La prestation comprend l'accueil sur déchetteries, la mise à disposition d'équipements adaptés aux déchets d'amiante lié, le transport depuis ces déchetteries jusqu'au site permettant le traitement de ces déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets d'amiante lié issus des déchetteries de Vendée
2018_M155”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“La prestation comprend l'accueil sur déchetteries, la mise à disposition d'équipements adaptés aux déchets d'amiante lié, le transport depuis ces...”
Brève description
La prestation comprend l'accueil sur déchetteries, la mise à disposition d'équipements adaptés aux déchets d'amiante lié, le transport depuis ces déchetteries jusqu'au site permettant le traitement de ces déchets.
La prestation comprend l'accueil sur déchetteries, la mise à disposition d'équipements adaptés aux déchets d'amiante lié, le transport depuis ces déchetteries jusqu'à un site permettant le traitement de ces déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 2 ans, soit une échéance ultime au 31.12.2022.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Tonnages annuels estimés: 350 t. Variantes autorisées. Le candidat présentant des variantes est tenu de présenter une offre conforme à l'offre de base....”
Informations complémentaires
Tonnages annuels estimés: 350 t. Variantes autorisées. Le candidat présentant des variantes est tenu de présenter une offre conforme à l'offre de base. Exigences minimales et conditions de présentation des variantes: voir art. 6-2 du règlement de consultation.
Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, s'exécutant par l'émission de bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration du candidat afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration du candidat afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: une preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises autorisées pour le transport et le négoce de déchets ménagers et assimilés. Entreprises autorisées pour le transport ADR.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (art 25-I-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Les Documents de la consultation (DC) sont téléchargeables à l'adresse...”
Appel d'offres ouvert (art 25-I-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Les Documents de la consultation (DC) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20180608w2_01. Le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les DC, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr — Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail des DC, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres par voie papier et par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues à l'article 8 du règlement de consultation. Le candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Les déchetteries pourront être visitées. Les contacts sont fournis en annexe du CCTP. L'attention des candidats est attirée sur le fait que dans le cadre de la présente consultation, les communications et les échanges d'informations seront effectués, pour toutes les étapes de la procédure de passation de l'accord-cadre, par voie électronique via le profil d'acheteur du syndicat Trivalis: www.marches-securises.fr — (En cas de nécessité, l'acheteur pourra toutefois échanger avec les candidats par courrier.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 127-289581 (2018-07-02)
Avis d'attribution de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'etudes et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets d'amiante lié issus des déchèteries de Vendée
2018_M155”
Brève description:
“Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets d'amiante lié issus des déchèteries de Vendée.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 824 💰
Description
Description du marché:
“La prestation comprend l'accueil sur déchèteries, la mise à disposition d'équipements adaptés aux déchets d'amiante lié, le transport depuis ces déchèteries...”
Description du marché
La prestation comprend l'accueil sur déchèteries, la mise à disposition d'équipements adaptés aux déchets d'amiante lié, le transport depuis ces déchèteries jusqu'au site permettant le traitement de ces déchets.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 127-289581
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_M155
Titre:
“Accueil, mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets d'amiante lié issus des déchèteries de Vendée”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon environnement
Adresse postale: 7 route de Montjean — la Pommeraye
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241721155📞
Courrier électronique: brangeon.environnement@brangeon.fr📧
Fax: +33 241778329 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 824 💰
“Le montant total indiqué ci-dessus est non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre y compris la reconduction. Seuls les prix unitaires...”
Le montant total indiqué ci-dessus est non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre y compris la reconduction. Seuls les prix unitaires définis au bordereau des prix sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'ac 2018_m155 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
L'accord-cadre a été conclu, c'est-à-dire signé le 25.9.2018 et notifié le 28.9.2018.
Le nombre d'offres reçues indiqué au point V.2.2) correspond à 2 offres de base et 2 offres variantes.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, soit du 1.1.2019 au 31.12.2020 et est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2018/S 204-465967 (2018-10-19)