Achat de munitions pour L'ENAP
Enap
Le marché concerne l'achat de munitions pour l'unité de tir de l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP).
Le marché est divisé en 3 lots:
— lot nº 1: cartouches calibre 5,56 x 45 FMJ norme OTAN M 193 (obligatoire).
Les munitions de calibre 5,56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d'éliminer l'exposition au plomb. Les amorces devront être serties. Pas de conditionnement en vrac.
— lot nº 2: cartouches 9 mm FMJ,
— lot nº 3: cartouches «Gom-Cogne» projectile unique, calibre 12/70.
Les entreprises peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Enap
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-01 | Avis de marché |
| 2019-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Numéro de référence: 2018-12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions 📦
Code CPV supplémentaire: Munitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Enap
Adresse postale: 440 avenue Michel Serres, CS 10028
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: https://www.enap.justice.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: serviceseco.enap@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239143
Numéro JO-S: 105
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Cartouches calibre 5,56 x 45 FMJ norme OTAN M 193 (obligatoire)
Numéro du lot: 1
Brève description: Cartouches calibre 5,56 x 45 FMJ norme OTAN M 193 (obligatoire).
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Cartouches 9 mm FMJ
Numéro du lot: 2
Brève description: Cartouches 9 mm FMJ.
Intitulé du lot: Cartouches «Gom-Cogne» projectile unique, calibre 12/70
Numéro du lot: 3
Brève description: Cartouches «Gom-Cogne» projectile unique, calibre 12/70.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agen.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Agen.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 105-239143 (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Numéro de référence: 2018-12
Brève description:
Le marché concerne l'achat de munitions pour l'unité de tir de l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP).
Le marché est divisé en 3 lots:
— lot nº 1: cartouches calibre 5,56 x 45 FMJ norme OTAN M 193 (obligatoire).
Les munitions de calibre 5,56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d'éliminer l'exposition au plomb. Les amorces devront être serties. Pas de conditionnement en vrac.
— lot nº 2: cartouches 9 mm FMJ,
— lot nº 3: cartouches «Gom-Cogne» projectile unique, calibre 12/70.
Les entreprises peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions 📦
Code CPV supplémentaire: Munitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Enap
Adresse postale: 440 avenue Michel Serres, CS 10028
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: https://www.enap.justice.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: serviceseco.enap@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239143
Numéro JO-S: 105
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'achat de munitions pour l'unité de tir de l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP).
Le marché est divisé en 3 lots:
— lot nº 1: cartouches calibre 5,56 x 45 FMJ norme OTAN M 193 (obligatoire).
Les munitions de calibre 5,56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d'éliminer l'exposition au plomb. Les amorces devront être serties. Pas de conditionnement en vrac.
— lot nº 2: cartouches 9 mm FMJ,
— lot nº 3: cartouches «Gom-Cogne» projectile unique, calibre 12/70.
Les entreprises peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Cartouches calibre 5,56 x 45 FMJ norme OTAN M 193 (obligatoire).
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Cartouches 9 mm FMJ
Numéro du lot: 2
Brève description: Cartouches 9 mm FMJ.
Intitulé du lot: Cartouches «Gom-Cogne» projectile unique, calibre 12/70
Numéro du lot: 3
Brève description: Cartouches «Gom-Cogne» projectile unique, calibre 12/70.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agen.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Agen.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 105-239143 (2018-06-01)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 58 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021265
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239143
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (obligatoire)
Cartouches "Gom-Cogne" projectile unique, calibre 12/70
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agen
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: Ruag Ammotec France
Numéro d'enregistrement national: 68200763800047
Adresse postale: 47 avenue des Genottes — BP 78307 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95803
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serge.reisinger@ruag.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Rivolier SAS
Numéro d'enregistrement national: 54450081200026
Adresse postale: ZI les Collonges — BP 247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Nom: Nobel Sport SA
Numéro d'enregistrement national: 42877082000010
Adresse postale: 57 rue Pierre Charron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: p.chamoret@nobelsport.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Source: OJS 2019/S 011-021265 (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'achat de munitions pour l'unité de tir de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP).Le marché est divisé en 3 lots:
— lot nº 1: cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (obligatoire), les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d'éliminer l'exposition au plomb. Les amorces devront être serties. Pas de conditionnement en vrac,
— lot nº 2: cartouches 9 mm FMJ,
— lot nº 3: cartouches «Gom-Cogne» projectile unique, calibre 12/70; les entreprises peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021265
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239143
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'achat de munitions pour l'unité de tir de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP).Le marché est divisé en 3 lots:
— lot nº 1: cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (obligatoire), les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d'éliminer l'exposition au plomb. Les amorces devront être serties. Pas de conditionnement en vrac,
Afficher plus
— lot nº 3: cartouches «Gom-Cogne» projectile unique, calibre 12/70; les entreprises peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Cartouches "Gom-Cogne" projectile unique, calibre 12/70
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agen
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: Ruag Ammotec France
Numéro d'enregistrement national: 68200763800047
Adresse postale: 47 avenue des Genottes — BP 78307 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95803
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serge.reisinger@ruag.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Nom: Rivolier SAS
Numéro d'enregistrement national: 54450081200026
Adresse postale: ZI les Collonges — BP 247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Nom: Nobel Sport SA
Numéro d'enregistrement national: 42877082000010
Adresse postale: 57 rue Pierre Charron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: p.chamoret@nobelsport.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Source: OJS 2019/S 011-021265 (2019-01-14)
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