Achat de prestations d'insertion et de qualification pour les publics du territoire de La Caro rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi

CA Rochefort Océan

Achat de prestations d'insertion et de qualification pour les publics du territoire de La Caro rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-30 Avis de marché
2019-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 1-18c0001
Brève description:
Achat de prestations d'insertion et de qualification pour les publics du territoire de La Caro rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Rochefort Océan
Adresse postale: Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, CS 50224
Code postal: 17304
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-rochefortocean.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546821700 📞
Fax: +33 546997630 📠
URL des documents: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 234-535043
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de prestations d'insertion et de qualification pour les publics du territoire de La Caro rencontrant des difficultés particulières d'accès a l'emploi.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an soit une durée maximale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Caro

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Candidature — Offre — Acte d'engagement — Devis détaillé — Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) — Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf) — mémoire technique justificatifs prouvant que la structure répond aux exigences de l'article 36.II de l'ordonnance n
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rochefort
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004176200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 234-535043 (2018-11-30)
Avis d'attribution de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de prestations d'insertion et de qualification pour les publics du territoire de la Caro rencontrant des difficultés particulières d'accès a l'emploi.
Valeur totale du marché: 24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 546821780 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115726
Se réfère à l'avis: 2018/S 234-535043
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le coût horaire de référence pour l'accord-cadre et ses marchés subséquents est fixé à 24 EUR. Ce coût intègre le coût horaire de travail de la personne en insertion ainsi que le coût d'encadrement, d'accompagnement social et de la formation. L'offre retenue est celle du groupement solidaire composé de la Régie inter quartiers de Rochefort (mandataire du groupement) de Vivractif et de l'ADCR. Le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro — DCAJCP — parc des Fourriers — 3 rue Maurice Chupin — 17304 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret des affaires.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Caro.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-15 📅
Nom: Régie inter quartiers de Rochefort
Adresse postale: 6 rue Ramuntcho
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 050-115726 (2019-03-07)