Accord-cadre relatif à des fournitures de papier nécessaire à l'ensemble des services municipaux de la ville de Toulon, en 2 lots, pour une durée ferme de 4 ans

Ville de Toulon

Le présent marché a pour objet la fourniture de papier nécessaire à l'ensemble des services municipaux de la ville de Toulon en 2 lots, pour une durée ferme de 4 ans.
Le lot nº 1 concerne le papier pour l'impression et la reprographie.
Le lot nº 2 concerne le papier pour traceurs de plans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-06	Avis de marché
2018-06-13	Avis d'attribution de marché
2018-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: AOOFOUACMSBC Papieren2lots2018
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de papier nécessaire à l'ensemble des services municipaux de la ville de Toulon en 2 lots, pour une durée ferme de 4 ans. Le lot nº 1 concerne le papier pour l'impression et la reprographie. Le lot nº 2 concerne le papier pour traceurs de plans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le Maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102801
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: — le critère prix noté sur 12 points, - le critère de la valeur technique noté sur 08 points. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale de l'accord-cadre sont: - montant minimum: 120 000 euros T.T.C; - montant maximum: 480 000 euros T.T.C.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de papier nécessaire à l'ensemble des services municipaux de la ville de Toulon en 2 lots, pour une durée ferme de 4 ans.

Le lot nº 1 concerne le papier pour l'impression et la reprographie.

Le lot nº 2 concerne le papier pour traceurs de plans.

Valeur totale estimée: 243 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Papier pour l'impression et la reprographie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur de la fourniture de papiers d'impression et de reprographie. Le présent marché est passé selon la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) donnant lieu à des marchés subséquents à bons de commande annuels.

Masses du MS annuel: mini 30 000 EUR TTC — maxi 120 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Se reporter à l'article II.2.7). Des clauses de réexamen sont prévues (cf. Article 6 du CCP-MS).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:

— le critère prix noté sur 12 points, - le critère de la valeur technique noté sur 08 points. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale de l'accord-cadre sont: - montant minimum: 120 000 euros T.T.C; - montant maximum: 480 000 euros T.T.C.

Intitulé du lot: Papier pour traceurs de plans
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur de la fourniture de papiers d'offset. Le présent marché est passé selon la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) donnant lieu à des marchés subséquents à bons de commande annuels.

Masses du MS annuel: mini 2 000 EUR TTC — maxi 8 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 15 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

— le critère prix noté sur 12 points,

— le critère de la valeur technique noté sur 8 points.

Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale de l'accord-cadre sont:

— montant minimum: 8 000 EUR TTC,

— montant maximum: 32 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison des fournitures sur 2 sites: au magasin général de la ville de Toulon basé à La Garde et à l'Hôtel de Ville / Mairie de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art. 39-II, loi du 9.12.2016)

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement de l'accord-cadre) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en euros HT pour la durée ferme de 4 ans. Les fournitures, objet du marché, seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du marché subséquent du lot considéré aux quantités réellement commandées et livrées.

Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont fixés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Pour le lot nº 1: prix sur 12 points et valeur technique sur 8 points.

Pour le lot nº 2: prix sur 12 points et valeur technique sur 8 points.

Les critères d'attribution des marchés subséquents sont fixés à l'art. 5 du CCP-AC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2018/S 047-102801 (2018-03-06)

Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de papier nécessaire à l'ensemble des services municipaux de la ville de Toulon en 2 lots, pour une durée ferme de 4 ans. Le lot nº1 concerne le papier pour l'impression et la reprographie. Le lot nº2 concerne le papier pour traceurs de plans.

Valeur totale du marché: 8424.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de Ville avenue de la République C.S. 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien Ministre
Contact
Téléphone: +33 494363327 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-256885
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-102801
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Pluralité de critère de jugement: — le critère prix noté sur 12 points, — le critère de la valeur technique noté sur 08 points. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale de l'accord-cadre sont: — montant minimum: 8 000 EUR T.T.C, — montant maximum: 32 000 EUR T.T.C.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur de la fourniture de papiers d'offset. Le présent marché est passé selon la forme d'un Accord-Cadre multi-attributaires (conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) donnant lieu à des marchés subséquents à bons de commande annuels. Masses du MS annuel: mini 2 000 EUR (T.T.C.)- maxi 8 000 EUR (T.T.C.).

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter de sa date de notification. Il ne pourra pas être reconduit.des clauses de réexamen sont prévues (cf. Article 6 du Ccp-Ms).

Informations complémentaires:

Pluralité de critère de jugement:

— le critère de la valeur technique noté sur 08 points.

— montant minimum: 8 000 EUR T.T.C,

— montant maximum: 32 000 EUR T.T.C.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison des fournitures sur 2 sites: au magasin général de la ville de Toulon basé à la Garde et à l'hôtel de Ville / Mairie de Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis correspond à la somme des montants HT des bordereaux des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel des attributaires du lot nº2 de l'accord-cadre. Le montant des articles V 2 4) du présent avis est le montant (T.T.C.) du DENC de chaque attributaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE ASS 4/4/2014 no358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, Directeur de la Commande Publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (nº04.94.36.31.22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8ème étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de la République, Toulon, Var). Ces accords-cadres ont été signés le: 3.5.2018 et notifiés: — pour le 42 RL 2018 le: 22.5.2018 et pour le 43 RL 2018 le: 18.5.2018. Le lot nº1 fera l'objet d'une attribution ultérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: C.S. 40 510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Source: OJS 2018/S 113-256885 (2018-06-13)

Avis d'attribution de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de papier nécessaire à l'ensemble des services municipaux de la ville de Toulon en 2 lots, pour une durée ferme de 4 ans. Le lot nº 1 concerne le papier pour l'impression et la reprographie. Le lot nº 2 concerne le papier pour traceurs de plans.

Valeur totale du marché: 63909.38 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — Ancien ministre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-340971
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été attribué sur la base des critères de jugement suivant: — le critère prix noté sur 12 points, — le critère de la valeur technique noté sur 08 points. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale de l'accord-cadre sont: — montant minimum: 120 000 EUR (TTC), — montant maximum: 480 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur de la fourniture de papiers d'impression et de reprographie. Le présent marché est passé selon la forme d'un Accord-cadre multi-attributaires (conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) donnant lieu à des marchés subséquents à bons de commande annuels. Masses du MS annuel: mini 30 000 EUR (TTC) — maxi 120 000 EUR (TTC).

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme, à compter de sa date de notification. Il ne pourra pas être reconduit.

Des clauses de réexamen sont prévues (cf. Article 6 du Ccp-Ms)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre a été attribué sur la base des critères de jugement suivant:

— montant minimum: 120 000 EUR (TTC),

— montant maximum: 480 000 EUR (TTC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison des fournitures sur 2 sites: au magasin général de la ville de Toulon basé à la Garde et à l'hôtel de Ville / Mairie de Toulon

Attribution du marché
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle — Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 76691.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, 83056, Toulon, F

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº 2 (accords-cadres nº 42 RL 2018 et 43 RL 2018) a fait l'objet d'un avis d'attribution antérieur (réf de l'avis: nº 18-57747 et réf TED: nº 2018/s 113-256885 diffusé le 15.6.2018).

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis correspond au montant HT du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel de l'attributaire de l'accord-cadre relatif au lot nº 1. Le montant de l'article V 2 4) du présent avis est le montant (TTC) de la pièce financière de l'attributaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, Directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (nº 04.94.36.31.22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs).

— Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants).

— Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon, (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 149-340971 (2018-08-01)

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