Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la ville de Fécamp dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum en valeur. À titre indicatif, les quantités annuelles prévisionnelles basées sur le réalisé de l'année 2017 hors branchement provisoire sont les suivantes:
— groupe 1: 1 510 070 kwh,
— groupe 2: 182 030 kwh,
— groupe 3: 260 270 kwh.
Forme juridique: attribution à un opérateur économique ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités essentielles paiement et financement: fonds propres mode règlement: virement bancaire (mandat administratif) accord-cadre à bons de commande lancé pour une période allant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022. Toutefois, la fourniture d'électricité ne commencera à s'exécuter qu'à partir du 1.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat d'électricité et services associés
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la ville de Fécamp dont la puissance souscrite est supérieure...”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la ville de Fécamp dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum en valeur. À titre indicatif, les quantités annuelles prévisionnelles basées sur le réalisé de l'année 2017 hors branchement provisoire sont les suivantes:
— groupe 1: 1 510 070 kwh,
— groupe 2: 182 030 kwh,
— groupe 3: 260 270 kwh.
Forme juridique: attribution à un opérateur économique ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités essentielles paiement et financement: fonds propres mode règlement: virement bancaire (mandat administratif) accord-cadre à bons de commande lancé pour une période allant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022. Toutefois, la fourniture d'électricité ne commencera à s'exécuter qu'à partir du 1.1.2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la ville de Fécamp dont la puissance souscrite est supérieure...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la ville de Fécamp dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum en valeur. À titre indicatif, les quantités annuelles prévisionnelles basées sur le réalisé de l'année 2017 hors branchement provisoire sont les suivantes:
— groupe 1: 1 510 070 kwh,
— groupe 2: 182 030 kwh,
— groupe 3: 260 270 kwh.
Forme juridique: attribution à un opérateur économique ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités essentielles paiement et financement: fonds propres mode règlement: virement bancaire (mandat administratif) accord-cadre à bons de commande lancé pour une période allant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022. Toutefois, la fourniture d'électricité ne commencera à s'exécuter qu'à partir du 1.1.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire,
— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire,
— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union européenne,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les candidats devront joindre à leur candidature:
— la preuve de la capacité de responsable d'équilibre,
— le mix énergétique du parc de production en France et au sein de l'Union européenne en précisant pour chacune des 3 dernières années civiles le niveau d'émission de CO en grammes par kwh d'électricité produite,
— la présentation à minima de 4 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le volume de Gwh, la date de début et de fin du contrat et le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat,
— l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie délivrée par la direction générale de l'énergie et du climat,
— un justificatif de l'obligation de capacité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-10
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de Fécamp. Les recours contentieux:
—— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
—— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du codes de justice administrative),
—— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tel: +33 232081270 — fax: +33 232081271.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 197-444927 (2018-10-10)
Informations complémentaires (2018-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Fécamp
Commune postale: Fécamp Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la ville de Fécamp dont la puissance souscrite est supérieure...”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison de la ville de Fécamp dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum en valeur. À titre indicatif, les quantités annuelles prévisionnelles basées sur le réalisé de l'année 2017 hors branchement provisoire sont les suivantes:
— groupe 1: 1 510 070 kwh,
— groupe 2: 182 030 kwh,
— groupe 3 : 260 270 kwh.
Forme juridique: attribution à un opérateur économique ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Modalités essentielles paiement et financement: fonds propres. Mode règlement: virement bancaire (mandat administratif). Accord-cadre à bons de commande lancé pour une période allant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022. Toutefois, la fourniture d'électricité ne commencera à s'exécuter qu'à partir du 1.1.2019.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 197-444927
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-10 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Modalités d'ouverture des offres date: 20.11.2018 — heure locale: 13:30”
Source: OJS 2018/S 217-496257 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 150 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 197-444927
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285081.07 💰
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions réglementaires des marchés publics, sans montant minimum et maximum en...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions réglementaires des marchés publics, sans montant minimum et maximum en valeur. Le montant indiqué est un montant estimatif basé sur l'annexe financière de l'acte d'engagement du candidat retenu.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de Fécamp. Les recours contentieux:
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du codes de justice administrative),
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tel.: +33 232081270 — fax.: +33 232081271.
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Source: OJS 2019/S 075-177854 (2019-04-12)