La communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse souhaite confier à un prestataire de services l'exploitation d'une ligne régulière de transport (ligne Verjon — Bourg-en-Bresse).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 18020AC
Brève description:
“La communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse souhaite confier à un prestataire de services l'exploitation d'une ligne régulière de transport...”
Brève description
La communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse souhaite confier à un prestataire de services l'exploitation d'une ligne régulière de transport (ligne Verjon — Bourg-en-Bresse).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ccm.marcoweb.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr📧
Téléphone: +33 474247515📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: http://www.ccm.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://www.ccm.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151168
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“La valeur totale estimée indiqué dans l'article II.2.7 du présent avis est la valeur totale minimum sur 3 ans et 2 mois. En application des articles 78 et...”
La valeur totale estimée indiqué dans l'article II.2.7 du présent avis est la valeur totale minimum sur 3 ans et 2 mois. En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et sans montant maximum.
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Source: OJS 2018/S 068-151168 (2018-04-06)
Avis d'attribution de marché (2018-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse souhaite confier à un prestataire de services l'exploitation d'une ligne régulière de transport...”
Brève description
La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse souhaite confier à un prestataire de services l'exploitation d'une ligne régulière de transport (ligne Verjon — Bourg-en-Bresse). La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 14 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 2 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans et 2 mois.
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Total value of the procurement: 550 474 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412566
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151168
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2018/S 182-412566 (2018-09-19)