Accord-cadre relatif à l'exécution d'une ligne régulière de transport de voyageurs

Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

La communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse souhaite confier à un prestataire de services l'exploitation d'une ligne régulière de transport (ligne Verjon — Bourg-en-Bresse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Philibert

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché
2018-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 18020AC
Brève description:

La communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse souhaite confier à un prestataire de services l'exploitation d'une ligne régulière de transport (ligne Verjon — Bourg-en-Bresse).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-151168
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

La valeur totale estimée indiqué dans l'article II.2.7 du présent avis est la valeur totale minimum sur 3 ans et 2 mois. En application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 14 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 2 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans et 2 mois.

La date de début d'exécution de l'accord-cadre est fixée au 2.7.2018.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations de transport seront effectuées sur le territoire de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),

— si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— un extrait K bis datant de moins de 3 mois, ou document équivalent, et le cas échéant, un pouvoir du représentant habilité à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l'accord-cadre (transport public routier de voyageurs) pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— présentation de références similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: articles R. 3113-2 et suivants du code des transports; profession de transporteur routier de personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat pourra retirer le dossier de consultation des entreprises gratuitement par téléchargement sur la plate-forme: http://ccm.marcoweb.fr Les plis seront transmis sous enveloppe cachetée portant les mentions: accord-cadre relatif à l'exécution d'une ligne régulière — ne pas ouvrir — à l'attention du service commande publique. Les plis devront être remis à l'adresse suivante: communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, 3 avenue Arsène d'Arsonval, 01 000 Bourg-en-Bresse, soit par voie postale par recommandé avec accusé de réception, soit sur place, auprès du secrétariat de la communauté d'agglomération (voir adresse ci-dessus) contre récépissé, aux heures suivantes: lundi-jeudi: 8:30-12:00 / 14:00-17:30, vendredi: 9:00-12:00 / 14:00-16:0030, soit par voie électronique: le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccm.marcoweb.fr Sont retenus les candidats justifiant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre. Le jugement des offres sera effectué en application des critères suivants: prix (60 %) apprécié au regard du détail quantitatif estimatif de la manière suivante: services mis en place à la date de notification de l'accord-cadre: services commerciaux, services de doublages scolaires et services à la demande précisés à l'annexe 1 du CCTP (55 %); véhicules supplémentaires et/ou renouvellement à mettre en service pendant l'accord-cadre (5 %). Il est rappelé aux candidats que les prix unitaires hors taxes du bordereau des prix et du détail quantitatif estimatif doivent être identiques. En cas de contradiction entre ces 2 documents, les prix du bordereau des prix prévaudront sur les prix du détail quantitatif estimatif. Le détail quantitatif estimatif sera corrigé en conséquence. Valeur technique (40 %) appréciée au regard du mémoire technique, au vu des 4 sous-critères suivants: qualité de service (10 %); qualité du parc de véhicules (10 %); continuité du service (16 %); démarche de développement durable (4 %). Se reporter à l'article 7 du RC pour le détail des sous critères.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guescli
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141410 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Source: OJS 2018/S 068-151168 (2018-04-06)

Avis d'attribution de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse souhaite confier à un prestataire de services l'exploitation d'une ligne régulière de transport (ligne Verjon — Bourg-en-Bresse). La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 14 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 2 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans et 2 mois.

Valeur totale du marché: 550 474 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412566
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-151168
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse souhaite confier à un prestataire de services l'exploitation d'une ligne régulière de transport (ligne Verjon — Bourg-en-Bresse). La durée de l'accord-cadre est fixée à 14 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 2 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans et 2 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24-26 avenue Barthélemy Thimmonier
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69641
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 550 474 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Source: OJS 2018/S 182-412566 (2018-09-19)

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