Accord-cadre à bons de commande relatif à une prestation de mandat pour la gestion et le paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle avec ou sans engagement employeurs dont le dossier est créé à compter du 1.4.2019. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 345 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à une prestation de mandat pour la gestion et le paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle
18A0128001”
Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à une prestation de mandat pour la gestion et le paiement du dispositif régional de financement de la formation...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à une prestation de mandat pour la gestion et le paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle avec ou sans engagement employeurs dont le dossier est créé à compter du 1.4.2019. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 345 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la gestion📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à une prestation de mandat pour la gestion et le paiement du dispositif régional de financement de la formation...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à une prestation de mandat pour la gestion et le paiement du dispositif régional de financement de la formation individuelle avec ou sans engagement employeurs dont le dossier est créé à compter du 1.4.2019. L'accord-cadre concerne le traitement des dossiers de demande de financement individuel de formation en faveur des demandeurs d'emploi dans le cadre du dispositif régional des formations individuelles: les formations individuelles avec ou sans engagement d'employeurs. Le traitement de ces dossiers implique également des prestations de nature transversale (information et conseil, transmission des données à la région et contrôle). L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 345 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 345 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible de façon expresse 3 fois pour la même durée.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible de façon expresse 3 fois pour la même durée.” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible de façon expresse 3 fois pour la même durée. Il débutera à compter du 1.4.2019.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées — attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées — attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile professionnelle — chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste entre 2 et 5 références pertinentes (effectuées au cours des 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste entre 2 et 5 références pertinentes (effectuées au cours des 3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les 5 premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées — effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années — titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un accord-cadre sera relancé à l'issue des prestations.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Concernant les éléments relatifs à la candidature, le candidat ne remettra que l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région, complété par...”
Concernant les éléments relatifs à la candidature, le candidat ne remettra que l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la région, complété par le candidat seul ou le candidat en groupement d'entreprises, et ses sous-traitants, le cas échéant. En effet, seul l'attributaire pressenti devra fournir les justificatifs relatifs à la candidature énumérés à l'article 4.1.1 du règlement de la consultation. Concernant l'offre de base le candidat remettra l'intégralité des pièces prévues à l'article 4.1.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 237-541469 (2018-12-04)