Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de pavillons de banderoles et de mâts
2018-8-199
Produits/services: Drapeaux📦
Brève description: Achat de pavillons de banderoles et de mâts.
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Produits/services supplémentaires: Drapeaux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Achat de pavillons de banderoles et de mâts. Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes...”
Description du marché
Achat de pavillons de banderoles et de mâts. Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, renouvelable 3 fois pour la même durée, sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret et pour les montants annuels minimum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret et pour les montants annuels minimum et maximum arrêtés comme suit:
— montant minimum annuel: sans montant,
— maximum annuel: 10 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété,
— les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos-sur-Mer,
— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:
—— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
—— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,
— la liste des principales livraisons réalisées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique à Fos-sur-mer.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans, si toutes les reconductions sont réalisées.
Informations complémentaires
“Les commandes seront rémunérées par application des prix unitaires figurant aux BPU. Les commandes du présent marché sont réglées en application des prix...”
Les commandes seront rémunérées par application des prix unitaires figurant aux BPU. Les commandes du présent marché sont réglées en application des prix unitaires (en euros) figurant dans le bordereau des prix unitaires, rapportés aux quantités réellement livrées.
Le BPU constitue le «catalogue restreint» du marché. Dans le cadre de commandes sur le «catalogue général», le prix appliqué est le prix public catalogue auquel sera appliqué le taux de remise consenti et mentionné à la rubrique de l'acte d'engagement «taux de remise par famille de produits sur le catalogue général». Le taux de remise figurant au bordereau de prix unitaires, applicable sur les prix publics du catalogue général du titulaire, est ferme et définitif durant toute la durée du marché.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
1) prix, apprécié au regard du montant total HT du bordereau des prix unitaires: 35 % montant total HT du BPU, 35 % montant total HT de la commande type;
2) délai de livraison, apprécié au regard des délais: 15 % pour les délais de livraison d'articles «classiques», 15 % pour les délais de livraison d'articles spécifiques proposés par le candidat dans l'acte d'engagement.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par courrier électronique n'est autorisée.
Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com. Formats utilisés: doc., xls. Dossier de consultation disponible également sur support «papier», à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, avenue René-Cassin, BP 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex.
Par télécopie: +33 442488205.
Ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569, Bâtiment 19 G, 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. article 6 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477059📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 176-398412 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin — BP 5
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de pavillons de banderoles et de mats
2018-8-199
Brève description: Achat de pavillons de banderoles et de mats.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Description du marché:
“Achat de pavillons de banderoles et de mats le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes...”
Description du marché
Achat de pavillons de banderoles et de mats le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison, apprécié au regard des délais (délais livraison articles «classiques» + délai livraison articles spécifiques) proposés par le candidat...”
Critère de qualité (nom)
Délai de livraison, apprécié au regard des délais (délais livraison articles «classiques» + délai livraison articles spécifiques) proposés par le candidat dans l'acte d'engagement
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): 35 % montant total HT du BPU 35 % montant total HT de la commande type
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-398412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.196.2018
Titre: Achat de pavillons banderoles et mâts
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Faber
Adresse postale: route de la Centrale, ZI des Ansereuilles
Commune postale: Warin
Code postal: 56136
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 6
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Source: OJS 2019/S 023-050019 (2019-01-29)