Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de services associées pour CDC habitat et ses filiales

Avis de marché (2018-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Habitat
Adresse postale: 100/104 av de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75646 Cedex 13
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean-Marc Pollion
Téléphone: +33 155033276 📞
Courrier électronique: jean-marc.pollion@cdc-habitat.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.cdc-habitat.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Huchet
Commune postale: Freyming-Merlebach

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57800

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Jean-Marc Pollion
Téléphone: +33 155033276 📞
Nom: Coligny
Adresse postale: 3 rue Jean Claudeville
Commune postale: Bruges

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33520

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Efidis
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75012
Région: Ile-de-France 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Nouveau Logis Azur
Adresse postale: 268 avenue de la Californie
Commune postale: Nice

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Nouveau Logis Centre Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin, BP 20803
Commune postale: Tours

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Nouveau Logis de l’Est
Adresse postale: 2 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d’Honneur
Commune postale: Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31500

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Nouveau Logis Provençal
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Commune postale: Marseille

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13008

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Osica
Adresse postale: 100/104 av de France
Nom: La Plaine Normande
Adresse postale: 16 avenue de Verdun
Commune postale: Caen

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La société anonyme d’HLM des marchés de l’Ouest
Adresse postale: 1 rue des Sassafras, BP 90105
Commune postale: Nantes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SCIC habitat Auvergne et Bourbonnais
Adresse postale: 3 rue Pierre Besset
Commune postale: Clermont-Ferrand

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 63000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud
Commune postale: Dijon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 21000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SCIC Habitat Rhône-Alpes
Adresse postale: Immeuble le K 5 place Camille Georges
Commune postale: Lyon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69002

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société Ampère Gestion SAS
Nom: Adoma
Adresse postale: 42 Rue de Cambronne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75015
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de services associées pour CDC habitat et ses filiales”
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes 📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de services associées pour CDC habitat et ses filiales Accord-cadre...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entière
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et prestations de services associées pour CDC habitat et ses filiales”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2 ans + 1 an + 1an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-16 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CDC Habitat

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 ans + 1 an + 1 an
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325252 📞
URL: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/ile-de-france/paris/tgi-75101-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325252 📞
URL: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/ile-de-france/paris/tgi-75101-01.html 🌏
Source: OJS 2018/S 138-314630 (2018-07-16)