Le CEA CESTA souhaite mettre en place 4 accords-cadres (chacun des accords est multi-attribué à 2 sociétés) portant sur la réalisation de prestations d'essais dans les domaines suivants:
— essais mécaniques (vibrations, chocs, pression): lot 1,
— essais mécaniques (vibrations, chocs, pression) avec mesures électriques: lot 2,
— essais climatiques (chaud, froid): lot 3,
— essais CEM (compatibilité électromagnétique): lot 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour la réalisation d'essais mécaniques, climatiques et CEM
B18-04706-ESC”
Produits/services: Services d'essais techniques📦
Brève description:
“Le CEA CESTA souhaite mettre en place 4 accords-cadres (chacun des accords est multi-attribué à 2 sociétés) portant sur la réalisation de prestations...”
Brève description
Le CEA CESTA souhaite mettre en place 4 accords-cadres (chacun des accords est multi-attribué à 2 sociétés) portant sur la réalisation de prestations d'essais dans les domaines suivants:
— essais mécaniques (vibrations, chocs, pression): lot 1,
— essais mécaniques (vibrations, chocs, pression) avec mesures électriques: lot 2,
— essais climatiques (chaud, froid): lot 3,
— essais CEM (compatibilité électromagnétique): lot 4.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d'essais mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'essais sur des moyens mécaniques (pots vibrants, table à choc, moyens de mise en pression).
La prestation comprend la...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'essais sur des moyens mécaniques (pots vibrants, table à choc, moyens de mise en pression).
La prestation comprend la réalisation de dossiers de définition avant essai, la fourniture des pièces annexes nécessaires à l'essai (bâti et instrumentation), la réalisation des essais par le titulaire retenu sur ses moyens, la fourniture d'un dossier de synthèse de l'essai.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attribué à 2 sociétés qui seront mises en concurrence à chaque besoin.
À titre informatif, la volumétrie estimative est d'une dizaine à une quinzaine d'essais par an sur ce lot (volume indicatif ne constituant pas un engagement en termes de volume pour le CEA).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'essais mécaniques (vibrations, chocs, pression) avec mesures électriques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'essais sur des moyens mécaniques avec mesures électriques (pots vibrants, table à choc, moyens de mise en pression).
La...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'essais sur des moyens mécaniques avec mesures électriques (pots vibrants, table à choc, moyens de mise en pression).
La prestation comprend la réalisation de dossiers de définition avant essai, la fourniture des pièces annexes nécessaires à l'essai (bâti et instrumentation), la réalisation des essais par le titulaire retenu sur ses moyens, la fourniture d'un dossier de synthèse de l'essai.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attribué à 2 sociétés qui seront mises en concurrence à chaque besoin.
À titre informatif, la volumétrie estimative est d'une dizaine à une quinzaine d'essais par an sur ce lot (volume indicatif ne constituant pas un engagement en termes de volume pour le CEA).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'essais climatiques (chauds, froids)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Produits/services supplémentaires: Test et évaluation📦
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'essais sur des moyens climatiques (moyens thermiques et en pression).
La prestation comprend la réalisation de dossiers de...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'essais sur des moyens climatiques (moyens thermiques et en pression).
La prestation comprend la réalisation de dossiers de définition avant essai, la fourniture des pièces annexes nécessaires à l'essai (bâti et instrumentation), la réalisation des essais par le titulaire retenu sur ses moyens, la fourniture d'un dossier de synthèse de l'essai.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attribué à 2 sociétés qui seront mises en concurrence à chaque besoin.
À titre informatif, la volumétrie estimative est d'environ 5 à 7 essais par an sur ce lot (volume indicatif ne constituant pas un engagement en termes de volume pour le CEA).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'essais CEM (Compatibilité électromagnétique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation de prestations d'essais sur moyens CEM au sens large (émission/réception, conduit/rayonné).
La prestation comprend la réalisation de dossiers de...”
Description du marché
Réalisation de prestations d'essais sur moyens CEM au sens large (émission/réception, conduit/rayonné).
La prestation comprend la réalisation de dossiers de définition avant essai, la fourniture des pièces annexes nécessaires à l'essai (bâti et instrumentation), la réalisation des essais par le titulaire retenu sur ses moyens, la fourniture d'un dossier de synthèse de l'essai.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attribué à 2 sociétés qui seront mises en concurrence à chaque besoin.
À titre informatif, la volumétrie estimative est d'environ 5 essais par an sur ce lot (volume indicatif ne constituant pas un engagement en termes de volume pour le CEA).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
1) présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures sur un même lot:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;
2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de présentation du candidat et, le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres: les caractéristiques de l’entreprise: statuts,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de présentation du candidat et, le cas échéant, de chaque cotraitant, comprenant entre autres: les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-Bis ou équivalent,
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les services, objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les différents éléments doivent être présentés pour chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun de ses cotraitants dans le cadre d‘un...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les différents éléments doivent être présentés pour chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun de ses cotraitants dans le cadre d‘un groupement)
La sélection se fera pour chacun des lots sur les critères suivants:
— liste des moyens d'essais et des équipements détenus par le candidat: les moyens doivent être listés et leurs caractéristiques clairement énoncées,
— maîtrise des domaines techniques suivants: prestations d'essais dans chacun des domaines requis (mécanique, climatique, CEM), dimensionnement mécanique statique et dynamique et cotation fonctionnelle (lots 1 et 2), industrialisation, bureau des méthodes. Cette maîtrise est démontrée au travers de la réalisation effective de prestations équivalentes. À cet effet, un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir sur des prestations d'essais dans les domaines relatifs à chacun des lots doit être fourni. Devront notamment être précisés: la nature des projets, des moyens employés, la date, le lieu d’exécution, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,
— certifications du candidat (ISO 9001 ou équivalent).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr);
2)...”
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr);
2) remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Un dossier de candidature doit être remis pour chacun des lots.
2.1) formalisme pour la remise de la candidature:
a) les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce, avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 246-564896 (2018-12-18)