La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'achat de médicaments délivrés avec ou sans prescription médicale dans le cadre des activités de différents services de la ville de Nice tels les crèches, les écoles publiques, les centres de loisirs, les vaccinations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de médicaments à usage humain pour divers services de la Ville de Nice
VDN-17-1255”
Produits/services: Médicaments divers📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: l'achat de médicaments délivrés avec ou sans prescription médicale dans le cadre des activités de différents services de la...”
Brève description
La consultation a pour objet: l'achat de médicaments délivrés avec ou sans prescription médicale dans le cadre des activités de différents services de la Ville de Nice tels les crèches, les écoles publiques, les centres de loisirs, les vaccinations
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35071.29 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Médicaments sur prescription médicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Médicaments divers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum (HT): 3 000,00 EUR.
Montant maximum (HT): 45 000,00 EUR.
La durée initiale est d'1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 90 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Médicaments sans prescription médicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum (HT): 3 000,00 EUR,
montant maximum (HT): 55 000,00 EUR. La durée initiale est d'1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 039-084761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Médicaments sur prescription médicale
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pharmacie grans corniche ADSL santé
Adresse postale: 2 bd St-Roch
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14746.52 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Médicaments sans prescription médicale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20324.77 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 3.7.2018
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 5.7.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 — 4 étage Tél. +33 0497134470 — télécopieur +33 0497132919 — courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org.
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Source: OJS 2018/S 147-336293 (2018-07-30)