Accord-cadre à bons de commande passé sans montant mini ni montant maxi avec un seul titulaire par lot. Variante obligatoire à chiffrer dans l'offre: surcoût unitaire pour la fourniture certifiée par garantie d'origine (énergie verte). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Durée de l'accord-cadre: 3 ans ferme à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'électricité et prestations associées pour le groupement de commande: commune de Rumilly et communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Ac 2018-10”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé sans montant mini ni montant maxi avec un seul titulaire par lot. Variante obligatoire à chiffrer dans l'offre:...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé sans montant mini ni montant maxi avec un seul titulaire par lot. Variante obligatoire à chiffrer dans l'offre: surcoût unitaire pour la fourniture certifiée par garantie d'origine (énergie verte). Les variantes libres ne sont pas autorisées. Durée de l'accord-cadre: 3 ans ferme à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tarif jaune/tarif vert ville de Rumilly et communauté de communes Rumilly Terre de Savoie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Tarif jaune/tarif vert ville de Rumilly et communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Le tarif vert ne concerne que la ville de Rumilly.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site Step de Vallières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Site distribué par une entreprise locale de distribution (ELD) communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.”
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la Step de Vallières relevant actuellement d'un contrat avec le Syndicat intercommunal d'électricité et de services de Seyssel.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
09:30 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-rumilly74.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: M. Couturier — service juridique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450646920📞
Courrier électronique: francois.couturier@mairie-rumilly74.fr📧
Fax: +33 450646921 📠
Source: OJS 2018/S 171-388209 (2018-09-03)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'électricité et prestations associées pour le groupement de commande: commune de Rumilly et Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie
Ac 2018-10”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 529 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Tarif jaune/tarif vert ville de Rumilly et Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie” Description
Description du marché:
“Tarif jaune/tarif vert ville de Rumilly et Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.”
Description du marché:
“Site distribué par une Entreprise locale de distribution (ELD) Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.”
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la step de Vallières relevant actuellement d'un contrat avec le syndicat intercommunal d'électricité et de services de Seyssel”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388209
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Tarif jaune/tarif vert ville de Rumilly et Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 947 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Site step de Vallières
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Enalp
Adresse postale: 1460 rue Marcel Dassault
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 582 💰
“Accord-cadre conclu pour une durée de 36 mois, au vu des prix unitaires figurant aux bordereaux des prix. Pour les 2 lots de l'accord-cadre, le pouvoir...”
Accord-cadre conclu pour une durée de 36 mois, au vu des prix unitaires figurant aux bordereaux des prix. Pour les 2 lots de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur a décidé de retenir l'offre relative à la fourniture d'énergie verte à hauteur de 20 % de la consommation globale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Rumilly: Mr Couturier — service juridique
Source: OJS 2018/S 247-568747 (2018-12-20)