Accords-cadres pour l'achat de consommables et de pièces et entretien des matériels de forestage et de jardinage pour les services du Cd13 — lot n 3: pièces de marque Plaisance ou équivalent (DRP)
Les offres doivent être envoyées par voie électronique via https://marches.departement13.fr, département des Bouches-du-Rhône. Elles peuvent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B 6021
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour l'achat de consommables et de pièces et entretien des matériels de forestage et de jardinage pour les services du Cd13 — lot n 3: pièces...”
Titre
Accords-cadres pour l'achat de consommables et de pièces et entretien des matériels de forestage et de jardinage pour les services du Cd13 — lot n 3: pièces de marque Plaisance ou équivalent (DRP)
2018-0466
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Produits/services: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles📦
Brève description:
“La présente procédure porte sur le lot n 3 (DRP) — les autres lots font l'objet d'une procédure séparée.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: La présente procédure ne porte que sur le lot n 3.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour l'achat de pièces des matériels de forestage des services du département des Bouches-du-Rhône — lot n 3 matériels de forestage DRP.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles📦
Produits/services supplémentaires: Machines-outils📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Lot n 3 DRP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 12 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 12 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 48 000 EUR et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel,
— il doit fournir la déclaration du candidat,...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel,
— il doit fournir la déclaration du candidat, formulaire DC2 (en vigueur le 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2,
— les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— si,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— si, pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2022.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur le 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur le 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français.
L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction de l'achat public, B 6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont le prix (90 %) et les délais (10 %). Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative),
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative),
— le référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0466.
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Source: OJS 2018/S 184-415768 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour l'achat de consommables et pièces et entretien des matériels de forestage et de jardinage pour les services du Cd13 — lot nº 3: Pièces...”
Titre
Accords-cadres pour l'achat de consommables et pièces et entretien des matériels de forestage et de jardinage pour les services du Cd13 — lot nº 3: Pièces de marque Plaisance ou équivalent (DRP)
2018-0466
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Brève description:
“La présente procédure porte sur le lot nº 3 (DRP) — les autres lots font l'objet d'une procédure séparée. Le montant annuel minimum est fixé à un minimum de...”
Brève description
La présente procédure porte sur le lot nº 3 (DRP) — les autres lots font l'objet d'une procédure séparée. Le montant annuel minimum est fixé à un minimum de 12 000,00 EUR et sans maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85493.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour l'achat de pièces des matériels de forestage des services du Département de Bouches du Rhône — lot nº 3 matériels de forestage DRP” Description
Description du marché: Lot no3 DRP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-415768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0466
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3: pieces de broyeurs et autres matériels agricoles atteles autres marques que seppi ou equivalent (DRP)”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Plaisance équipements
Adresse postale: 1 Grande Rue
Commune postale: Montigny
Code postal: 54540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383421579📞
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85493.72 💰
“L'acte d'engagement a été signé par l'élu délégué au marché le 11.12.2018. Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois et prend effet à...”
L'acte d'engagement a été signé par l'élu délégué au marché le 11.12.2018. Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois et prend effet à la date de sa notification, soit 20.12.2018. Le montant du DDED était de 21 373,43 EUR (HT) soit 25 648,12 EUR (TTC) budget de fonctionnement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0466.
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Source: OJS 2019/S 032-071842 (2019-02-11)