Accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud : district d'Évreux, Manche-Calvados et Rouen

DIR Nord-Ouest

Les travaux qui feront l'objet des marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre s'inscriront principalement dans le cadre des opérations et programmes suivants :
Des réparations ponctuelles des chaussées dans le cadre des programmes annuels d'entretien courant,
Des renouvellements de couches de roulement des chaussées dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d'entretien préventif,
Des opérations de réhabilitation pouvant aller jusqu'à la reconstruction de toute la structure d'une chaussée dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels de requalification de chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Nord-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-04	Avis de marché
2018-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: PPCI-2017-004
Brève description:

Les travaux qui feront l'objet des marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre s'inscriront principalement dans le cadre des opérations et programmes suivants : Des réparations ponctuelles des chaussées dans le cadre des programmes annuels d'entretien courant, Des renouvellements de couches de roulement des chaussées dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d'entretien préventif, Des opérations de réhabilitation pouvant aller jusqu'à la reconstruction de toute la structure d'une chaussée dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels de requalification de chaussées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Basse-Normandie 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-Ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe – CS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dirno.fr 🌏
Courrier électronique: herve.ruat@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 276000468 📞
Fax: +33 276000495 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-004441
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux qui feront l'objet des marchés subséquents conclus sur le fondement de l'accord-cadre s'inscriront principalement dans le cadre des opérations et programmes suivants :

Des réparations ponctuelles des chaussées dans le cadre des programmes annuels d'entretien courant,

Des renouvellements de couches de roulement des chaussées dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels d'entretien préventif,

Des opérations de réhabilitation pouvant aller jusqu'à la reconstruction de toute la structure d'une chaussée dans le cadre des programmes annuels et pluriannuels de requalification de chaussées.

Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: District d'Évreux
Numéro du lot: 1.2
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud du réseau routier exploité par le district d'Évreux

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

— les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— nombre de reconductions éventuelles: 3.

Description des options:

— Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016

Intitulé du lot: District Manche-Calvados
Numéro du lot: 1.3
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud du réseau routier exploité par le district Manche-Calvados

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

— Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Intitulé du lot: District de Rouen
Numéro du lot: 1.4
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud du réseau routier exploité par le district de Rouen

Description des renouvellements: — Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

District d'Évreux

District Manche-Calvados

District de Rouen

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Rouen.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hervé Ruat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest
Point de contact: M. Ruat Hervé
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 12/2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rouen/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice Administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 004-004441 (2018-01-04)

Avis d'attribution de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud: district d'évreux, Manche-Calvados et Rouen.

Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord-ouest
Adresse postale: 97 boulevard de l'Europe — CS 61141

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-168602
Se réfère à l'avis: 2018/S 004-004441
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District d'évreux
Brève description:

Accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud du réseau routier exploité par le district d'évreux.

Description des options:

— Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser,

— Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Brève description:

Accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud du réseau routier exploité par le district Manche-Calvados.

Description des options:

Brève description:

Accord-cadre relatif à l'entretien et à la réparation des chaussées aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés à chaud du réseau routier exploité par le district de Rouen.

Description des options: — Nombre de reconductions éventuelles: 3;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 076-168602 (2018-04-18)

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