Accords-cadres multi-attributaires de travaux d'entretien courant de bâtiments

Commune de Vaulx en Velin

Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. Travaux d'entretien courant sur les bâtiments de la ville de Vaulx-en-Velin (petites interventions d'entretien courant et interventions de gros entretien). Par entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire; les extensions, réhabilitations, constructions ne relèvent pas des présents accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-28 Avis de marché
2018-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Trx entretien courant batiments
Brève description:
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. Travaux d'entretien courant sur les bâtiments de la ville de Vaulx-en-Velin (petites interventions d'entretien courant et interventions de gros entretien). Par entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire; les extensions, réhabilitations, constructions ne relèvent pas des présents accords-cadres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Réseaux 📦
Carrelages 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx en Velin
Adresse postale: place de la Nation
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vaulx-en-velin.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr 📧
Téléphone: +33 472047818 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_vfYqS2kawS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Date de fin: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-093269
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'entretien courant d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'entretien courant d'électricité.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 15.4.2019. Chaque accord-cadre pourra être ensuite reconduit tacitement par période de 12 mois 3 fois. Le mois prévisionnel de début d'exécution des travaux est fixé à avril 2018.
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Intitulé du lot: Travaux d'entretien courant de plâtrerie peinture
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'entretien courant de plâtrerie peinture.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien courant de maçonnerie
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'entretien courant de maçonnerie.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien courant de VRD
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux d'entretien courant de VRD.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'entretien courant de carrelage et faïence
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux d'entretien courant de carrelage et faïence.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien courant de revêtement de sols
Numéro du lot: 6
Brève description: Travaux d'entretien courant de revêtement de sols.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien courant de menuiseries intérieures
Numéro du lot: 7
Brève description: Travaux d'entretien courant de menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien courant de menuiseries extérieures
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux d'entretien courant de menuiseries extérieures.
Intitulé du lot: Travaux d'entretien courant de serrurerie
Numéro du lot: 9
Brève description: Travaux d'entretien courant de serrurerie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments communaux — 69120 Vaulx en Velin.
Bâtiments communaux — ville de Vaulx en Velin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC1» à jour ou document équivalent). En cas de groupement, le DC1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque co-traitant. — Si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'«imprimé DC2» à jour ou document équivalent. — Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés) — en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer la ville de Vaulx en Velin.
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Situation économique et financière:
Une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connu (DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat — une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations de bonne exécution. Le candidat pourra utiliser le cadre prévu à cet effet et annexé à la fin du présent RC. La ville de Vaulx-en-Velin pourra vérifier la qualité des références présentées — certificats de qualifications ou équivalents: lot 1: qualification Qualifelec E1- c2 +RGE ou équivalent — effectifs 2 lot 2: qualification Qualibat 4131/611/6121 ou équivalent — effectif 2 lot 3: qualification Qualibat 2112 ou équivalent — effectif 2 lot 4: qualification Qualibat 1212/1221/1302/1311/1321/1341 ou équivalent — effectif 2 lot 5: qualification Qualibat 6311 ou équivalent — effectif 1 lot 6: qualification Qualibat 6223 ou équivalent — effectif 1 lot 7: qualification Qualibat4311/4321 ou équivalent — effectif 2 lot 8: qualification Qualibat 3511 ou équivalent — effectif 2 lot 9: qualification Qualibat 4411 ou équivalent — effectif 1.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard d'ici 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 043-093269 (2018-02-28)
Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre sans montant minimum ni maximum. Travaux d'entretien courant sur les bâtiments de la ville de Vaulx-En-Velin (petites interventions d'entretien courant et interventions de gros entretien). Par entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire; les extensions, réhabilitations, constructions ne relèvent pas des présents accords-cadres.
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Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Vaulx-en-Velin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284075
Se réfère à l'avis: 2018/S 043-093269
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Accord cadre multi attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Accord cadre multi attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Brève description:
Travaux d'entretien courant de VRD
Travaux d'entretien courant de menuiseries extérieures
Travaux d'entretien courant de serrurerie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments communaux - 69120 Vaulx-en-Velin .
Bâtiments communaux - 69120 Vaulx-en-Velin
Bâtiments communaux - ville de Vaulx-en-Velin
Bâtiments communaux - ville de Vaulx-en-Velin .

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-08 📅
2018-06-07 📅
2018-06-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 15.4.2019. Chaque accord-cadre pourra être ensuite reconduit tacitement par période de 12 mois 3 fois. Les lots 8 et 9 ont été déclarés sans suite. Accord cadre multi-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant HT indiqué au point V.2.4 du présent avis correspond au montant estimatif du lot (HT). Le montant HT indiqué au point II.1.4 correspond au montant HT estimatif de tous les lots, à l'exception des lots 8 et 9 (déclarés sans suite) Date de signature des accords cadres: 05/06/2018 les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville - service des marchés publics - place de la Nation - 69120 Vaulx-en-Velin. Contacter Mme Carme au: +33 472048020
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Source: OJS 2018/S 125-284075 (2018-06-28)
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