Accord-cadre prestations de métiers d'art

Sénat

La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par marchés subséquents et ayant pour objet la réalisation de prestations de métiers d'art (tapisserie, ébénisterie, dorure) tendant à la restauration d'éléments mobiliers appartenant au sénat et à la fabrication de pièces nouvelles (meubles, rideaux ou tentures murales) destinées à répondre à ses besoins à Paris Vie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-11	Avis de marché
2018-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de meubles
Numéro de référence: DAPJ -MOB - 2016-0618
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de meubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de tapisserie 📦
Services de réparation et d'entretien de meubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342210 📞
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jk1PRgVD5N 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jk1PRgVD5N 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-206919
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1, les 6 premiers Marchés subséquents (MS) seront attribués concomitamment à l'accord-cadre, selon les modalités détaillées dans les documents de la consultation et dans les lettres de consultation de chaque MS. Une visite est fortement recommandée selon les modalités prévues à l'art. 9.1 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestation de tapisserie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de tapisserie comprenant notamment: la restauration de sièges; des prestations concernant des rideaux (confection, confection d'embrasses, pose de tringles...); la confection ou la remise en état d'éléments de décor, tels que tête de lit, dessus de lit, paravent, coussins, etc; la restauration ou la pose de tissu tendu sur les murs des locaux de prestige; la restauration de cannage de sièges.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Il s'exécutera à compter de sa notification prévue à titre indicatif vers le 15.7.2018.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.I 7

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations d'ébénisterie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'ébénisterie comprenant notamment: des interventions de remise en état de mobiliers; la transformation de mobiliers; la fabrication de mobiliers.

Informations complémentaires:

Pour le lot nº 2, les 2 premiers Marchés subséquents (MS) seront attribués concomitamment à l'accord-cadre, selon les modalités détaillées dans les documents de la consultation et dans les lettres de consultation de chaque MS. Une visite est fortement recommandée selon les modalités prévues à l'art. 9.1 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Prestations de dorure
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de dorure comprenant notamment la réalisation de prestations de dorure concernant principalement la restauration de sièges en bois doré.

Informations complémentaires:

Pour le lot nº 3, les 2 premiers Marchés subséquents (MS) seront attribués concomitamment à l'accord-cadre, selon les modalités détaillées dans les documents de la consultation et dans les lettres de consultation de chaque MS. Une visite est fortement recommandée selon les modalités prévues à l'art. 9.1 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Vie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du candidat: imprimé DC 1, dûment complété et signé, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation; en cas de candidatures groupées une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,

— la déclaration du candidat: imprimé DC 2, dûment complété, accompagné si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— si elle ne figure pas dans l'imprimé DC 1, une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne se trouve dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,

— s'il ne figure pas dans le DC 2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des 3 derniers exercices, les moyens actuels, tant humains que matériels qui peuvent être mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat précisera les qualifications et titres détenus par les personnels responsables des prestations visées par l'accord-cadre notamment s'il est (ou n'est pas) habilité à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au sens des articles R. 452-10 et suivant du code du patrimoine,

— des références datées, précises, chiffrées et vérifiables de l'exécution de prestations similaires au cours des 3 dernières années.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Point de contact: Contacts administratifs et techniques: MM. Grisoni Philippe et Thomas Bourel
Adresse du profil d'acheteur: http://senat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_jk1PRgVD5N 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit, en principe, d'un marché renouvelable à l'expiration de la période maximale de 4 ans.

La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires, à concurrence de 5 titulaires maximum par lot, s'exécutant par marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. Concomitamment à l'attribution de l'ac seront attribués les 6 premiers MS du lot nº 1, les 2 premiers MS du lot nº 2 et les 2 premiers MS du lot nº 3, selon les modalités détaillées dans les documents de la consultation et les lettres de consultation de chaque MS. Les candidats pourront éventuellement être auditionnés. Cette audition ne donnera pas lieu à négociation mais à un exposé oral du contenu de leur offre (méthodologie, profil de l'équipe, etc.), afin de leur permettre de préciser la teneur de celle-ci.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 091-206919 (2018-05-11)

Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAPJ2018-11
Brève description:

La présente consultation porte sur un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par marchés subséquents et ayant pour objet la réalisation de prestations de métiers d'art (tapisserie, ébénisterie, dorure) tendant à la restauration d'éléments mobiliers appartenant au Sénat et à la fabrication de pièces nouvelles (meubles, rideaux ou tentures murales) destinées à répondre à ses besoins à Paris Vie.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362741
Se réfère à l'avis: 2018/S 091-206919
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans les 2 mois qui suivent la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès des points de contacts susmentionnés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de tapisserie comprenant notamment:

— la restauration de sièges; des prestations concernant des rideaux (confection, confection d'embrasses, pose de tringles...),

— la confection ou la remise en état d'éléments de décor, tels que tête de lit, dessus de lit, paravent, coussins, etc,

— la restauration ou la pose de tissu tendu sur les murs des locaux de prestige,

— la restauration de cannage de sièges.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article 30.i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Brève description:

Prestations d'ébénisterie comprenant notamment: des interventions de remise en état de mobiliers,

La transformation de mobiliers,

La fabrication de mobiliers.

Prestations de dorure comprenant notamment la réalisation de prestations de dorure concernant principalement la restauration de sièges en bois doré

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Vie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Atelier Bernard Coeuru (488 700 915 00025), AME 2 Tapissiers (509 665 055 00018), esprit confort (820 894 988 00014), Henryot et CIE (826 250 144 00019)
Adresse postale: Adresse
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.xxxx.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Philippe Allemand restauration creation (Parc)(483 278 941 00024), Atelier Jean-Yves le bot (419 513 486 00011), Henryot et CIE (826 250 144 00019)
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Henryot et CIE (826 250 144 00019), Atelier de Dorure Sebastien David (487 751 315 00010), Atelier Mariotti (401 711 643 00031)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2018/S 158-362741 (2018-08-14)

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