Achat de charcuterie

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: marché de charcuterie destinée à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice:
— lot nº 1: jambon de qualité supérieure sans sel nitrite ajouté,
— lot nº 2: jambon de qualité supérieure issu de l'agriculture biologique,
— lot nº 3: saucisses,
— lot nº 4: charcuterie tranchée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Bernard
• Société la Salaison Pertuisienne

Qui ?

• Métropole Nice-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Produits à base de chair à saucisse › Saucisses
• Produits à base de porc › Jambon

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-27	Avis de marché
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jambon
Numéro de référence: VDN-18-0691
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: marché de charcuterie destinée à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice: — lot nº 1: jambon de qualité supérieure sans sel nitrite ajouté, — lot nº 2: jambon de qualité supérieure issu de l'agriculture biologique, — lot nº 3: saucisses, — lot nº 4: charcuterie tranchée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jambon 📦
Code CPV supplémentaire: Jambon 📦
Saucisses 📦
Charcuterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378049
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
À titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

— lot nº 1: jambon de qualité supérieure sans sel nitrite ajouté,

— lot nº 2: jambon de qualité supérieure issu de l'agriculture biologique,

— lot nº 3: saucisses,

— lot nº 4: charcuterie tranchée.

Intitulé du lot: Jambon de qualité supérieure sans sel nitrite ajouté
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum (HT): 40 000,00 EUR, montant maximum (HT): 200 000,00 EUR.

La durée initiale est de 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s). La reconduction est expresse.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Jambon de qualité supérieure issu de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum (HT): 20 000,00 EUR, montant maximum (HT): 100 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an.

Intitulé du lot: Saucisses
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum HT: 10 000,00 EUR, montant maximum HT: 60 000,00 EUR. La durée initiale est de 1 an.

Intitulé du lot: Charcuterie tranchée
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum HT: 10 000,00 EUR, montant maximum HT: 50 000,00 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: À titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — direction des contrats publics — marchés publics, 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires

1) échantillons: les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. Les échantillons devront obligatoirement parvenir à l'adresse suivante: mairie de Nice — service restauration — unité centrale de production — 264 route de Grenoble — 06200 Nice. Les jours ouvrés: du lundi au jeudi de 8:30 à 17:00 — le vendredi de 8:30 à 15:45 (selon les conditions cf. article 5.2 du règlement de consultation);

2) condition de remise des plis: Cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2018/S 166-378049 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: marché de charcuterie destinée à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la Ville de Nice. Lot nº1: jambon de qualité supérieure sans sel nitrite ajouté; lot nº 2: jambon de qualité supérieure issu de l'agriculture biologique; lot nº 3: saucisses; lot nº 4: charcuterie tranchée.

Valeur totale du marché: 164498.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069383
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-378049
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Date de conclusion des contrats: 8.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: montant minimum (H.T.).: 40 000 EUR, montant maximum (H.T.): 200 000 EUR. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:

Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum (H.T.).: 20 000 EUR, montant maximum (H.T.).: 100 000 EUR. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le lot 3 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Les montants minimum et maximum pour chaque période sont montant minimum (H.T.).: 10 000 EUR, montant maximum (H.T.).: 60 000 EUR. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le lot 4 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:Les montants minimum et maximum pour chaque période sont montant minimum (H.T.).: 10 000 EUR, montant maximum (H.T.).: 50 000 EUR. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dégustation du produit
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom: Société la Salaison Pertuisienne
Adresse postale: 19 impasse Jules Seguin, BP 159
Commune postale: Pertuis Cedex
Code postal: 84124
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 72 517 EUR 💰
Nom: Société Bernard
Adresse postale: Ferbethume Moreac, BP 20111
Commune postale: Locmine
Code postal: 56501
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 39886.64 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅
Adresse postale: 19 impasse Jules Seguin
Valeur totale du marché: 33339.40 EUR 💰
Adresse postale: Kerbethune Moreac, BP 20111
Commune postale: Locmine Cedex
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 18755.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 ave des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.1.2019 pour les lots 1, 2 et 4 et conclu le 18.1.2019 pour le lot 3 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 - 4

Mail: noura.fabre@nicecotedazur.org.

Source: OJS 2019/S 031-069383 (2019-02-08)

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