1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de nuitées pour les mineurs non accompagnés
SPB/MNA
Produits/services: Services d'hôtellerie📦
Brève description: Achat de nuitées pour les mineurs non accompagnés.
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: secteur d'Alençon — Sées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hôtellerie📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alençon — Sées
Description du marché: Lot 1: secteur d'Alençon — Sées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu sans montant minimum ni maximum. Il est valide dès le 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est conclu sans montant minimum ni maximum. Il est valide dès le 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Il est reconductible annuellement une fois par reconduction expresse pour se terminer le 31.12.2020 au plus tard.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: secteur d'Argentan — Vimoutiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Argentan — Vimoutiers
Description du marché: Lot 2: secteur d'Argentan — Vimoutiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 666 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: secteur de Mortagne — L'Aigle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mortagne — L'aigle
Description du marché: Lot 3: secteur de Mortagne — L'aigle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 666 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: secteur de Flers — Domfront — La Ferté-Macé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Flers — Domfront — La Ferté-Macé
Description du marché: Lot 4: secteur de Flers — Domfront — La Ferté-Macé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les documents à produire sont listés à l'article 7-1 du règlement de la consultation.
Critère de jugement des offres:
1) prix: 60 %;
2) équipements proposés...”
Les documents à produire sont listés à l'article 7-1 du règlement de la consultation.
Critère de jugement des offres:
1) prix: 60 %;
2) équipements proposés (chambre équipée de réfrigérateur, sanitaire, lavabo, douche, WC): 20 %;
3) services mis à disposition (prestation de lavage du linge, possibilité de préparer et/ou réchauffer des repas, proximité des commerces, laverie, transports…): 20 %.
Les accords-cadres à bons de commande seront multi-attributaires avec un minimum de 3 titulaires et un maximum de 8 titulaires, classés selon les critères de jugement des offres.
L'attribution des commandes se fera par la méthode suivante: le titulaire le mieux disant de chaque accord-cadre, sera sollicité en premier et s'il n'a pas de place disponible, le 2 sera sollicité et ainsi de suite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 184-417225 (2018-09-21)