Accord-cadre relatif à la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services de l'état et des établissements publics adhérents de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet région Provence-Alpes-Côte Azur

L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet: la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des établissements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur signataires de la convention permanente de groupement de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Énergies maintenance chauffage climatisation — emc2
• Idex Energie Méditerranée
• Idex Énergies Méditerranée
• Missenard et Quint
• SAS Veolia Énergie France

Qui ?

• Préfet région Provence-Alpes-Côte Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-04	Avis de marché
2018-08-28	Informations complémentaires
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: AOO_CVC3_2019_2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Vaucluse 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfet région Provence-Alpes-Côte Azur
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354194 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294172
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum une (1) fois pour vingt-quatre (24) mois, par tacite reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Neant
Intitulé du lot: Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents pour dans le département des Hau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents pour dans le département des Hautes-Alpes (05)

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents dans le département du Vaucluse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents dans le département du Vaucluse (84)

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents dans le département des Alpes-de-Hautes- Provence
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

Intitulé du lot: Maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents dans le département des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum une (1) fois pour vingt-quatre (24) mois,, par tacite reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum une (1) fois pour vingt-quatre (24) mois,, par tacite reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur

Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents dans le département du Var (83)

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents dans le département des Alpes-Ma
Numéro du lot: 6
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance des installations individuelles de chauffage-ventilation-climatisation dans les départements des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence (05 et 04) pour les bâtiments de la G
Numéro du lot: 7
Brève description:

Maintenance des installations individuelles de chauffage-ventilation-climatisation dans les départements des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence (05 et 04) pour les bâtiments de la Gendarmerie

Intitulé du lot: Maintenance des installations individuelles de chauffage-ventilation-climatisation dans les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Var (84, 13, 83) pour les bâtiments de la Gen
Numéro du lot: 8
Brève description:

Maintenance des installations individuelles de chauffage-ventilation-climatisation dans les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Var (84, 13, 83) pour les bâtiments de la Gendarmerie

Intitulé du lot: Maintenance des installations individuelles de chauffage-ventilation-climatisation dans le département des Alpes maritimes (06) pour les bâtiments de la Gendarmerie
Numéro du lot: 9
Brève description:

Maintenance des installations individuelles de chauffage-ventilation-climatisation dans le département des Alpes maritimes (06) pour les bâtiments de la Gendarmerie

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hautes-Alpes

Vaucluse

Alpes-de-Hautes-Provence

Bouches-du-Rhône

Var

Alpes Maritimes

Hautes Alpes et Alpes de Hautes Provence

Vaucluse, Bouches du Rhone et Var

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales plate-forme régionale achats, place Felix Baret 13, 282 Marseille Cedex 06 ou https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La procédure de passation de cette consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles 67 et suivant décret 2016-360. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire en vertu de l'article 78 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents à bons de commande dans les conditions fixées dans le contrat lors de la survenance du besoin conformément aux articles 79 et 80 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché distinct. les soumissionnaires peuvent candidater sur un ou plusieurs lots. Codes CPV principaux et complémentaires: lots 1 à 6: code CPV, valeur principale 50000000-5 services de réparations et d'entretien code CPV valeur secondaire 45232141-2 Installation de chauffage 50721000-5 mise en état d'exploitation d'installation de chauffage 50720000-8 service de réparation et d'entretien de chauffage central 50730000-1 services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 50531100-7 service de réparation et d'entretien de chaudières lots 7 à 9: code CPV valeur principale 50000000-5 services de réparations et d'entretien code CPV valeur secondaire 45232141-2 installation de chauffage 50531100-7 service de réparation et d'entretien de chaudières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 4 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative). Avis. Recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 129-294172 (2018-07-04)

Informations complémentaires (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des établissements de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur signataires de la convention permanente de groupement de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: place Félix Baret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381167
Se réfère à l'avis: 2018/S 129-294172
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres a été modifiée. Les plis doivent être remis obligatoirement avant le 24.9.2018 16:00.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales — Plateforme régionale achats, place Félix Baret, 13 282 Marseille Cedex 06 ou https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al
Source: OJS 2018/S 167-381167 (2018-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance des installations de Chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des établissements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur signataires de la convention permanente de groupement de commande.

Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034303
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents
Brève description:

Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents pour dans le département des Hautes-Alpes (05).

Intitulé du lot: Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents dans le département du Vaucluse
Brève description:

Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents dans le département du Vaucluse (84).

Intitulé du lot: Maintenance des installations de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents
Brève description:

Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents dans le département des…

… Alpes-de-Haute-Provence (04).

… Bouches-du-Rhône (13).

Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents dans le département du Var (83).

Intitulé du lot: Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents
Brève description:

Intitulé du lot: Maintenance des installations individuelles de CVC dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence (05 et 04) pour les bâtiments de la gendarmerie
Brève description:

Maintenance des installations individuelles de Chauffage-ventilation-climatisation dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence (05 et 04) pour les bâtiments de la gendarmerie.

Intitulé du lot: Maintenance des installations individuelles de CVC dans les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Var (84, 13, 83) pour les bâtiments de la gendarmerie
Brève description:

Maintenance des installations individuelles de Chauffage-ventilation-climatisation dans les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Var (84, 13, 83) pour les bâtiments de la gendarmerie.

Intitulé du lot: Maintenance des installations individuelles de Chauffage-ventilation-climatisation dans le département des Alpes-Maritimes (06) pour les bâtiments de la gendarmerie
Brève description:

Maintenance des installations individuelles de Chauffage-ventilation-climatisation dans le département des Alpes-Maritimes (06) pour les bâtiments de la gendarmerie.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Alpes-de-Haute-Provence

Alpes-Maritimes

Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence

Vaucluse, Bouches-du-Rhône et Var

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom: Idex Energie Méditerranée
Adresse postale: domaine du Tourillon-Bâtiment C — rue Denis Papin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Nom: SAS Veolia Énergie France
Adresse postale: 3 rue de Bruxelles, ZAC la Poulasse
Commune postale: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Adresse postale: 80 route des Lucioles
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06410
Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Énergies maintenance chauffage climatisation — emc2
Adresse postale: 11 F chemin de Baroncelli — la Haute Tourronde
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Idex Énergies Méditerranée
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Missenard et Quint
Adresse postale: agence Cagnes-sur-Mer — ZAC des travails — chemin des Travails
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4
5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales — Plate-forme régionale achats — place Felix Baret — 13282 Marseille Cedex 06 ou https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative). Avis. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 016-034303 (2019-01-18)

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