
— axe 5: actions d'accès à l'emploi.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 lot La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Le Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +596 596535023 📞
Fax: +596 596536012 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005150
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-312811
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
PO-FSE État pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014-2020, axe stratégique prioritaire nº 3: «Promouvoir l'inclusion social et lutter contre la pauvreté».
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité: achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2018 «Étapes de parcours PLIE».
Le présent achat de prestations se décompose comme suit:
— axe 2: actions d'accompagnement social spécifique individualisé,
— axe 3: action d'insertion économique,
— axe 4: action de formation,
— axe 5: actions d'accès à l'emploi.
Intitulé du lot: Axe: accompagnement — Action: accompagnement social spécifique
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation concerne: achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2018 «Étapes de parcours PLIE». Axe: accompagnement.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: références- mDFSE 201603989
Informations complémentaires:
PO-FSE État pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014-2020, axe stratégique prioritaire nº 3: «Promouvoir l'inclusion social et lutter contre la pauvreté».
Intitulé du lot: Axe: formation — Action: préparation à l'entrée en qualification
Numéro du lot: 5
Brève description:
La présente consultation concerne: achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2018 «Étapes de parcours PLIE». Axe: formation.
Informations complémentaires:
PO-FSE État pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014-2020, axe stratégique prioritaire nº3: «Promouvoir l'inclusion social et lutter contre la pauvreté».
Intitulé du lot: Axe: insertion économique — Action: mise en situation professionnelle dans le cadre des Ateliers chantier d'insertion (ACI)
Numéro du lot: 8
Brève description:
La présente consultation concerne: achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2018 «Étapes de parcours PLIE». Axe: insertion économique.
Informations complémentaires:
PO-FSE État pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014-2020, Axe stratégique prioritaire nº 3: «Promouvoir l'inclusion social et lutter contre la pauvreté».
Intitulé du lot: Axe: insertion sociale — Action: mise en situation professionnelle dans le cadre des structures ESS et SIAE autres qu'ACI
Numéro du lot: 9
Brève description:
La présente consultation concerne: achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2018 «Étapes de parcours PLIE». Axe: insertion sociale.
Intitulé du lot: Axe: insertion économique — Action: mise en situation professionnelle dans le cadre des Structures de l'économie sociale (SES) et structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) autres qu'ACI
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:
PO-FSE État pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014-2020, axe stratégique prioritaire nº 3: «Promouvoir l'inclusion social et lutter contre la pauvreté»
Intitulé du lot: Axe: formation — Action: découvertes des métiers et secteurs professionnels
Numéro du lot: 4
Brève description:
Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2018 «Étapes de parcours PLIE». Axe: formation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 004-005150 (2018-01-04)
Avis d'attribution de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Nord Martinique
Adresse postale: 39 Lot La Marie
Contact
Téléphone: +33 596535023 📞
Fax: +33 596536012 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420754
Se réfère à l'avis: 2018/S 004-005150
Numéro JO-S: 186
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Axe: accompagnement; action: accompagnement social spécifique
Brève description:
Intitulé du lot: Axe: formation; action: préparation à l'entrée en qualification
Brève description: Axe: formation; action: préparation à l'entrée en qualification.
Intitulé du lot: Axe: insertion économique; action: mise en situation professionnelle dans le cadre des ateliers chantier d'insertion — ACI
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description: Axe: formation; action: découvertes des métiers et secteurs professionnels.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Association Intermédiaire Solution
Adresse postale: Cité Lacroix
Commune postale: Le Robert
Code postal: 97231
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 40 388 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-24 📅
Nom: Institut de formation aux nouvelles aptitudes
Valeur totale du marché: 52 418 EUR 💰
Nom: Avi formation
Adresse postale: 3 place Carnot
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Espace Ressources Nord Caraïbes
Commune postale: Le Carbet
Code postal: 97221
Nom: La Goutte d'eau Lorrinoise
Adresse postale: rue Jules Ferry
Commune postale: Le Lorrain
Code postal: 97214
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103,
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2018 «Étapes de parcours plie» (relance).
Valeur totale du marché: 440 984 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Nord Martinique
Adresse postale: 39 Lot La Marie
Contact
Téléphone: +33 596535023 📞
Fax: +33 596536012 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420754
Se réfère à l'avis: 2018/S 004-005150
Numéro JO-S: 186
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Axe: accompagnement; action: accompagnement social spécifique
Brève description:
Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2017 «Étape de parcours plie» (relance).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Po- fse Etat pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014 - 2020, Axe stratégique prioritaire no3: "Promouvoir l'inclusion social et Lutter contre la pauvreté "
Intitulé du lot: Axe: formation; action: préparation à l'entrée en qualification
Brève description: Axe: formation; action: préparation à l'entrée en qualification.
Intitulé du lot: Axe: insertion économique; action: mise en situation professionnelle dans le cadre des ateliers chantier d'insertion — ACI
Brève description:
Axe: insertion économique; action: mise en situation professionnelle dans le cadre des ateliers chantier d'insertion — ACI.
Intitulé du lot: Axe: insertion sociale; action: mise en situation professionnelle dans le cadre des structures ESS et SIAE autres qu'ACI
Brève description:
Axe: insertion sociale; action: mise en situation professionnelle dans le cadre des structures ESS et SIAE autres qu'ACI.
Intitulé du lot: Axe: insertion économique; action: mise en situation professionnelle dans le cadre des structures de l'économie sociale (ESS) et Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) autres qu'ACI
Brève description:
Axe: insertion économique; action: mise en situation professionnelle dans le cadre des structures de l'économie sociale (ESS) et Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) autres qu'ACI.
Intitulé du lot: Axe: formation; action: découvertes des métiers et secteurs professionnels
Brève description: Axe: formation; action: découvertes des métiers et secteurs professionnels.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Association Intermédiaire Solution
Adresse postale: Cité Lacroix
Commune postale: Le Robert
Code postal: 97231
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 40 388 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-24 📅
Nom: Institut de formation aux nouvelles aptitudes
Valeur totale du marché: 52 418 EUR 💰
Nom: Avi formation
Adresse postale: 3 place Carnot
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26100
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Espace Ressources Nord Caraïbes
Commune postale: Le Carbet
Code postal: 97221
Nom: La Goutte d'eau Lorrinoise
Adresse postale: rue Jules Ferry
Commune postale: Le Lorrain
Code postal: 97214
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103,
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
Source: OJS 2018/S 186-420754 (2018-09-24)
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