Accord-cadre relatif à des fournitures de papier nécessaire à l'ensemble des services municipaux de la ville de Toulon, en 2 lots, pour une durée ferme de 4 ans

Ville de Toulon

Le présent marché a pour objet la fourniture de papier nécessaire à l'ensemble des services municipaux de la ville de Toulon en 2 lots, pour une durée ferme de 4 ans.
Le lot nº 1 concerne le papier pour l'impression et la reprographie.
Le lot nº 2 concerne le papier pour traceurs de plans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-06 Avis de marché
2018-06-13 Avis d'attribution de marché
2018-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Adresse postale:
“Hôtel de ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — Ancien ministre”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique, 83056, Toulon, F
Téléphone: +33 494363327 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Fax: +33 494363122 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des fournitures de papier nécessaire à l'ensemble des services municipaux de la ville des services municipaux de la ville de Toulon,...”    Afficher plus
Produits/services: Papier d'impression 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de papier nécessaire à l'ensemble des services municipaux de la ville de Toulon en 2 lots, pour une durée ferme...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63909.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour l'impression et la reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie 📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour cartographie 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraison des fournitures sur 2 sites: au magasin général de la ville de Toulon basé à la Garde et à l'hôtel de Ville / Mairie de Toulon”
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur de la fourniture de papiers d'impression et de reprographie. Le présent marché est passé selon...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme, à compter de sa date de notification. Il ne pourra pas être reconduit. Des clauses de réexamen sont...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre a été attribué sur la base des critères de jugement suivant: — le critère prix noté sur 12 points, — le critère de la valeur technique noté...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 047-102801

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 41 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papier pour l'impression et la reprographie
Date de conclusion du contrat: 2018-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle — Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 228 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76691.26 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot nº 2 (accords-cadres nº 42 RL 2018 et 43 RL 2018) a fait l'objet d'un avis d'attribution antérieur (réf de l'avis: nº 18-57747 et réf TED: nº 2018/s...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires...”    Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: — Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs). — Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon, (cf. Coordonnées ci-dessus)”
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 149-340971 (2018-08-01)