Achat de divers Équipements de protection individuelle (EPI)

Ville de Clermont-Ferrand

La présente consultation concerne l'achat de divers équipements de protection individuelle, pour les agents de la Ville de Clermont-Ferrand. Ce marché est scindé en deux lots: protections auditives et protection des mains. Veuillez consulter la pièce jointe «Dématérialisation des marchés publics» document destiné à vous accompagner dans le passage au 100 % dématérialisé à l'échéance du 1.10.2018

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elacin France
• MABEO

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Assistance fonctionnelle › Prothèses auditives

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2018-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 18cf-F13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Prothèses auditives 📦
Gants de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314739
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Minimum 300,00 EUR, maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Équipement de protection individuelle (EPI) auditive sur mesure
Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat d'équipement de protection individuelle auditifs type bouchons moulés sur mesure

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, dont la date prévisionnelle de début d'exécution est le 9.1.2019 pour le lot nº 1 (protection auditive); et le 4.2.2019 pour le lot nº 2 (protection des mains). L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Informations complémentaires:

Minimum 300,00 EUR, maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale.

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Intitulé du lot: Équipement de protection individuelle des mains
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat d'équipement de protection individuelle pour les mains, à destination des agents des services de la Ville de Clermont-Ferrand

Informations complémentaires:

Minimum 5 000,00 EUR, maximum 50 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir de signature ou extrait K-Bis de la personne habilitée à engager l'entreprise

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références des principales fournitures ou services effectués prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance prix unitaires.

Modalités de financements: sur les fonds propres de la Ville de Clermont-Ferrand.

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Les critères d'analyse des offres sont les suivants:

Lot 1:

— prix des prestations: 40 %,

— valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 60 %:

——sous-critères de la valeur technique: les fiches techniques, les notices descriptives et les certificats de conformité de chaque produit: 20 %,

—— les modalités de garantie et de service après-vente: 20 % ,

—— les échantillons fournis: 20 %,

Lot 2:

— valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 60 %:

—— sous-critères de la valeur technique: les fiches techniques, les notices descriptives et les certificats de conformité de chaque produit: 30 %,

—— les échantillons fournis: 30 %.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

— les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

— adresse ou les plis doivent être transmis:

—— soit par courrier recommandé avec AR ou déposés (horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: 9:00-12:00 et 14:00-16:00) à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) — direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — pôle conseils/achats, 5

—— soit par voie électronique sont autorisées (http://www.marchespublics. Info/, voir modalités dans le RC)

— modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.

— pour tout renseignement complémentaire: direction des actions juridiques et des achats service commande publique pôle conseils/achats 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 adresse AWS: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics ou: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 138-314739 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-537257
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-314739
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Minimum 300,00 EUR, maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché

Minimum 300,00 EUR, maximum 20 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Brève description:

Achat d'équipement de protection individuelle pour les mains, à destination des agents des services de la Ville de Clermont-Ferrand.

Informations complémentaires:

Minimum 5 000,00 EUR, maximum 50 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Nom: Elacin France
Adresse postale: Immeuble Sezac
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Mabeo
Adresse postale: 5b avenue Louis Blériot
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum durée initiale 1 an renouvelable 3 fois.

Pour le lot nº 1: le montant minimum est de 300,00 EUR (HT) par an, et le montant maximum est de 20 000,00 EUR (HT) par an.

Pour le lot nº 2: le montant minimum est de 5 000,00 EUR (HT) par an, et le montant maximum est de 50 000,00 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour toutes les périodes de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 235-537257 (2018-12-04)

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