Accord-cadre relatif à l'exécution de services de transport à titre principal scolaire

CA Sud Sainte-Baume

L'accord-cadre porte sur l'exécution de services de transport à titre principal scolaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-07 Avis de marché
2018-08-01 Avis d'attribution de marché
2018-08-06 Informations complémentaires
2018-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume
Numéro d'enregistrement national: 24830039400017
Adresse postale: 155 avenue Henri Jansoulin
Commune postale: La Cadière d'Azur
Code postal: 83740
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Lydia Allione (Service des marchés publics)
Téléphone: +33 494982660 📞
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
Fax: +33 494982669 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ccssb.omnikles.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'exécution de services de transport à titre principal scolaire 2018-09”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description: Service de transport à titre principal scolaires.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport à titre principal scolaire — haut pays.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Transports scolaires dans le haut pays
Critères d'attribution
Prix

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport à titre principal scolaire — moyen pays
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports scolaires moyen pays

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport à titre principal scolaire — 3 villes du littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transports scolaires desservant 3 villes du littoral

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-199987

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-09
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport à titre principal scolaire — moyen pays
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Union des transporteurs de Provence
Numéro d'enregistrement national: 308 101 989 000 41
Adresse postale: 4870 route d'Eguilles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442870584 📞
Courrier électronique: dfinance.suma@gmail.com 📧
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Rubans Bleus Pastouret
Numéro d'enregistrement national: 402399844
Adresse postale: 610 chemin du Littoral, le Phare de Mourepiane
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Nom: SAS SNT Suma
Adresse postale: RD 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Courrier électronique: dgfinance@gmail.com 📧
Le contractant est une PME
Nom: Delta Cars
Numéro d'enregistrement national: 482790946
Adresse postale: 92 avenue Emmanuelle Allard — Lieudit la Pomme
Code postal: 13011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 040 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 631611
Offre la plus élevée: 761782

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport à titre principal scolaire — haut pays
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4870 route d'Eguilles Provence
Nom: Ruban Bleus Pastouret
Adresse postale: 610 chemin du Littoral Phare de la Mourepiane
Numéro d'enregistrement national: 63668017500016
Adresse postale: 92 avenue Emmanuelle Allard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 040 000 💰
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — le référé précontractuel (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 148-339513 (2018-08-01)
Informations complémentaires (2018-08-06)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume
Commune postale: La Cadière-d'Azur
Personne de contact: Lydia Allione (service des marchés publics)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports à titre principal scolaire.

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 148-339513

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères de jugement ont été énoncés dans les documents du marché.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères de jugement ont été énoncés dans les documents du marché.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.2)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Aucune offre électronique réceptionnée.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.2)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Aucune offre électronique réceptionnée.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur totale du lot: 533 924,93 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Valeur totale du lot: 631 611,37 EUR
Autres informations complémentaires

“Modifie et complète le précédent avis d'attribution. Le lot 3 n'a pas été attribué à ce jour.”
Source: OJS 2018/S 151-347723 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Sud Sainte-Baume
URL: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service de transport à titre principal scolaire.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 040 000 💰
Titre: Transport à titre principal scolaire — haut pays
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Description du marché: Transports scolaires dans le haut pays.
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Transport scolaire moyen pays.
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Transport scolaire desservant 3 villes du littoral.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Transport à titre principal scolaire — 3 villes du littoral
Date de conclusion du contrat: 2018-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Union des Transporteurs de Provence
Numéro d'enregistrement national: 30810198900041
Adresse postale: 4870 route d'Équilles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 293439
Offre la plus élevée: 350018

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2018/S 207-473145 (2018-10-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