La consultation concerne la fourniture d'équipements de voies ferrées tramway de type appareils de voies, rails à gorge, équipements et accessoires liés pour des opérations de rénovations ou des travaux neufs. Sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les prestations à assurer concernent:
— les études d'exécution,
— la fabrication des pièces,
— les contrôles et essais,
— l'organisation des recettes usines,
— le colisage et le stockage provisoire,
— le chargement, le transport,
— la livraison et le déchargement sur site,
— les prestations d'assistance au montage et de mise en service des appareils de voie pour le lot 1 (réglages, essais?),
— la fourniture de la documentation des dossiers techniques y compris les dossiers de sécurité, de fiabilité, maintenabilité, d'homologation,
— la formation à la maintenance pour le lot 1. >_consultation décomposée en 2 lots: Lot 1: Fourniture d'appareils de voies en rail à gorge tramway lot 2: fourniture de rails tramway.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de fourniture d'équipements de voies ferrées tramway
18s0143
Produits/services: Rails et accessoires📦
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture d'équipements de voies ferrées tramway de type appareils de voies, rails à gorge, équipements et accessoires liés...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture d'équipements de voies ferrées tramway de type appareils de voies, rails à gorge, équipements et accessoires liés pour des opérations de rénovations ou des travaux neufs. Sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les prestations à assurer concernent:
— les études d'exécution,
— la fabrication des pièces,
— les contrôles et essais,
— l'organisation des recettes usines,
— le colisage et le stockage provisoire,
— le chargement, le transport,
— la livraison et le déchargement sur site,
— les prestations d'assistance au montage et de mise en service des appareils de voie pour le lot 1 (réglages, essais?),
— la fourniture de la documentation des dossiers techniques y compris les dossiers de sécurité, de fiabilité, maintenabilité, d'homologation,
— la formation à la maintenance pour le lot 1. >_consultation décomposée en 2 lots: Lot 1: Fourniture d'appareils de voies en rail à gorge tramway lot 2: fourniture de rails tramway.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'appareils de voies en rail à gorge tramway
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Lames d'aiguille, cœurs de croisement, tringles de manœuvre d'aiguille et pièces de croisement📦
Produits/services supplémentaires: Rails de tramway📦
Produits/services supplémentaires: Jonctions de voies📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire couvert par le réseau TCL
Description du marché:
“Accord-Cadre conclu avec un unique opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80...”
Description du marché
Accord-Cadre conclu avec un unique opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu: pour la période initiale de 4 années: avec un montant minimum de 850 000.00 EUR HT et sans montant maximum. En cas de reconduction, pour la période reconduite de 4 années: Sans montant minimum ni montant maximum. Pour le présent lot 1: Les candidats sont de plus informés que le Sytral estime la dépense globale à 1 800 000 euro(s) HT pour toute la durée du lot 1 reconduction comprise.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduits tacitement 1 fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduits tacitement 1 fois pour 4 années. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de rails tramway
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre conclu avec un unique opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80...”
Description du marché
Accord-Cadre conclu avec un unique opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu: pour la période initiale de 4 années: Avec un montant minimum de 120 000.00 EUR HT et sans montant maximum. En cas de reconduction, pour la période reconduite de 4 années: Sans montant minimum ni montant maximum. Pour le présent lot 2: Les candidats sont de plus informés que le Sytral estime la dépense globale à 400 000 EUR HT pour toute la durée du lot 2 reconduction comprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— seuil minimal exigé de capacité professionnelle pour le lot 1: Le candidat apportera la preuve de ses capacités à: fabriquer et fournir des appareils de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— seuil minimal exigé de capacité professionnelle pour le lot 1: Le candidat apportera la preuve de ses capacités à: fabriquer et fournir des appareils de voie pour des réseaux de tramway urbain. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen,
— seuil minimal exigé de capacité professionnelle pour le lot 2: Le candidat apportera la preuve de ses capacités à: fabriquer et fournir des rails pour des réseaux de tramway urbain. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références ou par tout moyen.
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Dépôts et garanties exigés:
“Sauf mention contraire au bon de commande considéré, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Dans le cas où un bon de commande prévoit...”
Dépôts et garanties exigés
Sauf mention contraire au bon de commande considéré, aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Dans le cas où un bon de commande prévoit l'application d'une retenue de garantie, celle-ci sera de 5 % du montant du bon de commande considéré. Les modalités d'application de cette retenue ainsi que celle de son remboursement sont définies par les articles 122 à 124 du décret 2016-360 du 25.3/.016 en cas d'application, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance. Les prestations feront l'objet d'une période de garantie de 2 années.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 -modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 -modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral,
— les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
— caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires,
— dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: pour la période initiale, l'avance est accordée sur la base du montant minimum de la période. Pour la période reconduite, l'avance est accordée sur la base du montant du bon de commande lorsqu'il est supérieur à 50 K EUR HT,
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG Mi et du CCAP ,
— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché public, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché public, est également interdite.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux du Sytral
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— Pour chacun...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— Pour chacun des 2 lots, le critère valeur technique est décomposé selon les deux sous-critères C1 et C2, définis et pondérés de la manière suivante:
—— C1: adéquation de l'offre par rapport aux spécifications techniques du CCTP: Pondération: 6
—— C2: capacité à répondre à une commande: Pondération: 14
— l'indication de valeur estimée figurant à l'article Ii.1.5 du présent avis est à lire comme étant la dépense globale estimée par le Sytral toutes périodes et tous lots confondus
— l'indication de durée de 48 mois figurant au Ii.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale de chacun des lots.
