Accords-cadres de transports par autocar des élèves de Douai et transports exceptionnels

Commune de Douai

Accords-cadres de prestations de services de transports par autocar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-25	Avis de marché
2018-05-15	Informations complémentaires
2018-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description: Accords-cadres de prestations de services de transports par autocar.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douai
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-douai.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-douai.fr 📧
URL des documents: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/douai 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184377
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le détail de l'application des critères de choix des offres et du mode d'attribution des notes figurent dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite une version papier du dossier de consultation des entreprises, il convient de réserver celui-ci auprès de Mme Sophie Jeanson (tél: +33 327935907 — télécopieur: +33 327935914 — courriel: sjeanson@ville-douai.fr) et ce, un jour ouvrable au moins avant la remise du dossier au candidat (temps nécessaire à la préparation du dossier). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être transmises aux candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Groupe nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre de prestation de service avec minimum et maximum mono-attributaire avec émission de bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible tacitement par période de 1 an dans la limite de 3 reconductions selon les conditions définies au cahier des charges.

Intitulé du lot: Groupe nº 2
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— les renseignements et/ou la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015: (forme libre ou dernier DC1 mis à jour 31.3.2016 ou DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet des accords-cadres, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimum requis.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'accords-cadres de même nature,

— références: liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— liste et état du parc d'autocar du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La séance d'ouverture de plis n'est pas publique. Elle se fait avec le pouvoir adjudicateur compétent.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/douai 🌏
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org/douai 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le détail de l'application des critères de choix des offres et du mode d'attribution des notes figurent dans le règlement de consultation.

Si le candidat souhaite une version papier du dossier de consultation des entreprises, il convient de réserver celui-ci auprès de Mme Sophie Jeanson (tél: +33 327935907 — télécopieur: +33 327935914 — courriel: sjeanson@ville-douai.fr) et ce, un jour ouvrable au moins avant la remise du dossier au candidat (temps nécessaire à la préparation du dossier).

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être transmises aux candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: Mairie de Douai, 51 rue Gambetta
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Courrier électronique: jvallin@ville-douai.fr 📧
Source: OJS 2018/S 082-184377 (2018-04-25)

Informations complémentaires (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande de prestations de services de transports par autocar avec minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211761
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184377
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2018/S 093-211761 (2018-05-15)

Avis d'attribution de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres de transports par autocar des élèves de Douai et transports exceptionnels.

Valeur totale du marché: 1 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390920
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Groupe no1
Brève description: Transports par autocar des élèves de Douai et transports exceptionnels
Intitulé du lot: Groupe no2
Brève description: Transports par autocar des élèves de Douai et transports exceptionnels.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Nom: Voyages Fouache
Adresse postale: 1321 route nationale 50 BP 4
Commune postale: Brebieres
Code postal: 62117
Pays: France 🇫🇷
Nom: Autocars douaisiens
Adresse postale: 65 rue de la République
Commune postale: Lambres Lez Douai
Code postal: 59552
Nom: Autocars Lolli
Adresse postale: 304 rue de Férin
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-18 📅
Adresse postale: 1321 route Nationale 50 BP 4
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: mairie de Douai, 51 rue Gambetta
Source: OJS 2018/S 172-390920 (2018-09-05)

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