Accord-cadre relatif à la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services de l'état et des établissements publics adhérents de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet: la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des établissements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur signataires de la convention permanente de groupement de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfet région Provence-Alpes-Côte Azur
Adresse postale: Place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13382
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales plate-forme régionale achats, place Felix Baret 13, 282...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services de l'état et des établissements publics...”
Titre
Accord-cadre relatif à la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des services de l'état et des établissements publics adhérents de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
AOO_CVC3_2019_2022
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet: la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des établissements de la région...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet: la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des établissements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur signataires de la convention permanente de groupement de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents...”
Titre
Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents pour dans le département des Hau
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Alpes
Description du marché:
“Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents...”
Description du marché
Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents pour dans le département des Hautes-Alpes (05)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum une (1) fois pour vingt-quatre (24) mois, par tacite reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum une (1) fois pour vingt-quatre (24) mois, par tacite reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents...”
Titre
Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents dans le département du Vaucluse
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vaucluse
Description du marché:
“Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents...”
Description du marché
Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents dans le département du Vaucluse (84)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents dans le...”
Titre
Maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents dans le département des Alpes-de-Hautes- Provence
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-de-Hautes-Provence
Description du marché:
“Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents...”
Description du marché
Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents dans le...”
Titre
Maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents dans le département des Bouches-du-Rhône
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
Description du marché:
“Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents...”
Description du marché
Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum une (1) fois pour vingt-quatre (24) mois,, par tacite reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum une (1) fois pour vingt-quatre (24) mois,, par tacite reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents...”
Titre
Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents dans le département du Var (83)
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Var
Description du marché:
“Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents...”
Description du marché
Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents dans le département du Var (83)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents...”
Titre
Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents dans le département des Alpes-Ma
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes Maritimes
Description du marché:
“Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents...”
Description du marché
Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de létat et des établissements publics adhérents dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations individuelles de chauffage-ventilation-climatisation dans les départements des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence (05...”
Titre
Maintenance des installations individuelles de chauffage-ventilation-climatisation dans les départements des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence (05 et 04) pour les bâtiments de la G
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes Alpes et Alpes de Hautes Provence
Description du marché:
“Maintenance des installations individuelles de chauffage-ventilation-climatisation dans les départements des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence (05...”
Description du marché
Maintenance des installations individuelles de chauffage-ventilation-climatisation dans les départements des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence (05 et 04) pour les bâtiments de la Gendarmerie
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations individuelles de chauffage-ventilation-climatisation dans les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Var (84,...”
Titre
Maintenance des installations individuelles de chauffage-ventilation-climatisation dans les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Var (84, 13, 83) pour les bâtiments de la Gen
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vaucluse, Bouches du Rhone et Var
Description du marché:
“Maintenance des installations individuelles de chauffage-ventilation-climatisation dans les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Var (84,...”
Description du marché
Maintenance des installations individuelles de chauffage-ventilation-climatisation dans les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Var (84, 13, 83) pour les bâtiments de la Gendarmerie
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations individuelles de chauffage-ventilation-climatisation dans le département des Alpes maritimes (06) pour les bâtiments de la Gendarmerie”
Titre
Maintenance des installations individuelles de chauffage-ventilation-climatisation dans le département des Alpes maritimes (06) pour les bâtiments de la Gendarmerie
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Maintenance des installations individuelles de chauffage-ventilation-climatisation dans le département des Alpes maritimes (06) pour les bâtiments de la Gendarmerie”
Description du marché
Maintenance des installations individuelles de chauffage-ventilation-climatisation dans le département des Alpes maritimes (06) pour les bâtiments de la Gendarmerie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum une (1) fois pour vingt-quatre (24) mois, par tacite reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation de cette consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles 67 et suivant décret 2016-360....”
La procédure de passation de cette consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles 67 et suivant décret 2016-360. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire en vertu de l'article 78 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents à bons de commande dans les conditions fixées dans le contrat lors de la survenance du besoin conformément aux articles 79 et 80 du décret 2016-360 relatifs aux marchés publics. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché distinct. les soumissionnaires peuvent candidater sur un ou plusieurs lots. Codes CPV principaux et complémentaires: lots 1 à 6: code CPV, valeur principale 50000000-5 services de réparations et d'entretien code CPV valeur secondaire 45232141-2 Installation de chauffage 50721000-5 mise en état d'exploitation d'installation de chauffage 50720000-8 service de réparation et d'entretien de chauffage central 50730000-1 services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 50531100-7 service de réparation et d'entretien de chaudières lots 7 à 9: code CPV valeur principale 50000000-5 services de réparations et d'entretien code CPV valeur secondaire 45232141-2 installation de chauffage 50531100-7 service de réparation et d'entretien de chaudières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 4 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative). Avis. Recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994). Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 4 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 129-294172 (2018-07-04)
Informations complémentaires (2018-08-28) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: place Félix Baret
Personne de contact:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales — Plateforme régionale achats, place Félix Baret, 13...”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des établissements de la région...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des établissements de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur signataires de la convention permanente de groupement de commande.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 129-294172
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-24 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres a été modifiée. Les plis doivent être remis obligatoirement avant le 24.9.2018 16:00.”
Source: OJS 2018/S 167-381167 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales — Plate-forme régionale achats — place Felix Baret —...”
Personne de contact
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales — Plate-forme régionale achats — place Felix Baret — 13282 Marseille Cedex 06 ou https://www.marches-publics.gouv.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la maintenance des installations de Chauffage-ventilation-climatisation des services de l'État et des établissements publics...”
Titre
Accord-cadre relatif à la maintenance des installations de Chauffage-ventilation-climatisation des services de l'État et des établissements publics adhérents de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
AOO_CVC3_2019_2022
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Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance des installations de Chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des établissements de la région...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance des installations de Chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des établissements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur signataires de la convention permanente de groupement de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents” Description
Description du marché:
“Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics...”
Description du marché
Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents pour dans le département des Hautes-Alpes (05).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics...”
Titre
Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents dans le département du Vaucluse
Afficher plus Description
Description du marché:
“Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics...”
Description du marché
Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents dans le département du Vaucluse (84).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence
Description du marché:
“Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics...”
Description du marché
Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04).
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Description du marché:
“Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics...”
Description du marché
Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents dans le département des Bouches-du-Rhône (13).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics...”
Titre
Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents dans le département du Var (83)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics...”
Description du marché
Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents dans le département du Var (83).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations collectives de chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes
Description du marché:
“Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics...”
Description du marché
Maintenance des installations collectives de Chauffage-ventilation-climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents dans le département des Alpes-Maritimes (06).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations individuelles de CVC dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence (05 et 04) pour les bâtiments de la...”
Titre
Maintenance des installations individuelles de CVC dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence (05 et 04) pour les bâtiments de la gendarmerie
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence
Description du marché:
“Maintenance des installations individuelles de Chauffage-ventilation-climatisation dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence (05...”
Description du marché
Maintenance des installations individuelles de Chauffage-ventilation-climatisation dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence (05 et 04) pour les bâtiments de la gendarmerie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations individuelles de CVC dans les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Var (84, 13, 83) pour les bâtiments de la...”
Titre
Maintenance des installations individuelles de CVC dans les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Var (84, 13, 83) pour les bâtiments de la gendarmerie
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vaucluse, Bouches-du-Rhône et Var
Description du marché:
“Maintenance des installations individuelles de Chauffage-ventilation-climatisation dans les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Var (84,...”
Description du marché
Maintenance des installations individuelles de Chauffage-ventilation-climatisation dans les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Var (84, 13, 83) pour les bâtiments de la gendarmerie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des installations individuelles de Chauffage-ventilation-climatisation dans le département des Alpes-Maritimes (06) pour les bâtiments de la gendarmerie”
Titre
Maintenance des installations individuelles de Chauffage-ventilation-climatisation dans le département des Alpes-Maritimes (06) pour les bâtiments de la gendarmerie
Afficher plus Description
Description du marché:
“Maintenance des installations individuelles de Chauffage-ventilation-climatisation dans le département des Alpes-Maritimes (06) pour les bâtiments de la gendarmerie.”
Description du marché
Maintenance des installations individuelles de Chauffage-ventilation-climatisation dans le département des Alpes-Maritimes (06) pour les bâtiments de la gendarmerie.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-294172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Maintenance des installations collectives de CVC des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents pour dans le département des...”
Titre
Maintenance des installations collectives de CVC des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents pour dans le département des Hautes-Alpes (05)
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Energie Méditerranée
Adresse postale: domaine du Tourillon-Bâtiment C — rue Denis Papin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Maintenance des installations collectives de CVC des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents dans le département du Vaucluse (84)”
Titre
Maintenance des installations collectives de CVC des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents dans le département du Vaucluse (84)
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Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Maintenance des installations collectives de CVC des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents dans le département des...”
Titre
Maintenance des installations collectives de CVC des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Maintenance des installations collectives de CVC des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents dans le département des...”
Titre
Maintenance des installations collectives de CVC des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Maintenance des installations collectives de CVC des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents dans le département du Var (83)” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Veolia Énergie France
Adresse postale: 3 rue de Bruxelles, ZAC la Poulasse
Commune postale: Solliès-Pont
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Maintenance des installations collectives de CVC des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents dans le département des...”
Titre
Maintenance des installations collectives de CVC des bâtiments des services de l'État et des établissements publics adhérents dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 80 route des Lucioles
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 980 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“Maintenance des installations individuelles de CVC dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence pour les bâtiments de la gendarmerie”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Énergies maintenance chauffage climatisation — emc2
Adresse postale: 11 F chemin de Baroncelli — la Haute Tourronde
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“Maintenance des installations individuelles de CVC dans les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Var (84, 13, 83) pour les bâtiments de la...”
Titre
Maintenance des installations individuelles de CVC dans les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et du Var (84, 13, 83) pour les bâtiments de la gendarmerie
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Énergies Méditerranée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre:
“Maintenance des installations individuelles de Chauffage-ventilation-climatisation dans le département des Alpes-Maritimes (06) pour les bâtiments de la gendarmerie”
Titre
Maintenance des installations individuelles de Chauffage-ventilation-climatisation dans le département des Alpes-Maritimes (06) pour les bâtiments de la gendarmerie
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Missenard et Quint
Adresse postale: agence Cagnes-sur-Mer — ZAC des travails — chemin des Travails
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative). Avis. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 016-034303 (2019-01-18)