Accord-cadre relatif à des fournitures de papier nécessaire à l'ensemble des services municipaux de la ville de Toulon, en 2 lots, pour une durée ferme de 4 ans
Le présent marché a pour objet la fourniture de papier nécessaire à l'ensemble des services municipaux de la ville de Toulon en 2 lots, pour une durée ferme de 4 ans.
Le lot nº 1 concerne le papier pour l'impression et la reprographie.
Le lot nº 2 concerne le papier pour traceurs de plans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Adresse postale:
“Hôtel de ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — Ancien ministre”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique, 83056, Toulon, F
Téléphone: +33 494363327📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
Fax: +33 494363122 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.toulon.fr/marches-publics🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des fournitures de papier nécessaire à l'ensemble des services municipaux de la ville des services municipaux de la ville de Toulon,...”
Titre
Accord-cadre relatif à des fournitures de papier nécessaire à l'ensemble des services municipaux de la ville des services municipaux de la ville de Toulon, en 2 lots, pour une durée ferme de 4 ans
AOOFOUACMSBC Papieren2lots2018
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Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de papier nécessaire à l'ensemble des services municipaux de la ville de Toulon en 2 lots, pour une durée ferme...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de papier nécessaire à l'ensemble des services municipaux de la ville de Toulon en 2 lots, pour une durée ferme de 4 ans. Le lot nº 1 concerne le papier pour l'impression et la reprographie. Le lot nº 2 concerne le papier pour traceurs de plans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63909.38 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier pour l'impression et la reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Produits/services supplémentaires: Papier pour cartographie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraison des fournitures sur 2 sites: au magasin général de la ville de Toulon basé à la Garde et à l'hôtel de Ville / Mairie de Toulon”
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur de la fourniture de papiers d'impression et de reprographie. Le présent marché est passé selon...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur de la fourniture de papiers d'impression et de reprographie. Le présent marché est passé selon la forme d'un Accord-cadre multi-attributaires (conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) donnant lieu à des marchés subséquents à bons de commande annuels. Masses du MS annuel: mini 30 000 EUR (TTC) — maxi 120 000 EUR (TTC).
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Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme, à compter de sa date de notification. Il ne pourra pas être reconduit.
Des clauses de réexamen sont...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme, à compter de sa date de notification. Il ne pourra pas être reconduit.
Des clauses de réexamen sont prévues (cf. Article 6 du Ccp-Ms)
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre a été attribué sur la base des critères de jugement suivant:
— le critère prix noté sur 12 points,
— le critère de la valeur technique noté...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué sur la base des critères de jugement suivant:
— le critère prix noté sur 12 points,
— le critère de la valeur technique noté sur 08 points.
Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale de l'accord-cadre sont:
— montant minimum: 120 000 EUR (TTC),
— montant maximum: 480 000 EUR (TTC).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 047-102801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 41 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papier pour l'impression et la reprographie
Date de conclusion du contrat: 2018-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle — Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 228 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76691.26 💰
“Le lot nº 2 (accords-cadres nº 42 RL 2018 et 43 RL 2018) a fait l'objet d'un avis d'attribution antérieur (réf de l'avis: nº 18-57747 et réf TED: nº 2018/s...”
Le lot nº 2 (accords-cadres nº 42 RL 2018 et 43 RL 2018) a fait l'objet d'un avis d'attribution antérieur (réf de l'avis: nº 18-57747 et réf TED: nº 2018/s 113-256885 diffusé le 15.6.2018).
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis correspond au montant HT du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel de l'attributaire de l'accord-cadre relatif au lot nº 1. Le montant de l'article V 2 4) du présent avis est le montant (TTC) de la pièce financière de l'attributaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, Directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (nº 04.94.36.31.22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de la République, Toulon, Var). Cet accord-cadre a été signé le: 3.5.2018 et notifié le: 19.7.2018.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs).
— Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs).
— Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants).
— Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon, (cf. Coordonnées ci-dessus)”
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 149-340971 (2018-08-01)