Accord-cadre relatif à la fourniture de services de télécommunications

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

L'accord-cadre a pour objet la description de l'ensemble des moyens de télécommunications nécessaires pour le bon fonctionnement des équipements téléphoniques, informatiques des sites et services de Saint-Quentin-En-Yvelines. Les prestations comprennent:
1. le choix de solutions techniques les plus simples et les plus performantes garantissant un haut niveau de service et un minimum de coûts induits,la garantie d'un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisantes,la maîtrise globale des dépenses de télécommunication, le contrôle de la facturation correspondante,des performances économiques par rapport à la situation actuelle;
2. la consultation est décomposée en 7 lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre distinct fixant l'ensemble des stipulations contractuelles, s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Pour chacun des lots, l'accord-cadre ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-02 Avis de marché
2018-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 18fs-Mp-1289-A
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la description de l'ensemble des moyens de télécommunications nécessaires pour le bon fonctionnement des équipements téléphoniques, informatiques des sites et services de Saint-Quentin-En-Yvelines. Les prestations comprennent: 1. le choix de solutions techniques les plus simples et les plus performantes garantissant un haut niveau de service et un minimum de coûts induits,la garantie d'un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisantes,la maîtrise globale des dépenses de télécommunication, le contrôle de la facturation correspondante,des performances économiques par rapport à la situation actuelle; 2. la consultation est décomposée en 7 lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre distinct fixant l'ensemble des stipulations contractuelles, s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Pour chacun des lots, l'accord-cadre ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Date de début: 2018-06-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098783
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-sqy.fr/ En vertu de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que: — il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, — il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Critères d'attributions: Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article 59.ii, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la description de l'ensemble des moyens de télécommunications nécessaires pour le bon fonctionnement des équipements téléphoniques, informatiques des sites et services de Saint-Quentin-En-Yvelines. Les prestations comprennent:
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1. le choix de solutions techniques les plus simples et les plus performantes garantissant un haut niveau de service et un minimum de coûts induits,la garantie d'un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisantes,la maîtrise globale des dépenses de télécommunication, le contrôle de la facturation correspondante,des performances économiques par rapport à la situation actuelle;
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2. la consultation est décomposée en 7 lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre distinct fixant l'ensemble des stipulations contractuelles, s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin. Pour chacun des lots, l'accord-cadre ne comprend ni montant minimum ni montant maximum.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Communications et abonnements lignes fixes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations d'abonnement de lignes fixes, numériques ou analogiques, services associés aux contrats d'abonnement, acheminement des communications entrantes.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.6.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.5.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 1 an.
Description des options:
En application de l'article 30.i. 7º du décret 2016-360, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
Intitulé du lot: Communications et abonnements Trunk-Sip
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accès internet haut débit associés au support des communications téléphoniques entrantes avec leurs numéros SDA sur ces accès.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.6.2018, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.5.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de un 1 an.
Description des options:
En application de l'article 30.i. 7º du décret 2016-360, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire.
Intitulé du lot: Prestations d'acheminement des communications en débordements
Numéro du lot: 3
Brève description: Prise en compte des débordements des lots 1 et 2.
Intitulé du lot: Liens Inter sites
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de liaison entre sites type données.
Intitulé du lot: Accès internet par box ADSL ou fibre
Numéro du lot: 5
Brève description: Connexions à Internet ADSL.
Intitulé du lot: Accès principal par fibre optique
Numéro du lot: 6
Brève description: Connexion à internet fibre optique haut débit.
Intitulé du lot: Communications et abonnements Iot
Numéro du lot: 7
Brève description: Abonnements, communications, services autour des objets connectés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Saint-Quentin-En-Yvelines 78190 — trappes.
Saint-Quentin-En-Yvelines 78190 — Trappes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions de soumissionner,
— en cas de signature des documents: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière),
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— la Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou document équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.
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Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesm
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Pour ce faire, les candidats utiliseront le formulaire joint au présent dossier de consultation des entreprises des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants et notamment. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre est financé sur fonds propres de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le versement d'une avance est prévu dans les conditions prévues à l'article 110.ii.3º) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Les prix sont ajustables, dans les conditions fixées dans les documents de l'accord-cadre. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-En-Yvelines: service marchés publics
Courrier électronique: anne.delapasse@sqy.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-sqy.fr/ En vertu de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:
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— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Critères d'attributions: Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article 59.ii, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-En-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2018/S 045-098783 (2018-03-02)
Avis d'attribution de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la description de l'ensemble des moyens de télécommunications nécessaires pour le bon fonctionnement des équipements téléphoniques, informatiques des sites et services de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prestations comprennent: 1) le choix de solutions techniques les plus simples et les plus performantes garantissant un haut niveau de service et un minimum de coûts induits,la garantie d'un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisantes, la maîtrise globale des dépenses de télécommunication, le contrôle de la facturation correspondante, des performances économiques par rapport à la situation actuelle; 2) la consultation est décomposée en 7 lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre distinct fixant l'ensemble des stipulations contractuelles, s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure.
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Valeur totale du marché: 1 377 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-290012
Se réfère à l'avis: 2018/S 045-098783
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
«Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat». Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, Cedex ,Tél: +33 139205400 — fax: +33 139205487, greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la description de l'ensemble des moyens de télécommunications nécessaires pour le bon fonctionnement des équipements téléphoniques, informatiques des sites et services de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prestations comprennent:
Afficher plus
1) le choix de solutions techniques les plus simples et les plus performantes garantissant un haut niveau de service et un minimum de coûts induits,la garantie d'un service de qualité s'appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisantes, la maîtrise globale des dépenses de télécommunication, le contrôle de la facturation correspondante, des performances économiques par rapport à la situation actuelle;
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2) la consultation est décomposée en 7 lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre distinct fixant l'ensemble des stipulations contractuelles, s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure.
Description des options:
En application de l'article 30.i.7º du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
Intitulé du lot: Liens inter sites
Brève description: Connexions à internet ADSL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Quentin-en-Yvelines, 78190 Trappes

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅
Nom: Société Orange SA
Adresse postale: 2/10 rue Léo Lagrange
Commune postale: Éragny
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 75 840 EUR 💰
50 834 EUR 💰
21 100 EUR 💰
9 528 EUR 💰
Nom: Société Serinya Telecom
Adresse postale: ZA du Polen, route de Montville
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 54 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Nom: Société Nomosense
Adresse postale: 11 avenue Ange Bertolloti
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 165 448 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Source: OJS 2018/S 127-290012 (2018-07-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Société Nomosense Société Orange SA Société Serinya Telecom
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion