L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité avec garanties d'origine et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture dans le cadre d'un contrat unique pour le compte des membres du groupement dont la Région Pays de la Loire est le coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'électricité «Standard» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux...”
Titre
Achat d'électricité «Standard» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la Région et des établissements publics locaux ligériens
DPI-AC2018-ELECSTANDARD
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité avec garanties d'origine et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité avec garanties d'origine et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture dans le cadre d'un contrat unique pour le compte des membres du groupement dont la Région Pays de la Loire est le coordonnateur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité avec garanties d'origine et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité avec garanties d'origine et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture dans le cadre d'un contrat unique pour le compte des membres du groupement dont la Région Pays de la Loire est le coordonnateur. La fourniture concerne les besoins relatifs aux Points de livraisons (PDL) des membres du groupement de commande. Les prestations attendues comprennent notamment:
— la fourniture en électricité des Points de livraison (PDL) précisés dans le cadre d'un contrat unique pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2021,
— l'accès au réseau de distribution pour les PDL précisés dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie,
— Les obligations de capacité liées aux volumes du marché conformément aux articles L.335-1 à L.335-8 du code de l'énergie,
— la fourniture de certificats de garantie d'origine,
— la fourniture de services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services équivalents effectués au cours des 3 dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la copie du contrat GRD-F entre le candidat et le ou les gestionnaire(s) du réseau de distribution ou la copie de la demande d'adhésion au contrat,
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié ou la copie de la demande d'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux,
— la copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre signé avec RTE ou la copie de la demande d'adhésion au contrat de responsable d'équilibre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date et heure limites de remise des offres: le 4.9.2018 à 13:00 heure française soit UTC plus 2 h. Les prestations demandées font l'objet d'un accord-cadre...”
Date et heure limites de remise des offres: le 4.9.2018 à 13:00 heure française soit UTC plus 2 h. Les prestations demandées font l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, prévu par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, s'exécutant au moyen de marchés subséquents. Il n'y a pas de nombre maximum d'attributaires.
Durée: l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification par la Région aux titulaires et s'achèvera au 30.12.2021. Dématérialisation cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: article L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: article L.551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: article L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 146-333926 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'électricité «Standard» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des établissements publics locaux...”
Titre
Achat d'électricité «Standard» dans le cadre d'un groupement de commandes pour les besoins de la région et des établissements publics locaux ligériens
DPI-AC2018-ELECSTANDARD
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité avec garanties d'origine et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'électricité avec garanties d'origine et la réalisation des prestations de service associées à cette fourniture dans le cadre d'un contrat unique pour le compte des membres du groupement dont la Région Pays de la Loire est le coordonnateur. La fourniture concerne les besoins relatifs aux points de livraisons (PDL) des membres du groupement de commande. Les prestations attendues comprennent notamment:
— la fourniture en électricité des Points de livraison (PDL) précisés dans le cadre d'un contrat unique pour la période du 1.1.2019 au 31.12.2021,
— L'accès au réseau de distribution pour les PDL précisés dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie,
— les obligations de capacité liées aux volumes du marché conformément aux articles L. 335-1 à L. 335-8 du code de l'énergie,
— la fourniture de certificats de garantie d'origine,
— la fourniture de services associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du lien avec le GRD
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité du service client
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités du SWAP
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-333926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DPI-AC2018-ELECSTANDARD
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires: achat d'électricité «standard» pour les besoins de la région et des établissements publics locaux d'enseignement ligériens”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Selia
Adresse postale: 336 avenue de Paris, CS 78650
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain, CC 4003
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Edf
Adresse postale: 22 — 30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 78008
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
“Pour l'attribution de l'accord-cadre, seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure à 20 sur 30 en valeur technique sont retenus (pas de jugement sur...”
Pour l'attribution de l'accord-cadre, seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure à 20 sur 30 en valeur technique sont retenus (pas de jugement sur le prix au stade de l'accord cadre). Cette note technique sera réutilisée dans le cadre de l'attribution du marché subséquent. Le montant indiqué dans la valeur finale totale du marché correspond à une estimation (montant (TTC)).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2018/S 196-443007 (2018-10-08)