Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et les installations ouvertes au public de la Ville de Paris et de l'EPPM

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 2018G12063700
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et les installations ouvertes...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — csp5 Travaux et bâtiments — fonctionnement et maintenance des bâtiments, 7 avenue de la Porte-d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-413278
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Montant minimum 5 000 000 EUR (HT), sans montant maximum. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la 1”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.”

“Montant minimum 5 000 000 EUR (HT), sans montant maximum.”

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“La durée de l'accord-cadre est de 24 mois (soit 2 ans), à compter du 1.1.2019 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement.”

“Reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la 1”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”    Afficher plus

“— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années, objet du marché, supérieur ou égal à 2 600 000 EUR (HT).”
Capacité technique et professionnelle:
“La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Le cas échéant, les...”    Afficher plus

“Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre...”    Afficher plus

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“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental mentionnées à l'article...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris Musées (EPPM)
Adresse postale: 27 rue des Petites-Écuries
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte-d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — accueil RDC — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 2”

“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités...”    Afficher plus

“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental mentionnées à l'article...”    Afficher plus

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“Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques...”

Informations complémentaires

Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 183-413278 (2018-09-19)