La présente consultation concerne l'achat de carburant par cartes accréditives (SP 95-E10, SP 98, GO standard, GO supérieur, GNR) pour les véhicules de la ville dans un réseau de stations service grand public sur l'agglomération Clermontoise et sur le territoire national en cas de déplacement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu📧
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: http://www.clermont-ferrand.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de carburant par cartes accréditives
18cf-F11
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat de carburant par cartes accréditives (Sp 95-e10, Sp 98, Go standard, Go supérieur, GNR) pour les véhicules de la...”
Brève description
La présente consultation concerne l'achat de carburant par cartes accréditives (Sp 95-e10, Sp 98, Go standard, Go supérieur, GNR) pour les véhicules de la ville dans un réseau de stations service grand public sur l'agglomération clermontoise et sur le territoire national en cas de déplacement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 084-189446
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-05-29 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-06-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Coût - Nom: Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique / Pondération: 60 %
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40 %” Nouvelle valeur
Texte:
“Coût - Nom: Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique / Pondération: 60 %
Coût - Nom: Prix des prestations résultant du montant du détail...”
Texte
Coût - Nom: Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique / Pondération: 60 %
Coût - Nom: Prix des prestations résultant du montant du détail estimatif / Pondération: 40 %
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.8.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.8.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1...”
Texte
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-05-30 📅
Nouvelle valeur
Date: 2018-06-21 📅
Autres informations complémentaires
L'ouverture des plis est reportée au jeudi 21.6.2018.
Source: OJS 2018/S 102-233072 (2018-05-28)
Avis d'attribution de marché (2018-10-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'achat de carburant par cartes accréditives (Sp 95-e10, Sp 98, Go standard, Go supérieur, GNR) pour les véhicules de la...”
Brève description
La présente consultation concerne l'achat de carburant par cartes accréditives (Sp 95-e10, Sp 98, Go standard, Go supérieur, GNR) pour les véhicules de la ville dans un réseau de stations service grand public sur l'agglomération clermontoise et sur le territoire national en cas de déplacement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'achat de carburant par cartes accréditives (Sp 95-e10, Sp 98, Go standard, Go supérieur, GNR) pour les véhicules de la...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'achat de carburant par cartes accréditives (Sp 95-e10, Sp 98, Go standard, Go supérieur, GNR) pour les véhicules de la ville dans un réseau de stations service grand public sur l'agglomération clermontoise et sur le territoire national en cas de déplacement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum et un opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 084-189446
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le montant du marché n'est pas défini. En effet, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR HT par an et un...”
Le montant du marché n'est pas défini. En effet, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR HT par an et un montant maximum de 250 000 EUR HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification, il est susceptible d'être reconduit 3 fois par période de 12 mois dans excédé une durée maximale de 3 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 191-431624 (2018-10-01)