Accord-cadre relatif à un service régulier public routier de transports scolaires en Haute-Savoie
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum relatif à des prestations de service régulier public routier de transports scolaires en Haute-Savoie afin d'assurer à titre principal à l'attention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement dans les conditions définies à l'article L. 213-11 du code de l'éducation. La consultation comporte 18 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-02-01
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Avis de marché
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