La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de pommes de terre
VDN-18-0226
Produits/services: Pommes de terre et produits à base de pomme de terre📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: marché de pommes de terre crues destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et établissements multi-accueil de la petite enfance de la ville de Nice:
— lot nº 1 «Pommes de terre crues prêtes à l'emploi issus de l'agriculture biologique»,
— lot nº 2 «Pommes de terre crues prêtes à l'emploi issus de l'agriculture conventionnelle».
Lieu d'exécution: ville de Nice.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pommes de terre crues prêtes à l'emploi issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre et produits à base de pomme de terre📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: pour le lot 1 — pommes de terre crues prêtes à l'emploi issus de l'agriculture biologique:
— montant minimum HT: 50 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 250 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pommes de terre crues prêtes à l'emploi issus de l'agriculture conventionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Pour le lot 2 — pommes de terre crues prêtes à l'emploi issus de l'agriculture conventionnelle:
— montant minimum HT: 5 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 25...”
Description du marché
Pour le lot 2 — pommes de terre crues prêtes à l'emploi issus de l'agriculture conventionnelle:
— montant minimum HT: 5 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 25 000,00 EUR.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 108-245625
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VDN-18-0226
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pommes de terre crues prêtes à l'emploi issus de l'agriculture biologique
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Vernet
Adresse postale: 365 route de Crémolière — la Ferme
Commune postale: Lemps
Code postal: 07610
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pommes de terre crues prêtes à l'emploi issus de l'agriculture conventionnelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 475 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 29.10.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage
Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919.
Courriel noura.djebbes@nicecotedazur.org
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2018/S 229-523822 (2018-11-26)