Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et les installations ouvertes au public de la Ville de Paris et de l'EPPM
Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et les installations ouvertes au public (jardins, etc.) de la Ville de Paris, ainsi que dans les bâtiments de l'Établissement public Paris Musées (EPPM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — csp5 Travaux et bâtiments — fonctionnement et maintenance des bâtiments, 7 avenue de la...”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — csp5 Travaux et bâtiments — fonctionnement et maintenance des bâtiments, 7 avenue de la Porte-d'Ivry
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public Paris Musées (EPPM)
Adresse postale: 27 rue des Petites-Écuries
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75010
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte-d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte-d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau des marchés — accueil RDC — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00”
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et les installations ouvertes...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et les installations ouvertes au public de la Ville de Paris et de l'EPPM.
2018G12063700
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et les installations ouvertes...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et les installations ouvertes au public (jardins, etc.) de la Ville de Paris, ainsi que dans les bâtiments de l'Établissement public Paris Musées (EPPM).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et les installations ouvertes...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et les installations ouvertes au public (jardins, etc.) de la Ville de Paris, ainsi que dans les bâtiments de l'Établissement public Paris Musées (EPPM).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la 1 période.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.
Montant minimum 5 000 000 EUR (HT), sans montant maximum.
La durée de l'accord-cadre est de 24 mois...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire.
Montant minimum 5 000 000 EUR (HT), sans montant maximum.
La durée de l'accord-cadre est de 24 mois (soit 2 ans), à compter du 1.1.2019 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement.
Reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la 1 période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années, objet du marché, supérieur ou égal à 2 600 000 EUR (HT).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Le cas échéant, les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental mentionnées à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental mentionnées à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 2 semestre 2021.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois (soit 2 ans) à compter du 1.1.2019 ou du jour de la notification, si celle-ci intervient postérieurement. Reconductible dans les mêmes termes, une fois pour 24 mois (soit 2 ans), à compter du lendemain de la 1 période.
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère social et environnemental mentionnées à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.
Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 183-413278 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP5 travaux et bâtiments — fonctionnement et maintenance des bâtiments — 7 avenue de la...”
Adresse postale
Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP5 travaux et bâtiments — fonctionnement et maintenance des bâtiments — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public Paris musées (EPPM)
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et installations ouvertes au...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et installations ouvertes au public de la Ville de Paris et de l'EPPM
2018G12063700
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Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et installations ouvertes au...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et installations ouvertes au public (jardins …) de la Ville de Paris, ainsi que dans les bâtiments de l'Établissement public Paris musées (EPPM).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 599 113 💰
Description
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et installations ouvertes au...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et installations ouvertes au public (jardins …) de la Ville de Paris, ainsi que dans les bâtiments de l'Établissement public Paris musées (EPPM).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-413278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191120000090
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et installations ouvertes au...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et installations ouvertes au public de la Ville de Paris. Attributaire de rang 1
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Myd'L
Adresse postale: 34 boulevard Ornano
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://mydl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 980 686 💰
2️⃣
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et installations ouvertes au...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et installations ouvertes au public de la Ville de Paris. Attributaire de rang 2
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Reolian Multitec
Adresse postale: 25 rue de Valenton
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94015
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://reolian.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 972 381 💰
3️⃣
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et installations ouvertes au...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et installations ouvertes au public de la Ville de Paris. Attributaire de rang 3
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Roger Moureu SAS (mandataire)
Adresse postale: 97 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://rogermoureu.fr🌏
Nom: Sit'Eau SAS
Adresse postale: 22/24 route de Versailles
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160
Région: Essonne🏙️
URL: http://sit-eau.fr🌏
Nom: Perrin B. Sas
Adresse postale: 7 bis rue du Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://perrinb.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 897 685 💰
4️⃣
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et installations ouvertes au...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et installations ouvertes au public de la Ville de Paris. Attributaire de rang 4
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Darras et Jouanin SAS
Adresse postale: 2 rue des Sables
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
URL: http://darras.fayat.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 867 153 💰
5️⃣
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et installations ouvertes au...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et installations ouvertes au public de la Ville de Paris. Attributaire de rang 5
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus SAS
Adresse postale: ZA Pariest — 22 rue Leon Jouhaux
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
URL: http://groupe-acorus.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 115 521 💰
6️⃣
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et installations ouvertes au...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et installations ouvertes au public de la Ville de Paris. Attributaire de rang 6
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaine de travaux SAS
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
URL: http://urbaine.fayat.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 907 026 💰
7️⃣
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et installations ouvertes au...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation des travaux d'accessibilité tous handicaps dans les équipements publics et installations ouvertes au public de la Ville de Paris. Attributaire de rang 7
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: spie batignolles tmb
Adresse postale: 14, rue des Belles Hâtes za des Boutries
Commune postale: Conflans Sainte Honorine
Code postal: 78700
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://spiebatignolles.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 858 661 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 025-054462 (2019-01-31)