a) les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions figurant au règlement de la consultation. A noter que le mode préférentiel du maître d'ouvrage est la remise par voie dématérialisée.
b) il appartient au candidat de prouver par tous moyens sa capacité à répondre aux besoins du marché public. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles 48.2 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
— selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en se rendant sur le site du Service DUME: https://dume.chorus-pro.gouv.fr et en suivant les instructions figurant au 6.2 du règlement de la consultation. L'Identifiant DUME id de la présente consultation est: yv28ynp6
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 141-323558 (2018-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture d'équipements de voies ferrées tramway de type appareils de voies, rails à gorge, équipements et accessoires liés...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture d'équipements de voies ferrées tramway de type appareils de voies, rails à gorge, équipements et accessoires liés pour des opérations de rénovations ou des travaux neufs. Sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les prestations à assurer concernent:
— les études d'exécution,
— la fabrication des pièces,
— les contrôles et essais,
— l'organisation des recettes usines,
— le colisage et le stockage provisoire,
— le chargement, le transport,
— la livraison et le déchargement sur site,
— les prestations d'assistance au montage et de mise en service des appareils de voie pour le lot 1 (réglages, essais?),
— la fourniture de la documentation des dossiers techniques y compris les dossiers de sécurité, de fiabilité, maintenabilité, d'homologation,
— la formation à la maintenance pour le lot 1 — consultation décomposée en 2 lots:
—— lot 1: fourniture d'appareils de voies en rail à gorge tramway,
—— lot 2: fourniture de rails tramway.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre conclu avec un unique opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80...”
Description du marché
Accord-cadre conclu avec un unique opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu: pour la période initiale de 4 années: avec un montant minimum de 850 000,00 EUR HT et sans montant maximum. En cas de reconduction, pour la période reconduite de 4 années: sans montant minimum ni montant maximum. Pour le présent lot 1: les candidats sont de plus informés que le Sytral estime la dépense globale à 1 800 000 EUR HT pour toute la durée du lot 1 reconduction comprise.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'appareils de voies en rail à gorge tramway
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vossloh Cogifer Kihn
Adresse postale: 17, rue de l'Usine
Commune postale: Rumelange Luxembourg
Code postal: L-3754
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et...”
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un opérateur économique, un montant minimum de 850 000,00 EUR HT et sans montant maximum, pour une durée de 4 ans, reconductible 1 fois pour 4 années.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 241-551697 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture d'équipements de voies ferrées tramway de type appareils de voies, rails à gorge, équipements et accessoires liés...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture d'équipements de voies ferrées tramway de type appareils de voies, rails à gorge, équipements et accessoires liés pour des opérations de rénovations ou des travaux neufs. Sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les prestations à assurer concernent:
— les études d'exécution,
— la fabrication des pièces,
— les contrôles et essais,
— l'organisation des recettes usines,
— le colisage et le stockage provisoire,
— le chargement, le transport,
— la livraison et le déchargement sur site,
— les prestations d'assistance au montage et de mise en service des appareils de voie pour le lot 1 (réglages, essais?),
— la fourniture de la documentation des dossiers techniques y compris les dossiers de sécurité, de fiabilité, maintenabilité, d'homologation,
— la formation à la maintenance pour le lot 1.
Consultation décomposée en 2 lots:
—— lot 1: fourniture d'appareils de voies en rail à gorge tramway
—— lot 2: fourniture de rails tramway.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre conclu avec un unique opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80...”
Description du marché
Accord-cadre conclu avec un unique opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu: pour la période initiale de 4 années: avec un montant minimum de 120 000,00 EUR HT et sans montant maximum. En cas de reconduction, pour la période reconduite de 4 années: sans montant minimum ni montant maximum. Pour le présent lot 2: les candidats sont de plus informés que le Sytral estime la dépense globale à 400 000 EUR HT pour toute la durée du lot 2 reconduction comprise.
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de rails tramway
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: British Steel France Rail
Adresse postale: 2 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et...”
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un opérateur économique, un montant minimum de 120 000 EUR HT et sans montant maximum, pour une durée de 4 ans, reconductible 1 fois pour 4 années.
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Source: OJS 2019/S 008-015185 (2019-01-09)