Accords-cadres pour l'achat de pièces et entretien des matériels de forestage des services du CD 13 — lot nº 4: pièces de broyeurs de marques autres que SEPPI et Plaisance ou équivalent (DRP)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour l'achat de pièces et entretien des matériels de forestage des services du CD 13 — lot nº 4: pièces de broyeurs de marques autres que...”
Titre
Accords-cadres pour l'achat de pièces et entretien des matériels de forestage des services du CD 13 — lot nº 4: pièces de broyeurs de marques autres que SEPPI et Plaisance ou équivalent (DRP)
2018-0559
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Produits/services: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles📦
Brève description:
“La présente procédure porte sur le lot nº 4 (DRP) — les autres lots font l'objet d'une procédure séparée.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La présente procédure ne porte que sur le lot nº 4. Les autres lots font l'objet d'une procédure distincte.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour l'achat de pièces des matériels de forestage des services du Département de Bouches-du-Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles📦
Produits/services supplémentaires: Machines-outils📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Lot nº 4 DRP — pièces pour broyeurs autres que SEPPI ou Plaisance.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 1 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 1 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 4 000 EUR et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— si...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — Tel: ++33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr.
Les critères de jugement des offres sont le prix (90 %) et les délais (10 %). Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique.
Aucune subvention n'est prévue.
Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.
Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Budget de fonctionnement offre pouvant être remise uniquement pas voie électronique.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0559.
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Source: OJS 2018/S 232-529760 (2018-11-28)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour l'achat de pièces et entretien des matériels de forestage des services du CD13 — lot nº 4: pièces de broyeurs de marques autres que...”
Titre
Accords-cadres pour l'achat de pièces et entretien des matériels de forestage des services du CD13 — lot nº 4: pièces de broyeurs de marques autres que SEPPI et Plaisance ou équivalent (DRP)
2018-0559
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 552 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour l'achat de pièces des matériels de forestage des services du département de Bouches-du-Rhône” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-529760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Consommables, pièces et entretien des matériels de forestage lot nº 4
Date de conclusion du contrat: 2019-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soudures distributions matériels Gaillard
Adresse postale: ZA de la Pile, 215 avenue Jean Monnet
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/soudures-distrib-materiels-gaillard-450793369.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 552 💰
“La commission d'appel d'offres du 31.1.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à la société soudure Distrib matériels...”
La commission d'appel d'offres du 31.1.2019 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à la société soudure Distrib matériels Gaillard (SDM) dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 1 000 EUR et sans maximum.
La durée du marché est d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
L'estimation annuelle des services était de 5 880 EUR TTC.
Le marché a été notifié le 28.2.2019.
Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de Région, SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0559.
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Source: OJS 2019/S 063-146265 (2019-03-26)