Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public
AO18053
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description: Achat d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public — AO18 053 puissance souscrites de 36 à 250 kva (anciennement tarifs jaunes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Achat d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public — AO18 053 puissance souscrites de 36 à 250 kva (anciennement tarifs jaunes).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public — AO18 054 puissance souscrites au-delà de 250 kva (anciennement tarifs verts)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Achat d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public -— AO18 054 puissance souscrites au-delà de 250 kva (anciennement tarifs verts)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation) inscription registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles RIB copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles RIB copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur 3 ans matériel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur 3 ans matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature liste des principales prestations au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique attestation d'assurance en cours de validité; attestations fiscales et sociales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
14:00 📅
“Procédure d'appel d'offres article 66 à 68 du décret nº 360 du 25.3.2018. Forme du marché: chaque Marché est un contrat unique. Critères de sélection des...”
Procédure d'appel d'offres article 66 à 68 du décret nº 360 du 25.3.2018. Forme du marché: chaque Marché est un contrat unique. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat les offres seront notées sur une base de 100 points
1) Critère du prix: 60 %;
2) Critère de la valeur technique: 30 %.
Sous-critère de la valeur technique:
a) Les modalités d'accompagnement de la collectivité pour l'optimisation tarifaire ou des puissances souscrites: 40 points;
b) La pertinence et qualité du dispositif permettant le suivi des consommations et puissances souscrites par abonnement (service en ligne, bilan annuel de facturation par RAE, téléchargement de factures, feuillets de gestion...): 20 points;
c) La pertinence et qualité du dispositif permettant d'alerter la collectivité en cas de dérive de consommation ou dépassement de la puissance souscrite, par site, y compris «Système de Management de l'énergie» proposés en prestations supplémentaires éventuelles: 20 points;
d) La clarté globale et cohérence de l'offre (mémoire technique sur l'ensemble des services et prestations que le fournisseur s'engage à apporter à la collectivité): 20 points.
3) Critère énergie verte: 10 % La variante est imposée, elle correspond à la notion de prestations supplémentaires éventuelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL), Secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 146-334457 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1610812.26 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public — AO18 053 puissance souscrites de 36 à 250 kVA (anciennement tarifs jaunes)” Description
Description du marché:
“Achat d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public — AO18 053 puissance souscrites de 36 à 250 kVA (anciennement tarifs jaunes).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pourcentage énergie verte
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public — AO18 054 puissance souscrites au-delà de 250 kVA (anciennement tarifs verts)” Description
Description du marché:
“Achat d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public — AO18 054 puissance souscrites au-delà de 250 kVA (anciennement tarifs verts).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 146-334457
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO18053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Achat d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public — AO18 053 puissance souscrites de 36 à 250 kVA (anciennement tarifs jaunes)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 804974.85 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AO18 054
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Achat d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public — AO18 054 puissance souscrites au-delà de 250 kVA (anciennement tarifs verts)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 22-30 av de Wagram
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 805837.41 💰
“La valeur totale finale du marché concerne les 2 lots pour la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2021.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales”
Source: OJS 2018/S 238-544459 (2018-12-07)