Accord-cadre signalétique intérieure et extérieure des terminaux

Société aéroports de la Côte d’Azur

Accord-cadre avec 3 prestataires pour la fourniture et l'installation de la signalétique lumineuse ou non, intérieure et extérieure de l’Aéroport Nice Côte d’Azur et de l’Aéroport Cannes Mandelieu suivant la charte en vigueur d’aéroports de la Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-28 Avis de marché
2019-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Numéro de référence: MAPF 2018-115 MG2I
Brève description:
Accord-cadre avec 3 prestataires pour la fourniture et l'installation de la signalétique lumineuse ou non, intérieure et extérieure de l’Aéroport Nice Côte d’Azur et de l’Aéroport Cannes Mandelieu suivant la charte en vigueur d’aéroports de la Côte d'Azur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de la Côte d’Azur
Adresse postale: rue Costes et Bellonte, BP 3331
Code postal: 06206
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://achats.nice.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cote-azur.aeroport.fr 📧
URL des documents: http://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430653
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Les dossiers doivent être retirés sur notre plate-forme Air Achats après inscription gratuite sur www.achats.nice.aeroport.fr. Les dossiers doivent être déposés sur notre plate-forme Air Achats après inscription gratuite sur www.achats.nice.aeroport.fr. Dématérialisation des procédures: la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Attention: conformément au dernier alinéa de l’article 39 du décret 2016-360, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme «Air Achats». Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plate-forme «Air Achats»: www.achats.nice.aeroport.fr Une copie de sauvegarde (non obligatoire) peut être envoyée dans les conditions fixées par l’arrêté du 27.7.2018. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres: Soit déposée contre remise de récépissé à aéroports de la Côte d’Azur — DPT achats Bât B1 6 — soit adressée par voie postale à la même adresse. Présentation des candidatures: les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme «Air Achats». Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement): Un dossier administratif simplifie: La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/). La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés. Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité. Capacités financières: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années. Déclaration concernant le chiffre d’affaires des travaux auxquels se réfère le marché sur les 3 dernières années. Document unique de marché européen (DUME): Selon les dispositions de l’article 49 du décret susvisé, l’aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article 48 du décret. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Un dossier de candidature Une note présentant l’entreprise (chiffre d’affaires, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme…). Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées. Capacités professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen): — tableau récapitulatif des qualifications, — qualification de l’équipe (CV), — personnel d’encadrement (organigramme, effectifs…), Capacités techniques: — moyens humains (effectifs), — moyens matériels. Démarché qualité, sécurité, environnement: — système de management certifié (ISO 9001,…), — note sur la prise en compte de la qualité, de la sécurité et de l’environnement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché régi par les articles 26, 56, 74 et 78 du décret n
Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: avril 2019
Accord-cadre multi-attributaires.
Forme du marché: unitaires.
Nombre maximum d’attributaires: 3, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres recevables.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée du marché: 1 an à compter de la date de démarrage indiquée dans la lettre de notification, reconductible éventuellement 3 fois par période d’1 an.
Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement transmis aux candidats sélectionnés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport Cannes Mandelieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 44 et 48 du décret n
Situation économique et financière:
Selon les documents demandés ci-dessus, seules les candidatures présentant des garanties techniques – financières – professionnelles suffisantes seront retenues.
Capacité technique et professionnelle:
Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à l’objet du marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Le marché sera attribué aux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmises aux candidats sélectionnés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: le paiement s’effectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP transmis aux candidats sélectionnés.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département Achats
URL des documents: http://achats.nice.aeroport.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Les dossiers doivent être retirés sur notre plate-forme Air Achats après inscription gratuite sur www.achats.nice.aeroport.fr.
Les dossiers doivent être déposés sur notre plate-forme Air Achats après inscription gratuite sur www.achats.nice.aeroport.fr.
Dématérialisation des procédures: la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
Attention: conformément au dernier alinéa de l’article 39 du décret 2016-360, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme «Air Achats».
Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plate-forme «Air Achats»: www.achats.nice.aeroport.fr
Une copie de sauvegarde (non obligatoire) peut être envoyée dans les conditions fixées par l’arrêté du 27.7.2018.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres:
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Soit déposée contre remise de récépissé à aéroports de la Côte d’Azur — DPT achats Bât B1 6
— soit adressée par voie postale à la même adresse.
Présentation des candidatures: les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.
Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme «Air Achats».
Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):
Un dossier administratif simplifie:
La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/).
La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés.
Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
Capacités financières:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d’affaires des travaux auxquels se réfère le marché sur les 3 dernières années.
Document unique de marché européen (DUME):
Selon les dispositions de l’article 49 du décret susvisé, l’aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article 48 du décret.
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Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
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Un dossier de candidature
Une note présentant l’entreprise (chiffre d’affaires, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme…).
Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées.
Capacités professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen):
— tableau récapitulatif des qualifications,
— qualification de l’équipe (CV),
— personnel d’encadrement (organigramme, effectifs…),
Capacités techniques:
— moyens humains (effectifs),
— moyens matériels.
Démarché qualité, sécurité, environnement:
— système de management certifié (ISO 9001,…),
— note sur la prise en compte de la qualité, de la sécurité et de l’environnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du tribunal de grande instance de Marseille peut être saisi, en référé, des recours prévus par l’ordonnance n
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 190-430653 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec 3 prestataires pour la fourniture et l'installation de la signalétique lumineuse ou non, intérieure et extérieure de l’Aéroport Nice Côte d’Azur et de l’Aéroport Cannes Mandelieu suivant la charte en vigueur d’Aéroports de la Côte d'Azur.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de la Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149950
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-430653
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Les dossiers doivent être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur www.achats.nice.aeroport.fr. Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur www.achats.nice.aeroport.fr. Dématérialisation des procédures: la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Attention: conformément au dernier alinéa de l’article 39 du décret 2016-360, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme «AIR ACHATS». Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme «AIR ACHATS»: www.achats.nice.aeroport.fr Une copie de sauvegarde (non obligatoire) peut être envoyée dans les conditions fixées par l’arrêté du 27.7.2018. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde», le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres: Soit déposée contre remise de récépissé à Aéroports de la Côte d'Azur - dpt achats Bât B1 6 Présentation des candidatures: les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme «AIR ACHATS». Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement): Un dossier administratif simplifié: La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/). La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés. Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité. Capacités financières: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années. Déclaration concernant le chiffre d’affaires des travaux auxquels se réfère le marché sur les 3 dernières années. Document unique de marché Européen (DUME): Selon les dispositions de l’article 49 du décret susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article 48 du décret. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Un dossier de candidature Une note présentant l’entreprise (chiffre d’affaires, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme...). Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées. Capacités professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen): Tableau récapitulatif des qualifications. Qualification de l’équipe (CV). Personnel d’encadrement (organigramme, effectifs...) Capacités techniques: Moyens humains (effectifs) Moyens matériels Démarché qualité, sécurité, environnement: Système de management certifié (ISO 9001,...). Note sur la prise en compte de la qualité, de la sécurité et de l’environnement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre multi-attributaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Nice Côte d’Azur et Aéroport Cannes Mandelieu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Power Generation
Adresse postale: 1 rue du Gabian - Thalès A
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: SARL Magic Print One
Adresse postale: 1ère avenue - 17ème Rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06500
Nom: SARL Atelier Sibon
Adresse postale: ZI La Vallière
Commune postale: St André de la Roche
Code postal: 06730
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département achats

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers doivent être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur www.achats.nice.aeroport.fr.
Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur www.achats.nice.aeroport.fr.
Attention: conformément au dernier alinéa de l’article 39 du décret 2016-360, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme «AIR ACHATS».
Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme «AIR ACHATS»: www.achats.nice.aeroport.fr
Soit déposée contre remise de récépissé à Aéroports de la Côte d'Azur - dpt achats Bât B1 6
Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme «AIR ACHATS».
Un dossier administratif simplifié:
Document unique de marché Européen (DUME):
Selon les dispositions de l’article 49 du décret susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article 48 du décret.
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Une note présentant l’entreprise (chiffre d’affaires, historique, activités principales de l’entreprise, effectif, organigramme...).
Tableau récapitulatif des qualifications.
Qualification de l’équipe (CV).
Personnel d’encadrement (organigramme, effectifs...)
Moyens humains (effectifs)
Moyens matériels
Système de management certifié (ISO 9001,...).
Note sur la prise en compte de la qualité, de la sécurité et de l’environnement.
Source: OJS 2019/S 064-149950 (2019-03-27)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Power Generation SARL Atelier Sibon SARL Magic Print One
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Installation de panneaux de signalisation