La communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse souhaite confier à un prestataire de services l'exploitation d'une ligne régulière de transport (ligne Verjon — Bourg-en-Bresse).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474247515📞
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr📧
Fax: +33 474247513 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://www.ccm.marcoweb.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccm.marcoweb.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à l'exécution d'une ligne régulière de transport de voyageurs
18020AC”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse souhaite confier à un prestataire de services l'exploitation d'une ligne régulière de transport...”
Brève description
La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse souhaite confier à un prestataire de services l'exploitation d'une ligne régulière de transport (ligne Verjon — Bourg-en-Bresse). La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 14 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 2 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans et 2 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 474 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse souhaite confier à un prestataire de services l'exploitation d'une ligne régulière de transport...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse souhaite confier à un prestataire de services l'exploitation d'une ligne régulière de transport (ligne Verjon — Bourg-en-Bresse). La durée de l'accord-cadre est fixée à 14 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par l'accord-cadre, reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 2 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans et 2 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 068-151168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18020AC
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Philibert
Adresse postale: 24-26 avenue Barthélemy Thimmonier
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69641
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 475 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 474 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guescli
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141410📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
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Source: OJS 2018/S 182-412566 (2018-09-19)