Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets d'amiante lié issus des déchetteries de Vendée
Syndicat Trivalis
La prestation comprend l'accueil sur déchetteries, la mise à disposition d'équipements adaptés aux déchets d'amiante lié, le transport depuis ces déchetteries jusqu'au site permettant le traitement de ces déchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-02 | Avis de marché |
| 2018-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2018_M155
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289581
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (art 25-I-1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2018/S 127-289581 (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2018_M155
Brève description:
La prestation comprend l'accueil sur déchetteries, la mise à disposition d'équipements adaptés aux déchets d'amiante lié, le transport depuis ces déchetteries jusqu'au site permettant le traitement de ces déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289581
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Tonnages annuels estimés: 350 t. Variantes autorisées. Le candidat présentant des variantes est tenu de présenter une offre conforme à l'offre de base. Exigences minimales et conditions de présentation des variantes: voir art. 6-2 du règlement de consultation.
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, s'exécutant par l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend l'accueil sur déchetteries, la mise à disposition d'équipements adaptés aux déchets d'amiante lié, le transport depuis ces déchetteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets.
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 2 ans, soit une échéance ultime au 31.12.2022.
Informations complémentaires:
Tonnages annuels estimés: 350 t. Variantes autorisées. Le candidat présentant des variantes est tenu de présenter une offre conforme à l'offre de base. Exigences minimales et conditions de présentation des variantes: voir art. 6-2 du règlement de consultation.
Afficher plus
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, s'exécutant par l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: une preuve de son inscription sur un registre professionnel.
— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Entreprises autorisées pour le transport et le négoce de déchets ménagers et assimilés. Entreprises autorisées pour le transport ADR.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (art 25-I-1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2018/S 127-289581 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465967
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-289581
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Brangeon environnement
Adresse postale: 7 route de Montjean — la Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241721155 📞
Courrier électronique: brangeon.environnement@brangeon.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 620 824 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'etudes et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants),
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2018/S 204-465967 (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets d'amiante lié issus des déchèteries de Vendée.
Valeur totale du marché: 620 824 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465967
Se réfère à l'avis: 2018/S 127-289581
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le montant total indiqué ci-dessus est non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre y compris la reconduction. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'ac 2018_m155 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
L'accord-cadre a été conclu, c'est-à-dire signé le 25.9.2018 et notifié le 28.9.2018.
Le nombre d'offres reçues indiqué au point V.2.2) correspond à 2 offres de base et 2 offres variantes.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, soit du 1.1.2019 au 31.12.2020 et est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend l'accueil sur déchèteries, la mise à disposition d'équipements adaptés aux déchets d'amiante lié, le transport depuis ces déchèteries jusqu'au site permettant le traitement de ces déchets.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Brangeon environnement
Adresse postale: 7 route de Montjean — la Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241721155 📞
Courrier électronique: brangeon.environnement@brangeon.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 620 824 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'etudes et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Référence
Informations complémentaires
Le montant total indiqué ci-dessus est non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre y compris la reconduction. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées.
Afficher plus
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'ac 2018_m155 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
Afficher plus
L'accord-cadre a été conclu, c'est-à-dire signé le 25.9.2018 et notifié le 28.9.2018.
Le nombre d'offres reçues indiqué au point V.2.2) correspond à 2 offres de base et 2 offres variantes.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, soit du 1.1.2019 au 31.12.2020 et est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants),
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2018/S 204-465967 (2018-10-19)
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