Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu sans montant minimum ni maximum, concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison alimentant des bâtiments et autres équipements pour des puissances souscrites supérieures à 36 kva pour Brest métropole, la Ville de Brest, la Ville de Gouesnou et la Ville du Relecq-Kerhuon. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué pour l'achat d'électricité entre Brest métropole, la Ville de Brest, la Ville de Gouesnou et la Ville du Relecq-Kerhuon, dans les conditions détaillées à l'article 1 du Règlement de consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour des puissances souscrites supérieures à 36 kva
Brest-M-2018-0035”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu sans montant minimum ni maximum, concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison alimentant des bâtiments et autres équipements pour des puissances souscrites supérieures à 36 kva pour Brest métropole, la Ville de Brest, la Ville de Gouesnou et la Ville du Relecq-Kerhuon. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué pour l'achat d'électricité entre Brest métropole, la Ville de Brest, la Ville de Gouesnou et la Ville du Relecq-Kerhuon, dans les conditions détaillées à l'article 1 du Règlement de consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour des puissances souscrites supérieures à 36 kva. Les marchés subséquents seront...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour des puissances souscrites supérieures à 36 kva. Les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite possible par période de 2 ans. Le nombre maximal de reconductions est de 1.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC 1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée...”
Liste et brève description des conditions
— Le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC 1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses co-traitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner),
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du Règlement de la consultation.
Référents techniques: Mr Nicolas Plassart: 02.98.33.51.27 ou Mr Pierre-Yves Clavier: 02.98.33.51.07, Direction de l'écologie Urbaine. Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur https//marches.megalisbretagne.org/ (réf.: indiquer Brest-M-2018-0035). Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques, 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest Cedex 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 136-310423 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-02) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Le Relecq-Kerhuon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour des puissances souscrites supérieures à 36 kVA
Brest-M-2018-0035”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, tel que réglementé par l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu sans montant minimum ni maximum, concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison alimentant des bâtiments et autres équipements pour des puissances souscrites supérieures à 36 kVA pour Brest Métropole, la ville de Brest, la ville de Gouesnou et la ville du Relecq-Kerhuon. La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué pour l'achat d'électricité entre Brest Métropole, la ville de Brest, la ville de Gouesnou et la ville du Relecq-Kerhuon, dans les conditions détaillées à l'article 1 du règlement de consultation et dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour des puissances souscrites supérieures à 36 kVA. Les marchés subséquents seront...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour des puissances souscrites supérieures à 36 kVA. Les marchés subséquents seront conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Gestion de la facturation
Critère de qualité (nom): Modalités de suivi et d'optimisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Évolution du périmètre
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 9
Prix (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 136-310423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-2013
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité pour des puissances souscrites supérieures à 36 kVA”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie sa
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain — CC 4003
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.engie.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609638.87 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: https://www.direct-energie.com/Direct/Energie🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 639786.57 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue Wagram
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75382
URL: https://www.edf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 698947.44 💰
“La valeur totale finale du marché indiquée correspond à la valeur totale estimée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Modalités de...”
La valeur totale finale du marché indiquée correspond à la valeur totale estimée de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Modalités de consultation des pièces du marché: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél: +33 298335411), Brest Métropole, hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.
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Source: OJS 2018/S 212-485165 (2018-11-02)