Achat d'électricité et services associés

Mairie de Fécamp

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la ville de Fécamp dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum en valeur. À titre indicatif, les quantités annuelles prévisionnelles basées sur le réalisé de l'année 2017 hors branchement provisoire sont les suivantes:
— groupe 1: 1 510 070 kwh,
— groupe 2: 182 030 kwh,
— groupe 3: 260 270 kwh.
Forme juridique: attribution à un opérateur économique ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités essentielles paiement et financement: fonds propres mode règlement: virement bancaire (mandat administratif) accord-cadre à bons de commande lancé pour une période allant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022. Toutefois, la fourniture d'électricité ne commencera à s'exécuter qu'à partir du 1.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Energie Gaz

Qui ?

• Mairie de Fécamp

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-10	Avis de marché
2018-11-07	Informations complémentaires
2019-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la ville de Fécamp dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum en valeur. À titre indicatif, les quantités annuelles prévisionnelles basées sur le réalisé de l'année 2017 hors branchement provisoire sont les suivantes: — groupe 1: 1 510 070 kwh, — groupe 2: 182 030 kwh, — groupe 3: 260 270 kwh. Forme juridique: attribution à un opérateur économique ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités essentielles paiement et financement: fonds propres mode règlement: virement bancaire (mandat administratif) accord-cadre à bons de commande lancé pour une période allant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022. Toutefois, la fourniture d'électricité ne commencera à s'exécuter qu'à partir du 1.1.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fecamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fecamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-10 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-444927
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— groupe 1: 1 510 070 kwh,

— groupe 2: 182 030 kwh,

— groupe 3: 260 270 kwh.

Forme juridique: attribution à un opérateur économique ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités essentielles paiement et financement: fonds propres mode règlement: virement bancaire (mandat administratif) accord-cadre à bons de commande lancé pour une période allant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022. Toutefois, la fourniture d'électricité ne commencera à s'exécuter qu'à partir du 1.1.2019.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire,

— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union européenne,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les candidats devront joindre à leur candidature:

— la preuve de la capacité de responsable d'équilibre,

— le mix énergétique du parc de production en France et au sein de l'Union européenne en précisant pour chacune des 3 dernières années civiles le niveau d'émission de CO

— la présentation à minima de 4 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le volume de Gwh, la date de début et de fin du contrat et le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat,

— l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie délivrée par la direction générale de l'énergie et du climat,

— un justificatif de l'obligation de capacité.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de Fécamp. Les recours contentieux:

—— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

—— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31

—— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tel: +33 232081270 — fax: +33 232081271.

Source: OJS 2018/S 197-444927 (2018-10-10)

Informations complémentaires (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la ville de Fécamp dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum en valeur. À titre indicatif, les quantités annuelles prévisionnelles basées sur le réalisé de l'année 2017 hors branchement provisoire sont les suivantes: — groupe 1: 1 510 070 kwh, — groupe 2: 182 030 kwh, — groupe 3 : 260 270 kwh. Forme juridique: attribution à un opérateur économique ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités essentielles paiement et financement: fonds propres. Mode règlement: virement bancaire (mandat administratif). Accord-cadre à bons de commande lancé pour une période allant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022. Toutefois, la fourniture d'électricité ne commencera à s'exécuter qu'à partir du 1.1.2019.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Commune postale: Fécamp Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496257
Se réfère à l'avis: 2018/S 197-444927
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— groupe 3 : 260 270 kwh.

Forme juridique: attribution à un opérateur économique ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités essentielles paiement et financement: fonds propres. Mode règlement: virement bancaire (mandat administratif). Accord-cadre à bons de commande lancé pour une période allant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022. Toutefois, la fourniture d'électricité ne commencera à s'exécuter qu'à partir du 1.1.2019.

Source: OJS 2018/S 217-496257 (2018-11-07)

Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177854
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions réglementaires des marchés publics, sans montant minimum et maximum en valeur. Le montant indiqué est un montant estimatif basé sur l'annexe financière de l'acte d'engagement du candidat retenu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 285081.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31

— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tel.: +33 232081270 — fax.: +33 232081271.

Source: OJS 2019/S 075-177854 (2019-04-12)

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