Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien, d'aménagement et de rénovation des bâtiments communautaires

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

La présente consultation a pour objet des travaux de gros entretien, de rénovation, d'aménagement et de réparation courante, à exécuter dans les bâtiments sur le territoire de de Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle est lancée à la suite de la déclaration sans suite de la première procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-26	Avis de marché
2018-12-06	Avis d'attribution de marché
2018-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 18ft-Mp-1342-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Pose de garde-corps 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-328536
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 50 à 54 du décret marchés publics nº 2016-360 du 25.3.2016, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation, sous réserve des dispositions de l'article 55 du DMP, qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou dont les compétences présentées sont jugées insuffisantes, ne sont pas admises.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Gros œuvre — maçonnerie — carrelage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gros œuvre fondations — béton — béton armé. Travaux préliminaires tous travaux préalables aux travaux de construction démolitions terrassements en grande masse et en puits et rigoles canalisations enterrées dallages béton avec tous types de finition de surfaces planchers — dallages — Enduits et chapes dallages en dalles de ciment, maçonnerie de parpaing, de briques, de moellons cloisons carreaux de plâtre carrelage au sol et mural — faïence

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an démarrant à compter du 1.11.2018 jusqu'au 31.10.2019 inclus. Il est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 1 an.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passées dans les conditions de l'article 30.i.7 du décret du 25.3.2016 nº 2016-360, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Ces marchés devront être conclus sous un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Intitulé du lot: Menuiseries bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Menuiseries intérieures en bois menuiseries extérieures en bois fermetures intérieures et extérieures — aménagement intérieur en bois et protection planchers en bois ou en panneaux dérivés du bois — parquet. Prise de mesure conservatoire — renforcement bardages bois vitrerie — miroiteries intérieures et extérieures

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium et PVC
Numéro du lot: 3
Brève description:

Menuiseries intérieures en alu. Menuiseries extérieures en alu. Menuiseries intérieures en PVC. Menuiseries extérieures en PVC. Fermetures portillon — portail PVC et alu. Portes de garages vitrerie — miroiterie intérieures et extérieures aménagement — protection intérieure — fermeture intérieure et extérieure (stores / volets roulants)

Intitulé du lot: Métallerie — clôtures
Numéro du lot: 4
Brève description: Métallerie — clôtures métalliques portes de garages
Intitulé du lot: Cloisons — faux-plafonds
Numéro du lot: 5
Brève description:

Plâtreries sur murs et cloisons plafonds démontables et non démontable tous types doublages tous types cloisons démontables composites cloisons en plaque de plâtre

Intitulé du lot: Électricité courants forts — courants faibles
Numéro du lot: 6
Brève description: Chauffage électrique direct ventilation mécanique contrôlée
Intitulé du lot: Peinture — revêtements de sols souples
Numéro du lot: 8
Brève description: Peinture — revêtements de sols souples
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente — couverture
Numéro du lot: 9
Brève description: Charpente couverture étanchéité bardage
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité — bardage
Numéro du lot: 10
Brève description: Étanchéité — bardage
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— à produire au stade de l'attribution du marché:

* pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

* attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

* attestation d'assurance en cours de validité,

— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,

— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— les candidats devront fournir les certificats de qualification professionnelle précisés ci-dessous, établis par des organismes indépendants. Il est précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Qualifications professionnelles de l'année de la consultation:

— pour le lot 1: Qualibat 2112 ou équivalent,

— pour le lot 2: Qualibat 4312 ou équivalent,

— pour le lot 3: Qualibat 4312 ou équivalent,

— pour le lot 4: Qualibat 4412 ou équivalent,

— pour le lot 5: Qualibat 6612 ou équivalent,

— pour le lot 6: Qualifec E2-C2 ou équivalent,

— pour le lot 8: Qualibat 6111 et 6312 ou équivalent,

— pour le lot 9: Qualibat 3152 ou équivalent,

— pour le lot 10: Qualibat 3211 ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est financé sur fonds propres de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110.i et 110.ii.3 du décret nº 2016-360. Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. La révision se fera au 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Saint-Quentin-en-Yvelines
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: service marchés publics
Téléphone: +33 139448158 📞
Courrier électronique: anne.delapasse@sqy.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2018/S 144-328536 (2018-07-26)

Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des travaux de gros entretien, de rénovation, d'aménagement et de réparation courante, à exécuter dans les bâtiments sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle est lancée à la suite de la déclaration sans suite de la 1

Valeur totale du marché: 870 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-542962
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-328536
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gros œuvre fondations — béton — béton armé. Travaux préliminaires tous travaux préalables aux travaux de construction démolitions terrassements en grande masse et en puits et rigoles canalisations enterrées dallages béton avec tous types de finition de surfaces planchers — dallages — enduits et chapes dallages en dalles de ciment, maçonnerie de parpaing, de briques, de moellons cloisons carreaux de plâtre carrelage au sol et mural — faïence.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passées dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret du 25.3.2016 nº 2016-360, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Ces marchés devront être conclus sous un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Brève description:

Menuiseries intérieures en bois — menuiseries extérieures en bois fermetures intérieures et extérieures — aménagement intérieur en bois et protection planchers en bois ou en panneaux dérivés du bois — parquet. Prise de mesure conservatoire — renforcement bardages bois vitrerie — miroiteries intérieures et extérieures.

Menuiseries intérieures en alu — menuiseries extérieures en alu — menuiseries intérieures en PVC — menuiseries extérieures en PVC — fermetures portillon — portail PVC et alu — portes de garages vitrerie — miroiterie intérieures et extérieures aménagement — protection intérieure fermeture intérieure et extérieure (stores/volets roulants).

Métallerie clôtures métalliques portes de garages.

Plâtreries sur murs et cloisons plafonds démontables et non démontable tous types doublages tous types cloisons démontables composites cloisons en plaque de plâtre.

Chauffage électrique direct ventilation mécanique contrôlée.

Peinture — revêtements de sols souples.

Charpente couverture étanchéité bardage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Société Sotrafran
Adresse postale: avenue des Pommerets
Commune postale: Tille
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Société ERI
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-24 📅
Nom: Société BLA
Adresse postale: 19 rue de Chevreuse
Commune postale: La Verrière
Code postal: 78320
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Société LMP
Adresse postale: 537 rue Hélène Boucher
Commune postale: Buc Cedex
Code postal: 78532
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Société Berin Plafonds
Adresse postale: chemin de Saint-Jacques
Commune postale: Sivry-Courtry
Code postal: 77115
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Société Afilec
Adresse postale: 8 rue des Artisans
Commune postale: Jouars-Pontchartrain
Code postal: 78760
Nom: Société Peintures Paris Sud
Adresse postale: 6 avenue de la République
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: Société La Louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: Service marchés publics
Source: OJS 2018/S 238-542962 (2018-12-06)

Avis d'attribution de marché (2018-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-31 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-001586
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étanchéité — bardage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Société Alpha Services
Adresse postale: 62 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Source: OJS 2019/S 002-001586 (2018-12-31)

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